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Avance de traitement pour vacances
Avance de traitement pour vacances à rembourser
Demande d'avance de traitement pour vacances

Traduction de «Demande d'avance de traitement pour vacances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande d'avance de traitement pour vacances

request for advance vacation pay




avance de traitement pour vacances à rembourser

outstanding vacation advance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsque trois mois se sont écoulés depuis la réception d’une demande ou la dernière communication écrite de la Commission adressée à un demandeur, si celle-ci est ultérieure, et que la Commission n’a pas pris de décision de reconnaissance ou n’a pas rejeté la demande, la Commission informe par écrit le demandeur de l’état d’avancement du traitement de sa demande.

4. Where three months have lapsed since the receipt of an application or the Commission’s last written communication to an applicant, whichever is later, and the Commission has not adopted a recognition decision or rejected the application, the Commission shall inform the applicant in writing of the progress in assessment of the application.


2. L'outil en ligne visé à l'article 4 ter, paragraphe 1, de la directive 2005/36/CE offre au demandeur la possibilité de fournir toutes les informations requises en lien avec sa demande de CPE visées à l'article 4 du présent règlement, de télécharger les copies des documents exigés en vertu de l'article 10, paragraphe 1, du présent règlement pour la délivrance d'une CPE et de recevoir toute information sur l'état d'avancement du traitement de sa ...[+++]

2. The online tool referred to in Article 4b(1) of Directive 2005/36/EC shall provide for a possibility for the applicant to fill in all necessary information related to the EPC application referred to in Article 4 of this Regulation, to upload the copies of documents required for issuance of the EPC under Article 10(1) of this Regulation and to receive any information on the progress in processing of his EPC application online, including on the payments to be made.


Celles-ci peuvent, par exemple, inclure des absences temporaires (telles que des voyages d’affaires, des vacances ou des visites à la famille dans le pays d’origine) ou de courtes périodes de séjour illégal (comme l’expiration d’un titre de séjour dû à une demande de prolongation tardive ou à un retard de traitement).

These may, for instance, include temporary absences (such as business trips, holidays or visits to family in the country of origin .) or short periods of unlawful residence (e.g. expiration of a residence card due to a late application for prolongation or delay in processing).


L'argument a été avancé que satisfaire à des demandes d'accès concernant des données traitées dans des réseaux d'informations gigantesques et complexes pourrait être extrêmement ardu et coûteux pour le responsable du traitement.

It is argued that meeting access requests concerning data processed in enormous and complex information networks could be extremely difficult and costly for the data controller.


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Pour ce faire, le soutien ira aux aspects suivants: réseaux mondiaux de recherche et d'éducation assurant des services plurisectoriels à la demande avancés, normalisés et évolutifs; infrastructures de calcul distribué et d'informatique en nuage offrant une capacité de calcul et de traitement de données quasiment illimitée; un écosystème d'installations de calcul intensif, en vue de parvenir à l'échelle exa; ...[+++]

To achieve this goal, support will be given to: global research and education networks providing advanced, standardised and scalable inter-domain services on-demand; grid and cloud infrastructures providing virtually unlimited computational and data processing capacity; an ecosystem of supercomputing facilities, advancing towards exascale; a software and service infrastructure, e.g. for simulation and visualisation; real-time collaborative tools; and an interoperable, open and trusted scientific data infrastr ...[+++]


Pour ce faire, le soutien ira aux aspects suivants: réseaux mondiaux de recherche et d'éducation assurant des services plurisectoriels à la demande avancés, normalisés et évolutifs; infrastructures de calcul distribué et d'informatique en nuage offrant une capacité de calcul et de traitement de données quasiment illimitée; un écosystème d'installations de calcul intensif, en vue de parvenir à l'échelle exa; ...[+++]

To achieve this goal, support will be given to: global research and education networks providing advanced, standardised and scalable inter-domain services on-demand; grid and cloud infrastructures providing virtually unlimited computational and data processing capacity; an ecosystem of supercomputing facilities, advancing towards exascale; a software and service infrastructure, e.g. for simulation and visualisation; real-time collaborative tools; and an interoperable, open and trusted scientific data infrastr ...[+++]


4. Lorsque trois mois se sont écoulés depuis la réception d’une demande ou la dernière communication écrite de la Commission adressée à un demandeur, si celle-ci est ultérieure, et que la Commission n’a pas pris de décision de reconnaissance ou n’a pas rejeté la demande, la Commission informe par écrit le demandeur de l’état d’avancement du traitement de sa demande.

4. Where three months have lapsed since the receipt of an application or the Commission’s last written communication to an applicant, whichever is later, and the Commission has not adopted a recognition decision or rejected the application, the Commission shall inform the applicant in writing of the progress in assessment of the application.


Celles-ci peuvent, par exemple, inclure des absences temporaires (telles que des voyages d’affaires, des vacances ou des visites à la famille dans le pays d’origine) ou de courtes périodes de séjour illégal (comme l’expiration d’un titre de séjour dû à une demande de prolongation tardive ou à un retard de traitement).

These may, for instance, include temporary absences (such as business trips, holidays or visits to family in the country of origin .) or short periods of unlawful residence (e.g. expiration of a residence card due to a late application for prolongation or delay in processing).


Ces informations comprennent des pièces justificatives ayant trait à l'autorisation des demandes de paiement, à l'enregistrement comptable et à l'exécution des paiements, ainsi qu'au traitement des avances, garanties et dettes.

This information shall include documentary evidence of the authorisation of payment applications, of the accounting and payment of such applications, and of the treatment of advances, guarantees and debts.


(10) considérant que l'augmentation exponentielle, dans la Communauté et ailleurs dans le monde, du volume d'informations générées et traitées chaque année dans tous les secteurs du commerce et de l'industrie demande des investissements dans des systèmes avancés de traitement de l'information dans tous les États membres;

(10) Whereas the exponential growth, in the Community and worldwide, in the amount of information generated and processed annually in all sectors of commerce and industry calls for investment in all the Member States in advanced information processing systems;




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Demande d'avance de traitement pour vacances ->

Date index: 2025-06-17
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