Vertaling van "Directive d'étude d'impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude de mutation directe | étude de mutation en avant
forward mutation study

étude de mutation directe | étude de mutation en avant
forward mutation assay | forward mutation study

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

étude d'impact
impact study

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Une seconde étude, portant sur l'intégration de la dimension de genre dans le domaine de la directive-cadre sur l'eau, a été lancée en vue de déterminer si ces politiques ont un impact différent sur les femmes et les hommes, et le cas échéant, comment minimiser tout impact négatif.
- A second study on gender mainstreaming in the field of the Water Framework Directive has been launched with the objective of determining whether the policies impact differently in women and men, and as necessary, how to minimise any negative impact.

Parallèlement à ces consultations, la Commission réalisera une évaluation d’impact approfondie, notamment un examen de la mise en œuvre juridique de la directive dans les États membres et une étude des critères sociaux et économiques pertinents pour un réexamen complet de la directive.
In parallel with these consultations, the Commission will carry out an extensive impact assessment, including an examination of the legal application of the Directive in the Member States and a study of the social and economic aspects that are pertinent for a comprehensive review of the Directive.

(5) L'expérience acquise grâce à la transposition de la directive 2002/15/CE, les consultations des parties prenantes, les différentes études et l'analyse d'impact réalisées ont permis d'identifier les problèmes liés à l'application uniforme des règles relatives au temps de travail, au respect insuffisant des dispositions et aux défaillances des systèmes de contrôle dans les États membres.
(5) The experience with the transposition of Directive 2002/15/EC, stakeholder consultations, several studies and the impact assessment carried out revealed problems with the practice of implementing working time rules uniformly, low compliance discipline and weak enforcement regimes in Member States.

32. est d'avis que la Commission doit consulter également les États membres pour la réalisation de ses études d'impact, puisque ceux-ci doivent ensuite transposer les directives dans le droit national et que les administrations nationales savent généralement mieux quelles seront en pratique les répercussions des dispositions juridiques;
32. Notes that, in carrying out its impact assessments, the Commission should also consult with the Member States, because the latter must later transpose the directives into national law, and national authorities usually know better how legal provisions will work in practice;

10. invite la Commission à consulter les parties intéressées et les représentants d'autres institutions européennes concernant l'analyse des projets avant la finalisation de la proposition afin que ceux-ci soient impliqués plus rapidement et plus directement dans le processus, permettant ainsi à la Commission de cibler les études d'impact et leur contenu de manière plus précise, lorsque des options politiques sont concernées; estime par ailleurs que des synthèses des études d'impact devraient être fournies;
10. Calls on the Commission to consult stakeholders and representatives of other EU institutions to analyse drafts before the proposal is finalised so that they are involved earlier and more closely in the process, allowing the Commission to better target the impact assessments and their content as far as policy options are concerned; believes further that executive summaries of IAs should be provided;

La Commission européenne a annoncé que sa proposition de mise en œuvre législative du nouvel Accord de Bâle, la directive «CRD 4», sera elle-même accompagnée d’études d’impact articulées sur deux plans: d’une part, une étude touchant l’impact sectoriel pour l’industrie bancaire; d’autre part, une étude dégageant l’impact global qui en est escompté sur l’économie.
The European Commission has announced that its legislative proposal for implementation of the new Basel Accord, ‘CRD 4’ (Capital Requirements Directive 4), will in turn be accompanied by impact assessments, which will address two aspects. The first will be an assessment of the impact on the banking sector as an industry and the second an assessment to determine the anticipated overall impact on the economy.

L'article 1, point 1, de la directive 2002/39/CE, modifiant l'article 7, paragraphe 3, de la directive 97/67/CE, stipule que la Commission devrait procéder à une étude prospective destinée à évaluer, pour chaque État membre, l'impact de l'ouverture du marché; c'est seulement sur la base des conclusions de cette étude qu'elle peut se prononcer sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux "ou définir toute autre étape à la lumière des conclusions de l'étude".
Article 1, point 1 of Directive 2002/39/EC amending Article 7(3) of Directive 97/67/EC says that the Commission should finalise a prospective study which will assess for each Member State the impact of market opening and only in light of such a study can it determine the full accomplishment of the postal internal market 'or determining any other step in light of the study's conclusions'.

Au vu des autres informations reçues en réponse à son rapport et des consultations soutenues avec les États membres et les parties intéressées, la Commission est convaincue qu'elle pourra présenter à temps sa proposition de directive dans le domaine des services et l'étude d'impact approfondie y afférente mais, surtout, que cette étude nous donnera une image très claire de la contribution attendue de la directive à la croissance économique et à la création d'emplois.
On the basis of further information received in response to the Commission's Report and continuing consultations with the Member States and interested parties, the Commission is confident not only that it will be able to deliver its proposal for a directive on services and the accompanying extended impact assessment on time but, more importantly, that the latter will provide a clear picture of the directive's expected contribution to economic growth and job creation.

L’essentiel de l’analyse découle de deux études lancées par la Commission[3]: une étude juridique qui se penche sur l’impact de la directive d’un point de vue juridique et une étude économique qui prend en considération les conclusions de l’étude juridique et examine l’impact économique de la directive sur la commercialisation transfrontalière à distance des services financiers.
The bulk of the analysis comes from two studies launched by the Commission.[3] The Legal Study examines the impact of the Directive from a legal perspective, and its findings have been taken into account in the Economic Study which explores the economic impact of the Directive on the cross-border distance marketing of financial services.

[20] Par exemple proposition de directive relative à l'évaluation et à la gestion des inondations, COM(2006) 15 du 18.1.2006; proposition de directive définissant un cadre pour la protection des sols, COM(2006) 232 du 22.9.2006; décision du Conseil instituant un instrument financier pour la protection civile, 2007/162/CE, Euratom du 5.3.2007; trains de mesures pour la sécurité maritime: [http ...]
[20] E.g. proposed Directive on the assessment and management of floods, COM(2006) 15 of 18.1.2006; proposed Framework Directive for the protection of soils, COM(2006) 232 of 22.9.2006; Council Decision establishing a Civil Protection Financial Instrument, 2007/162/EC, Euratom, of 5.3.2007; the Maritime safety packages: [http ...]