Traduction de «Demande d'occupation de terrain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande d'occupation de terrain
land claim

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant
abutting occupier

propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]
abutter

occupant de bien-fonds contigu [ occupant de terrain contigu ]
adjoining occupier [ adjoiner ]

Occupant, d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident en dehors de la circulation
Unspecified occupant of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

Occupant, d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
Unspecified occupant of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport
Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'application de PPP réduit la demande de terrains utilisés pour des cultures alimentaires [17] et permet de produire divers produits alimentaires au niveau régional, d'où une réduction des coûts de transport. Elle libère ainsi des terrains pour d'autres utilisations, tels que les loisirs, les parcs naturels, la protection de la biodiversité.
The use of PPPs reduces demand for land for food production [17] and enables the production of a wider variety of foods regionally, which in turn can reduce transport costs and make more land available for other uses, e.g. amenity, natural parks, protection of biodiversity.

Le secteur européen de la biotechnologie est en retard sur celui des États-Unis du point de vue des brevets et des projets de recherche et développement en collaboration; ce pays, notre concurrent principal, occupe une position dominante dans les activités innovantes, tandis que dans l'Union européenne on a constaté une diminution rapide des ses recherches sur le terrain consacrées aux OGM au cours des quatre dernières années.
European biotechnology lags behind the US in terms of patents and collaborative RD projects and this principal competitor of ours has a dominant lead in innovative activities, while a rapid decline in GMO field research has been reported in the EU over the last four years.

2. Les États membres d’accueil prennent toutes les mesures efficaces et appropriées afin de maintenir l’ordre et la sécurité aux abords immédiats des bâtiments, des locaux et des terrains occupés par l’agence et fournissent à celle-ci une protection appropriée, conformément à l’accord de siège relatif au siège de l’agence et aux accords relatifs aux sites techniques et de secours pertinents, tout en garantissant un libre accès à ces bâtiments, locaux et terrains aux personnes autorisées par l’agence à y accéder.
2. The host Member States shall take all effective and adequate measures to maintain order and security in the immediate vicinity of the buildings, premises and land used by the Agency and shall provide to the Agency the appropriate protection, in accordance with the relevant Headquarters Agreement concerning the seat of the Agency and the Agreements concerning the technical and backup sites, whilst guaranteeing free access to these buildings, premises and land to persons authorised by the Agency.

Le membre compétent de la Commission a même déclaré que la transparence régnait désormais et que cela facilitait l’intention des gouvernements grecs, affichée depuis des années, de privatiser Olympic Airways, dont le nouveau propriétaire éventuel pourrait utiliser des aides d’État «pour occuper le terrain».
The Commissioner responsible has stated that there is now transparency and this facilitates the intention expressed by Greek governments for years to privatise OA, whose possible new owner could use State aid to cover the situation.

Le membre compétent de la Commission a même déclaré que la transparence régnait désormais et que cela facilitait l'intention des gouvernements grecs, affichée depuis des années, de privatiser Olympic Airways, dont le nouveau propriétaire éventuel pourrait utiliser des aides d'État "pour occuper le terrain".
The Commissioner responsible has stated that there is now transparency and this facilitates the intention expressed by Greek governments for years to privatise OA, whose possible new owner could use State aid to cover the situation.

- la règle de l'unanimité qui n'interdit certes pas les décisions apparentes mais qui rend très difficile les décisions contraignantes, les gouvernements cherchant à occuper le terrain sans s'imposer des contraintes excessives.
- the unanimity rule, which, while not making it impossible to take the obvious decisions, makes it very difficult to take binding decisions, with national governments seeking to hold their ground rather than imposing excessive constraints on themselves;

9) "exploitant": toute personne, physique ou morale, privée ou publique, qui exploite ou contrôle l'activité professionnelle ou, dans le cas où la législation nationale le prévoit, à qui est délégué un pouvoir économique décisif sur le fonctionnement technique d'une telle activité, y compris le titulaire d'un permis ou d'une autorisation pour une telle activité, et/ou la personne enregistrant ou notifiant une telle activité, les propriétaires du site et les occupants du terrain; lorsqu'une personne physique ou morale, privée ou publique a le contrôle effectif de l'exploitant, elle est également réputée exploiter ou contrôler une telle activité aux fins de la présente directive;
(9) "operator" means any natural or legal, private or public person who directs or controls the operation of the occupational activity or, where this is provided for in national legislation, to whom decisive economic power over the technical functioning of such an activity has been delegated, including the holder of a permit or authorisation for such an activity, and/or the person registering or notifying such an activity; as well as site owners and occupiers of the land; in case a natural or legal, private or public person has an effective control of the operator, he will also be deemed to direct or control the operation for the purposes of this Directive;

Plusieurs raisons militent pour la prise en compte des propriétaires du site et des occupants du terrain en tant que parties responsables, à savoir parce qu'ils ont, traditionnellement, l'obligation de maintenir le site en bon état ou qu'ils ont tiré avantage de la présence des polluants ou tireront avantage de l'assainissement et parce que la perspective, pour les acheteurs, de devoir assumer cette responsabilité les inciterait à examiner attentivement le site avant d'en prendre possession, ce qui permettrait de déceler les problèmes de pollution.
Several grounds are given for including site owners and occupiers of the land as liable parties: because they have a long-standing duty to keep their land in a safe condition or because they either have profited from the presence of the pollutants or will profit from the clean-up; and because exposing purchasers to this liability risk provides an incentive for them to investigate land thoroughly before they take possession of it, so helping to identify pollution problems.

Grâce à la forte demande sur le terrain, dans le cadre des programmes se déroulant en Finlande continentale plus particulièrement, les requêtes de paiement présentées à la Commission avant la fin de l'année 2002 étaient largement suffisantes pour éviter tout dégagement du budget 2000, quel que soit le Fonds considéré.
Due to the high level of demand on the ground especially in the mainland Finland programmes, payment claims presented to the Commission by the end of 2002 were large enough to avoid any de-commitments of the year 2000 budget of all four Structural Funds.