les bons, les obligations et les autres instruments du marché monétaire et des capitaux dont les émetteurs ne sont pas des Ét
ats, l'une de leurs administrations régionales ou locales ou des entreprises qui appartiennent à la z
one A au sens de la directive 2000/12/CE, ou dont les
émetteurs sont des organisations internationales dont ne fait pas partie un État membre de la Communauté, par rapport aux mêmes instruments financiers dont
...[+++] les émetteurs présentent ces caractéristiques.b
onds, debt securities and other money- and capital-market instruments no
t issued by States, local or regional authorities or undertakings belonging to z
one A as defined in Directive 2000/12/EC or the issuers of whic
h are international organisations not numbering at least one Community Member State among their members, as compar
...[+++]ed with the same financial instruments issued by such bodies.