Traduction de «Date d'expédition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date expédition
shipping date

date d'expédition demandée
date of dispatch stipulated

date d'expédition
date of despatch

date réelle d'expédition
actual date of mailing

timbré de la date d'expédition/être
bear the postmark of the date of despatch/to

expédition et orientation habituelles d'un échantillon
Specimen dispatch and referral, routine

être timbré de la date d'expédition
bear the postmark of the date of despatch

négociation de la date du sevrage tabagique
Negotiation of date for cessation of smoking

date de naissance
Date of birth

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ils ont séjourné sans interruption pendant au moins 30 jours avant la date d'expédition ou depuis leur naissance dans l'exploitation et aucun porc vivant en provenance des zones mentionnées dans les parties II, III et IV de l'annexe n'a été introduit dans cette exploitation au cours d'une période minimale de 30 jours précédant la date d'expédition; »
they have been uninterruptedly resident on the holding for a period of at least 30 days prior to the date of the dispatch or since birth and no live pigs have been introduced into that holding from the areas listed in Parts II, III and IV of the Annex during a period of at least 30 days prior to the date of the dispatch; ’.

a)ils ont séjourné sans interruption pendant au moins 30 jours avant la date d'expédition ou depuis leur naissance dans l'exploitation et aucun porc vivant en provenance des zones mentionnées dans les parties II, III et IV de l'annexe n'a été introduit dans cette exploitation au cours d'une période minimale de 30 jours précédant la date d'expédition.
(a)they have been uninterruptedly resident on the holding for a period of at least 30 days prior to the date of the dispatch or since birth and no live pigs have been introduced into that holding from the areas listed in Parts II, III and IV of the Annex during a period of at least 30 days prior to the date of the dispatch.

ils ont séjourné sans interruption pendant au moins 30 jours avant la date d'expédition ou depuis leur naissance dans l'exploitation et aucun porc vivant en provenance des zones mentionnées en annexe n'a été introduit dans cette exploitation au cours d'une période minimale de 30 jours précédant la date d'expédition.
they have been uninterruptedly resident on the holding for a period of at least 30 days prior to the date of the dispatch or since birth and no live pigs have been introduced into that holding from the areas listed in the Annex during a period of at least 30 days prior to the date of the dispatch.

(2) Quiconque produit ou importe du carburant diesel dont la concentration de soufre est supérieure à 15 mg/kg consigne dans un registre, avant l’expédition du carburant depuis l’installation de production ou avant l’importation de celui-ci, tout lot qu’il expédie ou importe, en y inscrivant la date d’expédition ou d’importation du lot ainsi que la mention ci-après, selon la date où a eu lieu l’expédition ou l’importation :
(2) Every person who produces or imports diesel fuel with a concentration of sulphur greater than 15 mg/kg shall, before the dispatch of a batch of that fuel from the production facility or the importation of a batch of that fuel, indicate in a record the date of the dispatch or importation of the batch and

(Remarque) : Dans les cas où, par erreur ou par malentendu, des expéditions sont faites à une date ultérieure à celle stipulée dans le contrat, l’acheteur doit, dès qu’il en prend connaissance, que ce soit par télégramme ou par courrier, communiquer immédiatement avec le vendeur par télégramme si la date d’expédition ne lui convient pas.
(NOTE) In cases where through error or misunderstanding, shipment may have been made at a date later than that contracted for, the buyer should on receipt of knowledge, either by wire or mail, of such shipping date, immediately notify the seller by wire if the shipping date is unsatisfactory.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.
As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical uses of halons listed in Annex VII; to take a decision on whether to adapt the end-date of prohibition of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list and dates with regard to control of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list of items related to the request for an import licence and Annex IV; to amend the list of products containing controlled substances and of Combined Nomenclature codes in Annex V; and to advance the date of export prohibition of recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses, and to modify the reporting requirements.

d)date de l'établissement ainsi que date d'expédition lorsqu'elle est différente de la date d'établissement.
(d)the date the document was drawn up and the date of dispatch where this differs from the former.

La Commission européenne a décidé de fixer au 1er août 1999 la date à partir de laquelle l'expédition de viande bovine et de produits dérivés relevant du régime d'exportation fondé sur la date peut commencer.
The European Commission has decided to set the date on which the dispatch of beef and beef products of UK origin under the Date Based Export Scheme (DBES) may commence at 1 August 1999.

La décision fixait une condition: la date à laquelle l'expédition des produits peut commencer ne sera fixée qu'à la suite d'une vérification ayant donné satisfaction de la mise en œuvre du régime.
The Decision included a condition that the date on which the dispatch of the products may commence shall only be set following a satisfactory inspection of the implementation of the scheme.

La date à laquelle l'expédition des produits relevant de ce régime pouvait commencer a été fixée au 1er juin 1998 par la Commission.
The date on which the dispatch of products under the ECHS could commence was set at 1 June 1998 by the Commission.