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Audit direct hors du pays d'origine
Audit hors du pays d'origine
Direction de la détermination de l'origine
Détermination de l'origine des besoins
Détermination directe de la base d'imposition
Déterminer l’origine de gemmes
Déterminer l’origine de pierres précieuses
Identification de l'origine des besoins
Image directe
Image disposée comme l'original
Image droite
Image non inversée latéralement
Image redressée de gauche à droite
Image à l'endroit

Traduction de «Direction de la détermination de l'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction de la détermination de l'origine

Origin Determination Directorate


déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones


audit direct hors du pays d'origine | audit hors du pays d'origine

cross-border direct audit | cross-border audit


modèle de l'aviation permettant de déterminer l'origine et la destination véritables des vols

true origin-destination aviation model


Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant la détermination des émissions sonores des engins et matériels de chantier

Committee for the adaptation to technical progress of the directives on determination of the noise emission of construction plant and equipment


image à l'endroit | image directe | image disposée comme l'original | image droite | image non inversée latéralement | image redressée de gauche à droite

direct image | true to side image | true-sided image | unreversed image | unreverted image


détermination directe de la base d'imposition | régime de la détermination directe de la base d'imposition

direct determination of the tax base


Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]


détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins

pegging
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsque les marchandises fongibles ont été combinées de façon que l’identification directe de leurs pays d’origine est irréalisable, le pays ou les pays d’origine de chacune d’elles peuvent être déterminés, au choix de l’importateur des marchandises, conformément au paragraphe (1) ou selon l’une des méthodes de gestion des stocks prévues à la partie II de l’annexe X du Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA).

(2) Where fungible goods have been commingled so that direct physical identification of the countries of origin of the goods is not practical, the country or countries of origin of each of the fungible goods shall be determined, at the choice of the importer of the goods, under subsection (1) or on the basis of an inventory management system set out in Part II of Schedule X to the NAFTA Rules of Origin Regulations.


29.2 L’agent qui est titulaire du poste d’administrateur, Direction de la détermination de l’origine, Direction générale des programmes douaniers du ministère du Revenu national (Douanes et accise), ou la personne autorisée à agir à ce titre, peut exercer les pouvoirs et fonctions conférés au ministre en vertu des paragraphes 42.3(4) et 42.4(2) et des alinéas 61e), 63(1)b) et 64a) de la Loi.

29.2 An officer holding the position of Manager, Origin Determination Directorate, Customs Programs Branch of the Department of National Revenue, Customs and Excise, or a person authorized to perform the duties of that position, may exercise the powers and perform the duties of the Minister under subsections 42.3(4) and 42.4(2) and paragraphs 61(e), 63(1)(b) and 64(a) of the Act.


29.2 L’agent qui est titulaire du poste d’administrateur, Direction de la détermination de l’origine, Direction générale des programmes douaniers du ministère du Revenu national (Douanes et accise), ou la personne autorisée à agir à ce titre, peut exercer les pouvoirs et fonctions conférés au ministre en vertu des paragraphes 42.3(4) et 42.4(2) et des alinéas 61e), 63(1)b) et 64a) de la Loi.

29.2 An officer holding the position of Manager, Origin Determination Directorate, Customs Programs Branch of the Department of National Revenue, Customs and Excise, or a person authorized to perform the duties of that position, may exercise the powers and perform the duties of the Minister under subsections 42.3(4) and 42.4(2) and paragraphs 61(e), 63(1)(b) and 64(a) of the Act.


Voir la définition de « données de télécommunication » au par. 2(1) du projet de loi : il s’agit de données permettant de déterminer l’origine, le type, la direction, la date, l’heure, la durée, le volume, la destination ou la terminaison de la télécommunication produite ou reçue au moyen d’une installation de télécommunication ou le type de service utilisé.

See the definition of “telecommunications data” in c. 2(1) of the bill, which defines telecommunications data as data that identify the origin, type, direction, date, time, duration, size, destination or termination of a telecommunication generated or received by means of a telecommunications facility or the type of telecommunications service used.


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d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l' ...[+++]

to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between the customs authorities in the event of the incurrence of a customs debt; to specify the pro ...[+++]


En réponse à l’argument d’UML sur l’origine des produits concernés exportés de Dubaï vers la Communauté, la Commission tient d’abord à souligner que, en matière d'origine préférentielle, lorsqu'au moins deux pays interviennent dans la production d’une marchandise, la notion de «dernière transformation substantielle» est bien l’élément qui détermine l’origine.

With regard to these arguments raised by UML on the origin of the products in question exported to the Community from Dubai, the Commission would first point out that if two or more countries are involved in the production of goods, for non-preferential origin the concept of ‘last substantial transformation’ indeed determines the origin of the goods.


Lorsqu'il autorise la représentation de provisions techniques par des créances sur un réassureur qui n'est pas une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 2005/68/CE, ni une entreprise d'assurances agréée conformément à la directive 73/239/CEE ou à la présente directive, l'État membre d'origine détermine les conditions d'acceptation de ces créances».

When the home Member State allows any technical provisions to be covered by claims against a reinsurer which is neither a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 2005/68/EC nor an insurance undertaking authorised in accordance with Directive 73/239/EEC or this Directive, it shall set the conditions for accepting such claims’.


Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:

In order to determine whether a product originates, it shall not be necessary to determine the origin of the following which might be used in its manufacture:


L'État membre de provenance du ou des lots porteurs de l'organisme nuisible, qu'il s'agisse ou non du même État membre que celui qui est visé ci-dessus, informe immédiatement la Commission, à la demande de cette dernière, de tous les détails touchant à l'origine ou aux origines du ou des lots et de toutes les opérations administratives qui s'y rattachent, y compris les examens, inspections et contrôles prévus dans la présente directive, afin de déterminer les raisons pour lesquelles la non-conformité du ou des lot ...[+++]

The Member State from which the consignment(s) carrying the harmful organism came, whether or not the same Member State as that referred to above, shall forthwith inform the Commission, at the latter's request, of all details relating to the origin or origins of the consignment(s) and the administrative handling involved, including the examinations, inspections and controls provided for in this Directive, in order to determine why that Member State failed to detect that the consignment(s) did not comply with the provisions of this Dir ...[+++]


Il est important — et sur ce point je ne suis pas d'accord avec M. Darby — de déterminer l'origine des pressions. Il est important de déterminer que le régime de soins de santé n'est pas à l'origine de ces pressions, comme tous ceux qui ont examiné les données fournies par l'Institut canadien d'information sur la santé l'ont souligné. Il est important de déterminer que ces pressions proviennent du coût des médicaments qui ne relèvent pas du régime d'assurance-maladie — c'est la cible que vous devez viser.

It matters — and here I disagree with Mr. Darby — where the pressures are coming from; it matters that the pressures are not coming from medicare, as everybody who has looked at the Canadian Institute for Health Information data has pointed out; it matters that they are coming from the drug costs, which are not under medicare — and that is your target.


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