Traduction de «Direction de l'analyse économique sociale et technique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction de l'analyse économique sociale et technique
Economic, Social, and Technical Analysis Branch

Direction de l'analyse économique et de rentabilisation [ Direction de l'analyse économique et de l'analyse de rentabilisation ]
Economic and Business Case Analysis Directorate

bureau des politiques sociales et de l'analyse économique
Social Policy and Economic Analysis Office | SPEAO [Abbr.]

Direction de l'analyse économique et stratégique
Economic and Policy Analysis Directorate

Division des analyses économiques et sociales
Economic and Social Analyses Division

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'instrument, qui associe une analyse économique, sociale et environnementale, a déjà été appliqué en 2003 à d'importantes propositions législatives,
The tool, which combines economic, social and environmental analysis, has already been applied to important legislative proposals during 2003.

Afin notamment de tenir compte des évolutions économiques, sociales et techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’adaptation de la liste des variables de l’enquête, précisées sur la liste de 14 groupes de caractéristiques de l’enquête figurant dans le règlement (CE) no 577/98, de manière à établir un programme triennal de modules ad hoc, précisant pour chaque module le thème, la liste et la description du domaine d’information spécialisée (ci-après dénommés «sous-modules ad hoc»), ainsi que la période de référence.
In order in particular to take account of economic, social and technical developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the adjustment of the list of survey variables, specified within the list of 14 groups of survey characteristics referred to in Regulation (EC) No 577/98, to establish a three-year programme of ad hoc modules, specifying, for each ad hoc module the subject, the list and description of the area of specialised information (‘ad hoc sub-modules’) and the reference period.

(5) Afin notamment de tenir compte des évolutions économiques, sociales et techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l' adaptation de la liste des variables de l'enquête, précisées dans la liste de 14 groupes de caractéristiques de l'enquête figurant dans le règlement (CE) nº 577/98, de manière à établir un programme triennal de modules ad hoc, précisant pour chaque module le thème, la liste et la description du domaine d'information spécialisée (ci-après dénommés «sous-modules ad hoc»), ainsi que la période de référence.
(5) In order in particular to take account of economic, social and technical developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the adjustment of the list of survey variables, specified within the list of 14 groups of survey characteristics referred to in Regulation (EC) No577/98, to establish a three-year programme of ad hoc modules, specifying, for each ad hoc module the subject, the list and description of the area of specialised information (‘ ad hoc sub-modules’) and the reference period .

Le présent règlement tient compte de l’environnement économique, social et technique et des nouveaux défis concomitants.
This Regulation takes into account the economic, social and technical environment and the concomitant emerging challenges.

(7) Le présent règlement tient compte de l'environnement économique, social et technique et des nouveaux défis concomitants.
(7) This Regulation takes into account the economic, social and technical environment and the concomitant emerging challenges.

(3) Le présent règlement tient compte de l'environnement économique, social et technique et des nouveaux défis dont celui-ci est porteur.
(3) This Regulation takes into account the economic, social and technical environment and the concomitant emerging challenges.

Pour déterminer si l'équilibre économique ainsi que la disponibilité et la qualité d'un contrat de service public serait compromis, l'organisme ou les organismes de contrôle concernés visés à l'article 55 procèdent à une analyse économique, sociale et environnementale objective, y compris à une analyse de la situation professionnelle et des conditions d'emploi, et fondent leur décision sur des critères préétablis.
In order to determine whether the economic equilibrium and the availability and quality of a public service contract would be compromised, the relevant regulatory body or bodies referred to in Article 55 shall make an objective economic, social and environmental analysis, including an analysis of the employment situation and conditions, and base its decision on pre-determined criteria.

2. La publication du tableau de bord actualisé est accompagnée d'un rapport de la Commission contenant une solide analyse économique, sociale et financière, notamment de la compétitivité et de la convergence, et mettant en perspective les indicateurs, en y adjoignant le cas échéant tout autre indicateur économique, social et financier ou structurel intéressant pour la détection des déséquilibres.
2. The release of the updated scoreboard shall be accompanied by a Commission report containing a sound economic, social and financial assessment, notably of competitiveness and convergence, and putting the indicators into perspective, drawing if necessary on any other economic, social and financial or structural indicator relevant to detection of imbalances.

Le système européen de transport implique des interactions politiques, économiques, sociales et techniques.
The EU transport system involves political, economic, social and technical interaction.

Ce dossier contient une analyse économique montrant qu’il existe un avantage économique et/ou technique important à mettre l’ERTMS en service à la plus rapprochée des deux dates mentionnées au paragraphe 1 plutôt que pendant le projet financé par l’Union européenne.
This file shall contain an economic analysis showing that there is a substantial economic and/or technical advantage in putting ERTMS into service at the earlier of the two dates mentioned in paragraph 1 rather than during the course of the EU-funded project.