Traduction de «Direction du rendement et de l'analyse du secteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction du rendement et de l'analyse du secteur
Industry Performance and Analysis Directorate

Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant les méthodes d'analyse dans le secteur des textiles
Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Methods of Textile Analysis

Direction de l'analyse du secteur minéral
Mineral Sector Analysis Branch

Comité pour l'adaptation des directives au progrès(scientifique et)technique-Méthodes d'analyse dans le secteur des textiles
Committee for the Adaption to Technical Progress of the Directives on Methods of Textile Analysis

Direction de l'analyse et du rendement des programmes
Program Analysis and Performance Branch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'échange d'informations prévu par la directive est un facteur clé de l'amélioration des performances écologiques car il suppose d'effectuer une analyse comparative secteur par secteur ainsi que de passer en revue et d'évaluer les techniques utilisées.
The information exchange required by the directive is a key driver for improved environmental performance as it involves sector-by-sector benchmarking and comprehensive screening and assessment of techniques applied.

116. invite la Commission à lancer une étude visant à analyser de nouveaux modèles de marchés énergétiques rentables afin de garantir aux entreprises et aux consommateurs les prix de l'énergie les plus bas possible ainsi que le meilleur rendement des investissements par l'intégration de sources d'énergie renouvelables plus variables et la prévention des fuites de carbone; invite par conséquent la Commission à présenter dans les meilleurs délais une analyse supplémentaire et des recommandations d'actions propres à mieux coordonner la politique en matière de climat, la politique environnementale et la politique des entreprises ainsi qu'à empêcher le risque de fuites de carbone, notamment dans les secteurs à forte consommation d'énergie, en raison de la délocalisation des installations de production en dehors de l'Union, tout en tenant compte du contexte international;
116. Calls on the Commission to launch a study analysing new, cost-efficient energy market designs with a view to ensuring the lowest possible energy prices for industry and consumers and the best return on investment, integrating more variable renewable energy sources and preventing carbon leakage; asks the Commission, therefore, to come forward as soon as possible with an additional assessment and recommendations for further action to better coordinate climate, environment and industrial policies and prevent the risk of carbon leakage, notably in energy-intensive sectors, as a result of the relocation of production facilities and investment outside the EU, while taking into account the international context;

114. invite la Commission à lancer une étude visant à analyser de nouveaux modèles de marchés énergétiques rentables afin de garantir aux entreprises et aux consommateurs les prix de l'énergie les plus bas possible ainsi que le meilleur rendement des investissements par l'intégration de sources d'énergie renouvelables plus variables et la prévention des fuites de carbone; invite par conséquent la Commission à présenter dans les meilleurs délais une analyse supplémentaire et des recommandations d'actions propres à mieux coordonner la politique en matière de climat, la politique environnementale et la politique des entreprises ainsi qu'à empêcher le risque de fuites de carbone, notamment dans les secteurs à forte consommation d'énergie, en raison de la délocalisation des installations de production en dehors de l'Union, tout en tenant compte du contexte international;
114. Calls on the Commission to launch a study analysing new, cost-efficient energy market designs with a view to ensuring the lowest possible energy prices for industry and consumers and the best return on investment, integrating more variable renewable energy sources and preventing carbon leakage; asks the Commission, therefore, to come forward as soon as possible with an additional assessment and recommendations for further action to better coordinate climate, environment and industrial policies and prevent the risk of carbon leakage, notably in energy-intensive sectors, as a result of the relocation of production facilities and investment outside the EU, while taking into account the international context;

L'évaluation complète tient pleinement compte de l'analyse du potentiel national pour l'utilisation de la cogénération à haut rendement réalisée en vertu de la directive 2004/8/CE.
The comprehensive assessment shall take full account of the analysis of the national potentials for high-efficiency cogeneration carried out under Directive 2004/8/EC.

Selon les premières estimations réalisées pour évaluer l’impact de la directive, et mentionnées dans l’analyse d’impact effectuée par la Commission, 7 millions de tonnes de CO pourraient être stockées en 2020 et jusqu’à 160 millions de tonnes en 2030, en partant d’une hypothèse de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 et pour autant que le CSC bénéficie d’un soutien du secteur privé ainsi qu’au niveau national et communautaire et s’avère être une technologie sûre d’un point de vue environnemental.
Preliminary estimates, carried out with a view to assessing the impact of the Directive and referred to in the impact assessment of the Commission, indicate that seven million tonnes of CO could be stored by 2020, and up to 160 million tonnes by 2030, assuming a 20 % reduction in greenhouse gas emissions by 2020 and provided that CCS obtains private, national and Community support and proves to be an environmentally safe technology.

En outre, la Commission, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, a examiné, pour tous les secteurs pour lesquels un référentiel de produit est prévu à l’annexe I, sur la base des informations complémentaires obtenues auprès de plusieurs sources et sur la base d’une étude spécifique analysant les techniques les plus efficaces et les potentiels de réduction aux niveaux européen et international, si ces points de départ reflétaient suffisamment les techniques les plus efficaces, les solutions et procédés de production de remplacement, la cogénération à haut rendement, la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, l’utilisation de la biomasse, ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles.
In addition, the Commission has in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC analysed for all sectors for which a product benchmark is provided for in Annex I, on the basis of additional information received from several sources and on the basis of a dedicated study analysing most efficient techniques and reduction potentials at European and international level, whether these starting points sufficiently reflect the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available.

Compte tenu du fait que, lors de leur introduction, les paiements directs ont été essentiellement couplés aux facteurs de production par le biais de paiements par hectare et de rendements de référence dans le secteur des cultures arables, et par tête de bétail dans le secteur de l’élevage, les propriétaires de grandes exploitations ou de grands élevages ont été davantage indemnisés, sous la forme de paiements directs.
Owing to the fact that those direct payments were first introduced by coupling them mainly to production factors through per hectare payments and reference yields in the arable sector, and to headage in the livestock sector, those farmers with larger farms or greater livestock numbers received more compensation in the form of direct payments.

Ce rapport comporte une introduction générale mettant en relief l'évolution des infractions et la politique de la Commission européenne en la matière, suivie d'une analyse par secteur, ainsi que la liste des procédures d'infraction aux traités, règlements et décisions, comportant l'indication de l'État membre concerné, du secteur et du stade de la procédure, ainsi qu'une liste analogue en matière de directives.
The report consists of a general introduction highlighting trends in infringements and Commission policy on the subject, followed by a sector-by-sector analysis and a list of proceedings relating to infringements of treaties, regulations and decisions, indicating the Member State concerned, the sector and the stage reached in proceedings, followed by a similar list relating to the non-implementation of directives.

Cette analyse est complétée par une présentation des perspectives des marchés agricoles à moyen terme ainsi que par des rapports publiés en juin par la direction générale de l'agriculture sur les secteurs du riz, des fruits à coque et du lait.
This analysis was also supplemented in the communication on the mid-term review by medium-term prognoses for agricultural markets and reports on the rice, nut and milk sectors, which were published by the Agriculture Directorate-General in June.