Traduction de «Demande reçues d'un autre bureau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande reçues d'un autre bureau
transferred-in claims

demandes reçues d'un autre bureau - registre de contrôle
transfer-in control log

Guide des méthodes pour le bureau de référence et les demandes reçues par téléphone
Desk and Telephone Procedures Manual

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Sans préjudice des contrôles de sécurité et de sûreté qu'il lui incombe d'effectuer, le bureau de douane auprès duquel les marchandises sont présentées procède à tout examen à la demande justifiée du bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane a été déposée et autorise la mainlevée des marchandises en tenant compte des informations reçues de ce bureau.
3. The customs office at which the goods are presented shall, without prejudice to its own controls for security and safety purposes, carry out any examination justifiably requested by the customs office at which the customs declaration has been lodged and shall allow release of the goods, taking into account information received from that office.

(Le document est déposé) Question n 841 Mme Rathika Sitsabaiesan: En ce qui concerne les demandes reçues par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) depuis décembre 2011: a) par bureau des visas, (i) combien de demandes de super visa pour parents et grands-parents a-t-on reçues, (ii) combien de demandes de super visa pour parents et grands-parents a-t-on rejetées, (iii) combien de demandes de super visa pour parents et grands-parents a-t-on agréées; b) par bureau des visas, (i) combien de demandes de résidence permanente de la catégorie de la famille ont été retirées, (ii) combien de demandes de résidence permanente de la catégorie de la famille ont été finalisées; c) par bureau des visas, combien d’agents sont affectés aux demandes de super visa pour parents et grands-parents; d) depuis décembre 2011, (i) combien a-t-on dépensé pour annoncer et promouvoir à l’étranger le super visa pour parents et grands-parents, (ii) dans quels pays le super visa est-il promu; e) CIC a-t-il rencontré des problèmes ou reçu des plaintes concernant le super visa et, si oui, quel est l’objet des plaintes et où ont-elles été déposées; f) CIC a-t-il reçu des plaintes concernant l’exclusion du super visa des enfants à charge des parents et des grands-parents; g) CIC envisage-t-il d’inclure dans le super visa les enfants à charge des parents et des grands-parents?
(Return tabled) Question No. 841 Ms. Rathika Sitsabaiesan: With regard to applications received by Citizenship and Immigration Canada (CIC) since December 2011: (a) broken down by visa office, (i) how many Parent and Grandparent Super Visa applications have been received, (ii) how many applications for the Parent and Grandparent Super Visa have been denied, (iii) how many applications for the Parent and Grandparent Super Visa have been approved; (b) broken down by visa office, (i) how many family class Permanent Residency applications have been withdrawn, (ii) how many family class Permanent Residency applications have been finalized; (c) broken down by visa office, how many officers work on Parent and Grandparent Super Visa applications; (d) since December 2011, (i) how much money has been spent on advertising and promotion of the Super Visa program abroad, (ii) in which countries is the Super Visa being promoted; (e) has Citizenship and Immigration Canada encountered any problems or complaints concerning the Super Visa and, if so, what were these complaints and where were they located; (f) has Citizenship and Immigration Canada received any complaints concerning the exclusion of the dependent children of parents and grandparents from the Super Visa; and (g) does Citizenship and Immigration Canada foresee the inclusion of dependent children in the Parent and Grandparent Super Visa?

30. rappelle sa demande précédente que le Bureau présente une stratégie à long terme, cohérente et responsable en matière immobilière, qui tienne également compte du problème particulier de l'augmentation des coûts d'entretien, des besoins de rénovation et des coûts de sécurité et garantisse la viabilité du budget du Parlement, et compte qu'elle soit présentée d'ici la fin de 2009; prend acte de la réponse reçue à la suite de la résolution budgétaire de l'année passée mais ne la juge pas suffisante; souligne également qu'il convient de tenir compte des futurs remboursements possibles des autorités belges conformément à l'accord sur les locaux existants du Parlement à Bruxelles;
30. Recalls its previous request that the Bureau present a coherent and responsible long-term strategy in the area of property and buildings, which also takes into account the particular problem of increasing maintenance costs, renovation needs and security costs and ensures the sustainability of Parliament's budget, and expects it to be presented by the end of 2009; notes the reply received following last year's budget resolution but does not consider this sufficient; also stresses that account must be taken of possible future reimbursements from the Belgian authorities in line with the agreement concerning the Parliament's existing premises in Brussels;

30. rappelle sa demande précédente que le Bureau présente une stratégie cohérente et responsable en matière immobilière, qui tienne également compte du problème particulier de l'augmentation des coûts d'entretien, des besoins de rénovation et des coûts de sécurité et garantisse la viabilité du budget du Parlement, et compte qu'elle soit présentée d'ici la fin de 2009; prend acte de la réponse reçue à la suite de la résolution budgétaire de l'année passée mais ne la juge pas suffisante; souligne également qu'il convient de tenir compte des futurs remboursements possibles des autorités belges conformément à l'accord sur les locaux existants du Parlement à Bruxelles;
30. Recalls its previous request that the Bureau present a coherent and responsible long-term strategy in the area of property and buildings, which also takes into account the particular problem of increasing maintenance costs, renovation needs and security costs and ensures the sustainability of Parliament's budget, and expects it to be presented by the end of 2009; notes the reply received following last year's budget resolution but does not consider this sufficient; also stresses that account must be taken of possible future reimbursements from the Belgian authorities in line with the agreement concerning the Parliament's existing premises in Brussels;

Dans ce cas-ci, le bureau a reçu la demande en juillet 2006, époque à laquelle il traitait les demandes reçues en mars 2006.
The application was received in July 2006 while they were processing applications received in March 2006.

On a informé mon bureau que la demande avait été reçue et qu'on traitait, en juillet, les demandes reçues en 2006.
My office was advised that they had received the application and in July they were processing applications received in 2006.

Comme l'a admis lui-même le Médiateur, la grande majorité des plaintes reçues par son bureau couvre des matières dans lesquelles il n'est pas compétent, ce qui oblige le Médiateur à transmettre ces plaintes à d'autres organes, nationaux pour la plupart, ou à la commission des pétitions.
As the Ombudsman has admitted, the vast majority of complaints his office receives cover matters for which it is not competent, which obliges the Ombudsman to forward such matters to other, often national bodies - or to the Petitions Committee itself.

De 1998 à 2004, période durant laquelle le commissaire à l'information publiait des fiches de rendement, le Bureau du Conseil privé a reçu les notes F, A, D et C, et plus récemment, un autre F. Il est évident que le rendement du BCP a varié en fonction de la quantité de demandes reçues et des ressources disponibles pour les gérer.
For the period 1998 to 2004, the period the Information Commissioner has published his report cards, the Privy Council Office has received an F, an A, a D, a C and most recently, another F. It is clear that the PCO's report card has fluctuated based on volume of requests received and the number of resources available to manage them.

Y a-t-il parmi les demandes que vous recevez et que vous traitez, en tant que coordonnatrice de l'AIPRP dans votre bureau, des demandes renvoyées par d'autres ministères qui concerneraient les relations intergouvernementales ou des relations avec d'autres gouvernements, des demandes reçues par un autre ministère et qui ont abouti au BCP ou au cabinet du premier ministre?
The referrals that you receive and deal with as the ATIP coordinator in your office, do those include referrals from other departments of things that might have to do with intergovernmental relations or relations with other governments, ATIP requests that came into a different department and then end up in PCO or the Prime Minister's Office?