Traduction de «Direction de l'exploitation des établissements de soins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction de l'exploitation des établissements de soins
Institutional Operations Branch

Direction de l'exploitation des établissements psychiatriques
Mental Health Operations Branch

Direction de l'établissement et de l'exploitation des réseaux de télécommunications
Telecommunications Network Development and Operations Directorate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'une entité assujettie exploite des établissements dans un autre État membre, y compris par l'intermédiaire d'un réseau d'agents ou de personnes distribuant de la monnaie électronique conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/110/CE, il incombe à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de faire observer les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les établissements en question, y compris, au besoin, en procédant à des inspections sur place et à un contrôle en dehors du site, et en prenant les mesures appropriées et proportionnées pour remédier à des manquements graves à ces obligations.
Where an obliged entity operates establishments in another Member State, including through a network of agents or persons distributing electronic money in accordance with Article 3(4) of Directive 2009/110/EC, the competent authority of the host Member State retains responsibility for enforcing the establishment's compliance with AML/CFT rules, including, where appropriate, by carrying out onsite inspections and offsite monitoring and by taking appropriate and proportionate measures to address serious infringements of those requirements.

2. Les États membres exigent des entités assujetties qui exploitent des établissements dans un autre État membre qu'elles veillent à ce que ces établissements respectent les dispositions nationales de cet autre État membre transposant la présente directive.
2. Member States shall require that obliged entities that operate establishments in another Member State ensure that those establishments respect the national provisions of that other Member State transposing this Directive.

4. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes de l'État membre dans lequel l'entité assujettie exploite des établissements surveillent le respect, par ces derniers, des dispositions nationales de cet État membre transposant la présente directive.
4. Member States shall ensure that competent authorities of the Member State in which the obliged entity operates establishments supervise that those establishments respect the national provisions of that Member State transposing this Directive.

(2) Aux fins de l’établissement des cotisations à payer par les membres pour l’exercice, les budgets d’exploitation et d’investissement de l’Association pour l’exercice doivent mentionner les coûts directs d’exploitation bruts et nets, les coûts indirects bruts et nets et les coûts de développement bruts et nets.
(2) For the purpose of determining the amount of dues payable by a member for a fiscal year, the operating and capital budgets of the Association for that fiscal year must identify gross and net direct operating costs, indirect costs and development costs.

La plus grande partie de l'augmentation de 2 milliards de dollars des crédits fédéraux a servi à combler les déficits d'exploitation des établissements de soins de santé du pays.
The majority of the $2 billion federal increase was used to pay operating deficits of health care facilities across the country.

L'ANFD estime qu'il est moins urgent d'instaurer un crédit de ce genre que de fournir le financement direct nécessaire à l'établissement d'un programme national d'éducation et de soins de la petite enfance.
NAWL's view is that such a credit is a lower priority than providing the direct funding needed to establish a national early childhood education and care program.

Les autres employés du SCC témoignent bien de la gamme diversifiée de compétences requises pour exploiter des établissements et des bureaux dans la collectivité, allant des professionnels de la santé (par exemple, le personnel spécialisé en soins infirmiers, en psychiatrie, en psychologie et en pharmacologie) jusqu'au personnel des services d'alimentation en passant par les électriciens.
The remainder of CSC's workforce reflects the variety of other skills required to operate institutions and community offices, from health professionals—such as from the fields of nursing, psychiatry, pharmacy, and psychology—to electricians and food service staff.

En 1951, le gouvernement fédéral a créé un programme de subventions qui octroyait directement des fonds aux établissements d'enseignement afin de couvrir les frais d'exploitation.
Beginning in 1951, the federal government established a grant program that provided funds directly to educational institutions to pay for operating costs.

- 'exploitation`: l'établissement agricole ou l'étable d'un négociant au sens des réglementations nationales en vigueur, situés sur le territoire d'une partie contractante et dans lequel des animaux, à l'exception des équidés, sont détenus ou sont élevés de façon habituelle, ainsi que l'exploitation telle que définie à l'article 2 point a) de la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (voir point 3 du chapitre I de l'annexe I à l'accord EEE),
- 'holding` shall mean an agricultural establishment or premises of a dealer, as defined by the national rules in force, situated in the territory of a Contracting Party and in which animals, with the exception of equidae, are held or regularly kept, and the holding as defined in Article 2 (a) of Council Directive 90/426/EEC of 26 June 1990 on animal health conditions governing the movement and import from third countries of live equidae (see Annex I, Chapter I point 3 of the EEA Agreement),

"f) exploitation: l'établissement agricole ou l'étable d'un négociant au sens des réglementations nationales en vigueur, situés sur le territoire d'une partie contractante et dans lequel des animaux, à l'exception des équidés, sont détenus ou sont élevés de façon habituelle, ainsi que l'exploitation telle que définie à l'article 2 point a) de la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers; "
"(f) 'holding` shall mean an agricultural establishment or premises of a dealer, as defined by the national rules in force, situated in the territory of a Contracting Party and in which animals except equidae are held or regularly kept and the holding defined in Article 2 (a) of Council Directive 90/426/EEC of 26 June 1990 on animal health conditions governing the movement and import from third countries of live equidae; "