Vertaling van "Demande circulaire d'achat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande circulaire d'achat
travelling purchase requisition

demande circulaire | demande générale
blanket request

Écran Entrer les demandes d'achat - zone Répartition de demandes d'achat
Enter Requisition screen - Requisition Distributions zone

demande d'achat navette | cahier navette | demande d'achat volante
traveling purchase requisition | TR | traveling requisition

demande de retenue à la source pour l'achat d'obligations d'épargne du Canada [ S12PS | formulaire de demande d'achat d'obligations d'épargne du Canada ]
Canada Savings Bonds application form

demande d'achat | DAC [Abbr.]
purchase requisition

demande d'achats
procurement request

demande d'achat | bon d'achat
requisition

demande d'achat | demande d'approvisionnement | réquisition
purchase requisition

monopole d'achat [ acheteur unique | monopole de demande | monopsone ]
monopsony [ buyer's monopoly | monopoly of demand | sole buyer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) les demandes d'inscription et autres, (ii) les prospectus provisoires et les prospectus, (iii) les états financiers périodiques et les états financiers, (iv) les procurations et les circulaires d'information, (v) les circulaires d'offre d'achat visant à la mainmise, les circulaires d'offre de l'émetteur et les circulaires des administrateurs;
(i) applications for registration and other purposes, (ii) preliminary prospectuses and prospectuses, (iii) interim financial statements and financial statements, (iv) proxies and information circulars, and (v) takeover bid circulars, issuer bid circulars and directors' circulars;

a) dans un document, un élément de preuve ou un renseignement, présenté à la Commission, à un directeur, à une personne qui agit sous l'autorité de la Commission ou du directeur général, ou à une personne chargée d'effectuer une enquête ou un examen prévu par la présente loi, fait une déclaration qui, sur un aspect important et eu égard à l'époque et aux circonstances, est trompeuse ou erronée ou ne relate pas un fait dont la déclaration est requise ou nécessaire pour que la déclaration ne soit pas trompeuse; b) dans une demande, une requête, un communiqué, un rapport, un prospectus provisoire, un prospectus, un relevé, un état financier, une circulaire d'information, une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, une circulaire d'offre de l'émetteur ou un autre document dont le dépôt ou la remise sont exigés aux termes du droit canadien des valeurs mobilières, fait une déclaration qui, sur un aspect important et eu égard à l'époque et aux circonstances, est trompeuse ou erronée ou ne relate pas un fait dont la déclaration est requise ou nécessaire pour que la déclaration ne soit pas trompeuse; c) contrevient au droit canadien des valeurs mobilières.
(a) makes a statement in any material, evidence or information submitted to the Commission, a Director, any person acting under the authority of the Commission or the Executive Director or any person appointed to make an investigation or examination under this Act that, in a material respect and at the time and in the light of the circumstances under which it is made, is misleading or untrue or does not state a fact that is required to be stated or that is necessary to make the statement not misleading; (b) makes a statement in any application, release, report, preliminary prospectus, prospectus, return, financial statement, information circular, takeover bid circular, issuer bid circular or other document required to be filed or furnished under Canadian securities law that, in a material respect and at the time and in the light of the circumstances under which it is made, is misleading or untrue or does not state a fact that is required to be stated or that is necessary to make the statement not misleading; or (c) contravenes Canadian securities law,