Traduction de «Demandeur de l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur de l'enregistrement
applicant of the design right

Service d’enregistrement en ligne des demandeurs potentiels | PADOR [Abbr.]
Potential Applicant Data On-line Registration | PADOR [Abbr.]

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

cire pour bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim wax

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’ensuit que les organes compétents de l’Office peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur d’enregistrement de marque communautaire.
It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark.

L'Autorité publie sa décision d'enregistrer le demandeur dans le délai d'un mois après réception de la demande d'enregistrement ou, lorsque les procédures établies à l'article 15, paragraphe 4, sont applicables, dans le délai de quatre mois à compter de la réception de la demande d'enregistrement.
The Authority shall publish its decision to register the applicant within one month following receipt of the application for registration or, where the procedures set out in Article 10a(4) are applicable within four months following receipt of the application for registration.

2. L'ESCReg octroie un accès restreint et sécurisé aux autorités compétentes des États membres, aux transporteurs enregistrés et aux demandeurs sollicitant l'enregistrement, sous réserve des dispositions pertinentes relatives à la protection des données à caractère personnel énoncées par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil.
2. The ESCReg shall grant restricted and secure access to the competent authorities of the Member States, to registered carriers and to applicants, subject to the relevant provisions on personal data protection, as laid down by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council.

2 bis. Pour que tous les demandeurs soient traités de la même manière, les autorités compétentes veillent à ce que les critères de délivrance du certificat d'enregistrement soient identiques et conformes aux définitions de l'AIEA et à ce que le processus d'enregistrement soit harmonisé.
2a. In order to ensure equal treatment for all applicants, the competent authorities shall ensure that the criteria for delivering the registration certificate are identical and consistent with IAEA definitions and that the registration process is harmonized.

Afin de distinguer clairement entre plusieurs catégories de demandeurs de visa tout en tenant compte de la mise en service complète du VIS, on a ajouté les définitions de «demandeurs enregistrés dans le VIS» et de «demandeurs réguliers enregistrés dans le VIS» (article 2).
To distinguish clearly between different categories of visa applicants while taking into account the full roll out of the VIS, definitions of 'VIS registered applicants' and 'VIS registered regular travellers' have been added (Article 2).

Le registre donne accès à une base de données contenant les informations sur les noms de domaines proposés à l'enregistrement selon la procédure de l'enregistrement par étapes, les demandeurs d'enregistrement, les bureaux d'enregistrement qui ont déposé la demande, le délai pour le dépôt des documents de validation et les demandes ultérieures introduites pour ces noms.
The Registry shall make available a database containing information about the domain names applied for under the procedure for phased registration, the applicants, the Registrar that submitted the application, the deadline for submission of validation documents, and subsequent claims on the names.

Le demandeur d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire qui veut se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure est tenu de produire une déclaration de priorité et une copie de la demande antérieure.
An applicant for a registered Community design desiring to take advantage of the priority of a previous application shall file a declaration of priority and a copy of the previous application.

Primo-demandeur, non enregistré dans le VIS || OUI || OUI || Liste complète correspondant à toutes les conditions d’entrée || Visa à entrée unique en principe, mais un visa à entrées multiples peut toutefois être délivré si le consulat considère le demandeur comme fiable.
First time applicant, not VIS registered || YES || YES || Full list corresponding to all entry conditions || In principle single but MEV also possible if the consulate considers applicant reliable