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Directeur - Service d'avocats de la défense
Sous-directeur

Traduction de «Directeur - Service d'avocats de la défense » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directeur - Service d'avocats de la défense

Director Defence Counsel Services


directeur adjoint, services d'inspection défense nationale [ sous-directeur ]

deputy director inspection services, national defence


Directeur - Programme des services de défense (Informatique)

Director Defence Services Program Information System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous parlons ici du directeur des poursuites militaires et du directeur des avocats de la défense.

We are talking about the director of military prosecutions and the director of the defence lawyers.


Le directeur des avocats de la défense sera aussi nommé pour une période de quatre ans.

The Director of the Defence Lawyers will also be appointed for a four-year term.


Q. considérant qu'après la reprise, le 9 avril 2013, du procès en appel devant la Haute Cour militaire à propos du meurtre en juin 2010 de Floribert Chebeya, directeur exécutif de la Voix des Sans Voix et membre de l'assemblée générale de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), et de Fidèle Bazana, membre de la Voix des Sans Voix, Peter Ngomo Milambo, Emmanuel Ilunga Kabengele et Régine Sesepe, avocats de la défense, ont fait l'objet de menaces;

Q. whereas after the resumption on 9 April 2013 of the appeal trial before the supreme military court concerning the murder in June 2010 of Floribert Chebeya, executive director of the Voice of the Voiceless (VSV) and member of the General Assembly of the World Organisation Against Torture (OMCT), and Fidèle Bazana, member of the VSV, defence lawyers Peter Ngomo Milambo, Emmanuel Ilunga Kabengele and Regine Sesepe have received threats;


Q. considérant qu'après la reprise, le 9 avril 2013, du procès en appel devant la Haute Cour militaire à propos du meurtre en juin 2010 de Floribert Chebeya, directeur exécutif de la Voix des Sans Voix et membre de l'assemblée générale de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), et de Fidèle Bazana, membre de la Voix des Sans Voix, Peter Ngomo Milambo, Emmanuel Ilunga Kabengele et Régine Sesepe, avocats de la défense, ont fait l'objet de menaces;

Q. whereas after the resumption on 9 April 2013 of the appeal trial before the supreme military court concerning the murder in June 2010 of Floribert Chebeya, executive director of the Voice of the Voiceless (VSV) and member of the General Assembly of the World Organisation Against Torture (OMCT), and Fidèle Bazana, member of the VSV, defence lawyers Peter Ngomo Milambo, Emmanuel Ilunga Kabengele and Regine Sesepe have received threats;


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13. prend acte, à cette fin, des sérieux doutes émis par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des organisations indépendantes de défense des droits de l'homme quant aux principes en vigueur dans le système judiciaire russe, notamment l'absence d'indépendance judiciaire, le refus d'accorder un procès équitable aux prévenus dans les affaires politiquement sensibles et l'augmentation du nombre de prisonniers politiques dans le système pénal russe qui en découle, ainsi que le harcèlement et la persécution dont sont victimes les avocats de la déf ...[+++]

13. To this end takes note of serious questions raised by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and independent human rights organisations about standards of justice in Russia, including the lack of judicial independence, the denial of fair trials to defendants in politically controversial cases and consequent growing numbers of political prisoners within the Russian penal system, and the harassment and persecution of defence lawyers and other professional service providers;


9. souligne qu'en juin 2012, l'Agence a été le théâtre d'une affaire de pantouflage, l'ancien responsable du service juridique de celle-ci ayant été recruté en tant qu'avocat principal par un cabinet d'avocats établi aux États-Unis qui compte parmi ses clients plusieurs sociétés pharmaceutiques; prend acte du fait que le directeur exécutif de l'Agence a demandé que les travaux accomplis par l'ancien directeur du service juridique ...[+++]

9. Underlines that in June 2012 a 'revolving door' case occurred in the Agency, the former Head of Legal Service joined as senior counsel a US-based law firm having a number of pharmaceutical industry companies as clients; takes note that the Executive Director of the Agency launched a review of the work performed by the former Head of Legal Service; invites the Agency to inform the discharge authority on the outcomes of this review by the end of 2012;


9. souligne qu'en juin 2012, l'Agence a été le théâtre d'une affaire de pantouflage, l'ancien responsable du service juridique de celle-ci ayant été recruté en tant qu'avocat principal par un cabinet d'avocats établi aux États-Unis qui compte parmi ses clients plusieurs sociétés pharmaceutiques; prend acte du fait que le directeur exécutif de l'Agence a demandé que les travaux accomplis par l'ancien directeur du service juridique ...[+++]

9. Underlines that in June 2012 a 'revolving door' case occurred in the Agency, as the former Head of the Legal Service joined as senior counsel a US-based law firm having a number of pharmaceutical industry companies as clients; takes note that the Executive Director of the Agency launched a review of the work performed by the former Head of the Legal Service; invites the Agency to inform the discharge authority on the outcomes of this review by the end of 2012;


Le chef d’état-major de la Défense et le directeur du service d’avocats de la défense nomment chacun un membre, qui doit être un avocat inscrit au barreau d’une province canadienne, à l’exception de tout avocat militaire qui relève du directeur des poursuites militaires ou du directeur du service d’avocats de la défense (ORFC, par. 101.21(2)).

The Chief of Defence Staff and the Director of Defence Counsel Services each appoint one member, who must be a lawyer admitted to practice in a Canadian province, other than a legal officer reporting to the Director of Military Prosecutions or Director of Defence Counsel Services (QR&O, art. 101.21(2)).


Lieutenant-colonel Jean-Marie Dugas, directeur, direction du Service d'avocats de la défense, Défense nationale : Madame la présidente, je suis le lieutenant-colonel Jean-Marie Dugas, directeur du service d'avocats du ministère de la défense nationale.

Lieutenant-Colonel Jean-Marie Dugas, Director, Directorate of Defence Counsel Services, National Defence: Madam Chair, I am Lieutenant-Colonel Jean-Marie Dugas, the Director of Defence Counsel Services, Department of National Defence.


Nous avons le plaisir d'accueillir comme témoins le lieutenant-colonel Jean-Marie Dugas, le directeur du service d'avocats de la défense, ministère de la Défense nationale, le capitaine de corvette, Pascal Lévesque, avocat de la défense, direction du service d'avocats de la défense et la capitaine de vaisseau, Holly MacDougall, directrice, poursuites militaires.

It is pleasure to welcome as witnesses Lieutenant-Colonel Jean-Marie Dugas, Director, Directorate of Defence Counsel Services, Department of National Defence; Corvette Captain Pascal Lévesque, Defence Counsel, Directorate of Defence Counsel Services; and Navy Captain Holly MacDougall, Director, Military Prosecutions.




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Date index: 2021-06-29
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