Traduction de «Demande de congé et rapport d'absence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande de congé - Dossiers des absences
Application for Leave - Record of Absence

Demande de congé - Dossiers des absences, Formule collective
Application for Leave - Record of Absence, Bulk Format

Demande de congé et rapport d'absence
Leave Application and Absence Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dégagements de ressources en l’absence de demande de paiement valable dans le délai fixé de n+2 à la fin de 2004 ont été peu importants par rapport à l’ensemble des ressources déployées.
Decommitments of resources in the absence of a valid payment claim with the time delays set by the n+2 at the end of 2004 were minor relative to total resources deployed.

La Commission a recommandé que l’on prenne des mesures législatives pour protéger l’emploi des réservistes qui devaient suivre des entraînements et exiger de l’employeur qu’il facilite la tâche, aussi raisonnablement que possible, aux réservistes demandant des congés plus longs pour participer à des opérations des Forces canadiennes possible (39). Un rapport de suivi publié en 2005 (40) réitère le souci que les réservistes appelés outre‑mer risquent de perdre leur emploi civil et recommande l’adoption de mesures législatives pour protéger leurs emplois et garantir qu’un nombre suffisant de réservistes puisse être obtenu pour le déploiement de missions.
The Commission recommended that job-protection legislation provide for time off for reserve training and require an employer to accommodate, if reasonably possible, a reservist’s request for longer periods of leave for the purpose of participating in Canadian Forces operations (39) A follow-up Commission report published in 2005 (40) reiterated the concern that reservists deployed abroad would lose their civilian jobs as a result, and recommended that job-protection legislation be implemented to ensure sufficient numbers of Army Reserve soldiers could be secured for Task Force deployments.

Il faut faire la distinction entre un sénateur en congé ou une demande de congé par opposition à une suspension. En anglais, on dit : a leave of absence ou suspension.
There is a distinction to be made between a senator on a leave of absence and a suspension.

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".

Il devrait être possible que le formulaire préétabli soit conçu de telle sorte que le bénéficiaire doive uniquement confirmer l’absence de changements par rapport à la demande d’aide et/ou à la demande de paiement présentée l’année précédente.
It should be possible that the pre-established form is designed in such a way that the beneficiary only needs to confirm the absence of changes with respect to the aid application and/or the payment claim submitted in the previous year.

Il est revenu au Canada en août 2005 et a demandé un congé parental différé, mais on lui a alors appris que sa période de prestations était venue à échéance pendant son absence.
He returned to Canada in August 2005 and attempted to apply for a deferred parental leave, only to find that the benefits had expired in his time away from home.

Dans l’intérêt de la santé publique, il convient toutefois que les autorités compétentes exigent la soumission de rapports périodiques actualisés de sécurité pour de tels médicaments s’il existe des préoccupations quant aux données de pharmacovigilance ou en l’absence d’informations disponibles relatives à la sécurité lorsque l’utilisation de la substance active concernée intéresse principalement des médicaments au sujet desquels des rapports périodiques actualisés de sécurité ne sont pas couramment demandés.
However, in the interests of public health, the competent authorities should require periodic safety update reports for such medicinal products when concerns arise relating to pharmacovigilance data or as a result of the lack of available safety data when the use of the active substance concerned is concentrated in medicinal products for which periodic safety update reporting is not routinely required.

Je comprends que le rapport du comité prévoit qu'un sénateur peut demander un congé.
I understand that in the committee report there is also a procedure by which a senator can ask for a leave of absence.

En effet, le Tribunal a, conformément à une jurisprudence bien établie de la Cour, apprécié l’absence de caractère distinctif des marques en cause par rapport, d’une part, aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de celles‑ci est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception du public pertinent, constitué, en l’espèce, de tous les consommateurs.
The Court of First Instance, in accordance with the settled case-law of the Court of Justice, assessed whether the trade marks at issue were devoid of any distinctive character by reference, first, to the products or services in respect of which their registration was sought, and, second, by reference to the perception of the relevant public, which consists, in this case, of all consumers.

Leur rôle sera d'examiner et d'approuver les orientations et les politiques stratégiques; d'approuver les règlements et les décrets d'exclusion ainsi que les demandes de congé pour activités politiques; et de faire un rapport annuel au Parlement.
Their role will be to renew and approve strategic direction and policies, approve regulations, inclusion orders and requests for political leave, and report annually to Parliament.