Traduction de «Direction de l'appui stratégique aux arts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction de l'appui stratégique aux arts
Strategic Arts Support Directorate

Groupe d'appui aux politiques stratégiques et opérationnelles [ Groupe des politiques stratégiques et opérationnelles ]
Strategic and Operational Policy Support Group [ Strategic and Operational Policy Group ]

Planification stratégique et appui aux secteurs d'activités
Strategic Planning and Business Lines Support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

277. demande à la Commission de lui communiquer, en temps utile pour le rapport de suivi de la décharge à la Commission pour 2013, des informations supplémentaires sur les dépenses du programme d'appui stratégique en matière de technologie de l'information et de la communication; note que, pour ce programme, le montant des paiements présentant un risque pourrait atteindre 3,4 millions d'EUR en 2013, ce qui se traduirait par un taux d'erreur résiduel de 2,8 %; note que, malgré ces circonstances, le directeur général de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CNECT) n'a pas émis de réserve;
277. Calls on the Commission to provide supplementary information on spending for the Information and Communication Technologies Policy Support Programme in time for the 2013 Commission's discharge follow-up report; notes that for this programme the amount of payments at risk could be as high as EUR 3,4 million in 2013 resulting in a residual error rate of 2,8 %; notes that in spite of these circumstances the Director-General of Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology (DG CONNECT) did not issue a reservation;

271. demande à la Commission de lui communiquer, en temps utile pour le rapport de suivi de la décharge à la Commission pour 2013, des informations supplémentaires sur les dépenses du programme d'appui stratégique en matière de technologie de l'information et de la communication; note que, pour ce programme, le montant des paiements présentant un risque pourrait atteindre 3,4 millions d'EUR en 2013, ce qui se traduirait par un taux d'erreur résiduel de 2,8 %; note que, malgré ces circonstances, le directeur général de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CNECT) n'a pas émis de réserve;
271. Calls on the Commission to provide supplementary information on spending for the Information and Communication Technologies Policy Support Programme in time for the 2013 Commission's discharge follow-up report; notes that for this programme the amount of payments at risk could be as high as EUR 3,4 million in 2013 resulting in a residual error rate of 2,8%; notes that in spite of these circumstances the Director-General of Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology (DG CONNECT) did not issue a reservation;

fournir un appui à la direction “Gestion des crises et planification” (CMPD), à sa demande, pour la planification stratégique des missions et de l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel;
provide support to the Crisis Management and Planning Directorate (CMPD), at its request, in its strategic planning for the CSDP missions and operation in the Horn of Africa and in the Sahel region;

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional (10), modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (11); l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund (10), amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax (11), structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

fournir un appui à la direction «Gestion des crises et planification» (CMPD), à sa demande, pour la planification stratégique des missions et de l’opération PSDC se déroulant dans la Corne de l’Afrique;
to provide support to the Crisis Management and Planning Directorate (CMPD), at its request, in its strategic planning for the CSDP missions and operation in the Horn of Africa;

3. estime que le projet de plan d'application de la réforme des structures de la police de BiH qui a été présenté récemment établit une répartition claire et équilibrée des responsabilités entre l'État et les niveaux locaux, en prévoyant que l'État adopte un cadre juridique unique pour l'administration de la police, alloue des ressources budgétaires et contrôle leur utilisation, fournisse des services d'appui, coordonne les activités des différents organes et niveaux et trace une direction stratégique, sans empiéter sur l'indispensable autonomie des unités de police locales;
3. Takes the view that the recently submitted draft plan for the implementation of the BiH police structure reform lays down a clear and balanced allocation of responsibilities between the State and local levels, providing as it does for the State to adopt a single legal framework for police administration, grant budgetary resources and monitor the use thereof, supply support services, coordinate activities between the different bodies and levels and provide strategic steering, without infringing the requisite autonomy of local police units;

4. estime que le projet de plan d'application de la réforme des structures de la police de BiH qui a été présenté récemment établit une répartition claire et équilibrée des responsabilités entre l'État et les niveaux locaux, en prévoyant que l'État adopte un cadre juridique unique pour l'administration de la police, alloue des ressources budgétaires et contrôle leur utilisation, fournisse des services d'appui, coordonne les activités des différents organes et niveaux et trace une direction stratégique, sans empiéter sur l'indispensable autonomie des unités de police locales;
4. Takes the view that the recently submitted draft plan for the implementation of the BiH police structure reform lays down a clear and balanced allocation of responsibilities between the State and local levels, providing as it does for the State to adopt a single legal framework for police administration, grant budgetary resources and monitor the use thereof, supply support services, coordinate activities between the different bodies and levels and provide strategic steering, without infringing the requisite autonomy of local police units;

Les évaluateurs ont estimé que l’on peut en tirer des enseignements utiles et directement applicables au programme eContent Plus et au programme d’appui stratégique en matière de TIC «innovation et compétitivité» (PIC).
The evaluators considered that this offers useful and directly applicable lessons for the eContent Plus programme and to the CIP ICT Policy Support Programme (CIP-ICT).

Dans le Livre vert, la Commission rappelle les actions menées jusque là en la matière et propose "une approche plus stratégique dans deux directions, l'accès aux ressources productives, l'emploi et le développement des ressources humaines, d'une part, l'appui aux politiques sociales, d'autre part".
In the Green Paper, the Commission recalls the measures taken in this respect and proposes a more strategic approach acting on two fronts: first, access to productive resources, employment and the development of human resources; secondly, support for social policies.