Traduction de «De succès en succès Programme d'accès communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

De succès en succès : Programme d'accès communautaire
Success stories: Community Access Program

site du Programme d'accès communautaire [ site du PAC | centre d'accès communautaire ]
Community Access Program site [ CAP site ]

programme Employés des centres d'accès communautaire [ programme ECAC ]
Community Access Centre Employee Program [ CACE Program ]

Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications | STAR [Abbr.]
Special Telecommunications Actions for Regional Development | STAR [Abbr.]

Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications
Community programme for the development of certain less-favoured regions of the Community by improving access to advanced telecommunications services-S pecial T elecommunications A ction for R egional Development | STAR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. La Commission a également présenté une proposition de programme pluriannuel «Énergie intelligente pour l'Europe» (EIE), en s'inspirant du succès des précédents programmes d'aide communautaires (ALTENER, SAVE et RDT).
5. The Commission also brought forward a proposal for the multiannual programme Intelligent Energy - Europe (EIE), building on the successes of previous Community support programmes (ALTENER, SAVE and RTD).

De telles synergies se sont progressivement développées avec succès depuis des années entre le programme-cadre communautaire de RDT et les fonds structurels et de cohésion.
Successful synergies of this type have gradually been developed over the years between the EU RTD Framework Programme and the Structural and Cohesion Funds.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.
the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.

32. invite la Commission à proposer un plan financier et de gouvernance à long terme fondé sur l'examen de toutes les options possibles et à définir une organisation opérationnelle assurant la bonne gestion du programme et la fourniture des données des services afin de perpétuer le succès actuel du programme et de réaliser son objectif consistant à être pleinement opérationnel à partir de 2014; est d'avis que cette démarche devrait aller de pair avec une politique européenne commune en matière d'information permettant de garantir un accès effectif et libre aux données existantes et leur disponibilité; estime important de définir les accords à mettre en place avec les agences nationales afin de maximiser l'interopérabilité, la continuité et la gouvernance du système; considère nécessaire d'assurer la distinction entre, d'une part, l'utilisation scientifique et l'utilisation commerciale et, d'autre part, entre les activités de développement menées par l'ESA et les activités de déploiement, les opérations et les évolutions des systèmes qui imposent des structures européennes et des compétences spécifiques;
32. Calls on the Commission to propose a long-term governance and financing plan based on the examination of all possible options and to establish an operational organisation securing the proper management and the provision of data from the services in order to perpetuate the current success of the programme and to achieve its objective of being fully operational as from 2014; takes the view that this should be coupled with a common European data policy to ensure open access and availability of existing data; believes it is important to establish the agreements to be put in place with national agencies in order to maximise the interoperability, continuity and governance of the system; considers it necessary to ensure that distinctions are made on the one hand between scientific use and commercial use and on the other between the ESA's development activities and the deployment, operations and systems development activities which require European structures and specific competences;

16. invite la Commission à améliorer l'accès des PME et des micro-entreprises aux programmes cadres et aux Fonds structurels, étant donné que, dans de nombreuses régions, ces instruments contribuent largement à promouvoir l'esprit d'entreprise et le savoir-faire; invite la Commission à superviser l'accès des PME aux financements communautaires et à faire rapport au Parlement à ce sujet; signale que les objectifs en matière de participation des PME au programme-cadre de recherche n'ont pas été atteints; invite la Commission et les États membres à garantir une participation plus importante des PME aux programmes communautaires, à simplifier les procédures de demande, à réduire les coûts de candidature et à abréger les délais d'attente; estime que, parmi les objectifs spécifiques que la Commission entend fixer, il conviendra d'accorder la priorité, entre autres, à l'emploi des travailleurs handicapés, des femmes et des chômeurs de longue durée; à cette fin, propose que les programmes prévoient un financement spécifique pour la formation des catégories précitées de travailleurs, qui sont moins privilégiées;
16. Calls on the Commission to improve the access of SMEs and micro-enterprises to Community framework programmes and the Structural Funds, given the important role that these instruments play in many regions in the promotion of entrepreneurship and skills; asks the Commission to monitor and report to Parliament about the access of SMEs to Community funding; notes that the targets for participation of SMEs in the framework research programme have not been attained; calls on the Commission and Member States to ensure a higher participation of SMEs in Community programmes, to simplify the application procedures, to reduce the application costs, and to shorten waiting times; considers that, among the specific objectives to be set by the Commission, special priority should be given, inter alia, to the employment of workers with special needs, women, and the long-term unemployed. To this end, proposes that the programmes provide for special funding for the training of the above-mentioned, less-privileged categories of workers;

26. invite dès lors la Commission à proposer des programmes d'éducation et de formation spécifiques, dans le cadre d'une nouvelle initiative communautaire en faveur du secteur de la pêche côtière, notamment pour encourager l'entrée de jeunes professionnels dans le secteur, et à prévoir les financements appropriés pour permettre la mise en œuvre intégrale et le succès de ces programmes;
26. Therefore calls on the Commission to bring forward specific educational and training programmes for the inshore fishery sector, notably so as to encourage the entry of young professionals into the sector, and to provide adequate funding in order to ensure the full implementation and success of those programmes;

44. soutient résolument le premier programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC) et souligne que les objectifs, les actions et les moyens financiers sont inséparables d'un engagement crédible en faveur de la stratégie de Lisbonne; demande à la Commission d'assurer le succès de ce programme (PIC) et d'en faire la clé de voûte de la politique d'innovation de l'Union européenne; souligne la nécessité de renforcer les instruments financiers mis en œuvre au titre du PIC par le Fonds européen d'investissement (FEI), qui fait partie du groupe BEI, afin de faciliter l'accès des PME au capital-risque et aux garanties, ainsi que d'étendre les activités du FEI au financement des transferts de technologie; relève que le Parlement a fait de l'innovation l'une des priorités centrales des perspectives financières et demande au Conseil européen de ne pas ignorer cet engagement permanent;
44. Strongly supports the First Framework Programme on Competitiveness and Innovation (CIP) and stresses that objectives, actions and financial means are inseparably linked to a credible commitment to the Lisbon Strategy; calls on the Commission to make this Programme (CIP) a successful cornerstone of the EU’s innovation policy; stresses the need to reinforce the CIP financial instruments operated by the European Investment Fund to enhance SME finance with venture capital and guarantees and extend its activities to the financing of Technology Transfer; highlights the fact that Parliament identified innovation as a core priority in the financial perspective and calls on the European Council not to ignore this continuous pledge;

18. considère que les fonds structurels doivent réserver aux sept RUP un traitement au moins équivalent à celui qu'ils accordent aux régions communautaires plus favorisées, traitement qui doit se refléter dans les taux de cofinancement, le niveau des aides, l'éligibilité, etc; que cette nécessité se justifie non seulement par l'ampleur du soutien financier que requièrent ces régions, mais aussi par l'importance que revêt pour elles la possibilité d'accéder à toute la gamme des instruments disponibles; que l'accès à toutes les initiatives communautaires doit être préservé; qu'il n'est pas logique que les RUP ne puissent bénéficier de la clause de dotation financière accrue d'Interreg III et que l'on exige d'elles des procédures ne tenant aucun compte de leur situation ultrapériphérique et conçues à l'intention de territoires continentaux; que les RUP doivent disposer d'une méthode spécifique dans le contexte d'Interreg III et qu'il convient de promouvoir la coordination avec les instruments financiers applicables aux pays tiers ainsi que l'accès des régions concernées aux programmes horizontaux communautaires;
18. Believes that the seven outermost regions should be treated at least as well as the Community regions which derive most benefit from the Structural Funds, and this should be reflected in co-financing rates, amount of aid, eligibility, etc.; that this is justified not only by the amount of financial support needed by the regions in question but also by the importance of their having access to the widest range of instruments available; that access to all Community initiatives should be kept open; that it makes no sense for the outermost regions to be excluded from the best-funded section of INTERREG III and for procedures to be imposed on them which do not take into account their remoteness and which are designed for the mainland parts of the EU; that the outermost regions require a specific approach within INTERREG III and coordination with the financial instruments applicable to third countries should be facilitated; that access by the outermost regions to horizontal Community programmes should also be promoted;

La présente communication contient une évaluation globale de la mise en oeuvre et du succès du cinquième programme communautaire en matière d'environnement, arrivé à échéance fin 1999. Elle lance également un débat avec les autres institutions, les acteurs et les citoyens sur les priorités d'un sixième programme à présenter en l'an 2000.
As well as giving a global assessment of the implementation and achievements of the Fifth Community environment programme, which ended in 1999, the Communication launches a debate with the other Institutions, stakeholders and citizens regarding the priorities for a sixth programme, to be put forward in 2000.