Traduction de «Dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Monsieur le Président, je suppose que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a répondu qu'il est effectivement acceptable qu'un individu reconnu coupable de trafic d'héroïne se voit accorder le statut de réfugié chez nous alors qu'elle aurait pu intervenir pour empêcher cela.
Mr. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Ref.): Mr. Speaker, I guess the Minister of Citizenship and Immigration is saying that it is okay for a convicted heroin dealer to be granted refugee status here when she could have taken action.

Tout d'abord, afin de démontrer que leur refus d’accepter Morgan Stanley en tant que membre du réseau n’avait pas pour effet de l’exclure du marché de l’acquisition, Visa International et Visa Europe ont évoqué le fait que Morgan Stanley aurait pu intervenir sur ce dernier en concluant un « accord de façade » avec un établissement financier membre de Visa, susceptible de servir d’interface entre le réseau et Morgan Stanley.
First, in order to show that their refusal to admit Morgan Stanley to membership of the network did not have the effect of excluding it from the acquiring market, Visa International and Visa Europe claimed that Morgan Stanley could have entered that market by concluding a ‘fronting arrangement’ with a Visa member financial institution, capable of acting as an interface between the network and Morgan Stanley.

En l’espèce, il a également été tenu compte d’autres facteurs importants, à savoir le fait que la valeur transférée par Lundbeck prenait en considération le chiffre d’affaires ou le bénéfice que le fabricant de génériques escomptait réaliser s’il avait réussi son entrée sur le marché; le fait que Lundbeck n’aurait pu obtenir les restrictions à l’entrée en rendant exécutoires ses brevets de procédé, étant donné que les obligations imposées au fabricant de génériques dans l’accord allaient au-delà des droits accordés aux titulaires des brevets de procédé; et le fait que l’accord ne contenait aucun engagement de la part de Lundbeck de ne pas intenter d’action si le fabricant de génériques commercialisait le citalopram générique après l’expiration de l’accord.
In the present case other important factors were also taken into consideration, namely: the fact that the value which Lundbeck transferred took into consideration the turnover or the profit the generic undertaking expected if it had successfully entered the market; the fact that Lundbeck could not have obtained the limitations on entry through enforcement of its process patents, the obligations on the generic undertaking in the agreement going beyond the rights granted to holders of process patents; and the fact that the agreement contained no commitment from Lundbeck to refrain from infringement proceedings if the generic undertaking entered the market with generic citalopram after expiry of the agreement.

La question de savoir si l'obligation d'information aurait pu intervenir encore plus tôt (5) peut être laissée en suspens étant donné qu'AC Treuhand n'a pas démontré que la communication tardive d'informations a été de nature à affecter concrètement les droits de la défense de la requérante dans le cadre de la procédure en cause.
It can be left open whether the information obligation could have occurred at an even earlier date (5) as AC Treuhand did not demonstrate that the belated information was capable of actually compromising its rights of defence in the proceeding in question.

Par exemple, M. Nadeau aurait pu arriver au comité avec un membre associé, une personne du Bloc québécois, et cette personne aurait pu intervenir dans la séquence de questions prévue.
For example, Mr. Nadeau could have come to the committee with an associate member, someone from the Bloc Québécois, and that person could have participated in the round of questioning.

L’accord ayant été conclu en 1996, la TGSS aurait pu constater, sur la foi des documents comptables de l’entreprise, que SNIACE n’avait que partiellement respecté l’accord de 1993 et, au surplus, avait contracté un nouvel accord en 1995 (soit six mois environ avant l’accord avec la TGSS) avec le FOGASA sur de nouvelles dettes.
As the agreement was concluded in 1996, the TGSS could have verified from the undertaking’s accounting documents that SNIACE had only partially honoured the agreement of 1993 and that, moreover, it had concluded a new agreement with FOGASA in 1995 (that is to say, approximately 6 months before the agreement with the TGSS), which related to new debts.

Alors qu’un accord a été trouvé au sujet du remboursement et que des mesures adéquates ont été prises à cet effet, la question d’une rémunération a été laissée de côté, car cela aurait pu être interprété comme [.], qui aurait nécessité une autorisation de la part de [.].
While arrangements have been made for the repayment of expenses, the planned fee has been agreed and put in place the former idea was abandoned because it could have been interpreted as a [.], which would have needed the approval of [.].

Cet accord n’aurait pu voir le jour aussi rapidement si toutes les parties n’avaient fait preuve d’un sens de la coopération et du compromis".
This rapid agreement would not have been possible without a spirit of cooperation and compromise on all sides".

Plus précisément, la Commission ne comprend pas comment l’administration d’ETVA aurait pu refuser de financer HSY ou comment elle aurait pu imposer un taux d’intérêt élevé à chacun des financements accordés.
In particular, the Commission fails to see how ETVA’s management could have refused to grant a financing to HSY or could have charged a high interest rate on these financings.

Si le gouvernement avait disposé d’une capacité de transport aérien stratégique, il aurait pu intervenir beaucoup plus rapidement sur les lieux. Le matériel et le personnel de secours auraient pu arriver sur place quelques heures seulement après que le gouvernement a décidé d’agir, alors qu’il a fallu 6 jours aux navires pour effectuer le trajet.
Had the Government had strategic airlift capability, it could have provided a more rapid response to the crisis Delivery of supplies and personnel could have begun a few hours after the Government decided to act, instead of the six days that was required to get the ships in place.