Traduction de «Direction des services d'acquisition et d'aliénation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives pour l'acquisition de biens et de services au titre des prêts bilatéraux de développement accordés par les Pays-Bas
Guidelines for Procurement of goods and services under bilateral development loans by the Netherlands

Direction de l'acquisition des produits informatiques [ Direction générale des services d'informatique d'approvisionnement ]
Informatics Procurement Directorate

Direction de l'acquisition des services professionnels
Professional Services Procurement Directorate

Direction des services d'acquisition et d'aliénation
Acquisition and Disposal Directorate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Michael G. Nurse, sous-ministre délégué; Jane Billings, sous-ministre adjoint, Direction générale du service des approvisionnnements; Michel Rancourt, directeur principal, Direction de l'acquisition des sciences.
From the Department of Public Works and Government Services: Michael G. Nurse, Associate Deputy Minister; Jane Billings, Assistant Deputy Minister, Supply Operations Service Branch; Michel Rancourt, Senior Director, Science Procurement Directorate.

Vincent Robitaille, directeur principal, Direction de l'acquisition des services professionnels, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : C'est la raison pour laquelle nous avons une offre à commandes concurrentielle secondaire.
Vincent Robitaille, Senior Director, Professional Services Procurement Directorate, Acquisitions Branch, Public Works and Government Services Canada: This is why we have a secondary competitive standing offer.

Je suis accompagné de M. Vincent Robitaille, directeur principal à la Direction de l'acquisition des services professionnels de la Direction générale des approvisionnements.
With me is Vincent Robitaille, the Senior Director for the Professional Services Procurement Directorate of the Acquisitions Branch.

Vincent Robitaille, directeur principal, Direction de l'acquisition des services professionnels, Direction générale des approvisionnements.
Vincent Robitaille, Senior Director, Professional Services Procurement Directorate, Acquisitions Branch.

Je suis accompagné aujourd’hui de Normand Masse, qui est directeur général du Secteur de la gestion de l’approvisionnement en services et en technologies, et Vincent Robitaille, qui est directeur général de la Direction de l’acquisition des services professionnels.
Here with me today are Mr. Normand Masse, the director general who oversees the services and technology acquisition management sector, and Monsieur Vincent Robitaille, senior director of the professional services procurement directorate.

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.
A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services.

Dans le cadre des rapports communiqués en application de la présente directive, les États membres devraient également prendre en compte, notamment, la contribution financière de ces services à la production d’œuvres européennes et à l’acquisition de droits sur ces œuvres, la part des œuvres européennes dans les catalogues des services de médias audiovisuels, et la consommation réelle des œuvres européennes proposées par ces services.
Within the framework of the reports provided for under this Directive, Member States should also take into account, in particular, the financial contribution by such services to the production and rights acquisition of European works, the share of European works in the catalogue of audiovisual media services, and the actual consumption of European works offered by such services.

26. La présente directive ne s’applique pas aux services fondés sur des instruments qui ne peuvent être utilisés, pour l'acquisition de biens ou de services, que dans les locaux utilisés par l'émetteur ou, dans le cadre d'un accord commercial avec l'émetteur, à l'intérieur d'un réseau limité de prestataires de services ou pour un éventail limité de biens ou de services.
26. This Directive shall not apply to services based on instruments that can be used to acquire goods or services only in the premises used by the issuer or under commercial agreement with the issuer, either within a limited network of service providers or for a limited range of goods or services.

Dans le cadre des rapports réalisés en application de la présente directive, les États membres devraient également prendre en compte, notamment, la contribution financière de ces services à la production d’œuvres européennes et à l’acquisition de droits sur ces œuvres, la part des œuvres européennes dans les catalogues des services de médias audiovisuels, et la consommation réelle des œuvres européennes proposées par ces services.
Within the framework of the reports set out under this Directive, Member States should also take into account notably the financial contribution by such services to the production and rights acquisition of European works, the share of European works in the catalogue of audiovisual media services, and in the actual consumption of European works offered by such services.

a) ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les marchés de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive.
(a) the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive.