Traduction de «Dans le cadre de l'activité en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans le cadre de l'activité en question
under the activity in question

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]
Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

superviser la détention d'animaux dans le cadre d'activités vétérinaires
oversee animal handling for veterinary activities | supervise animal handling and restraint for veterinary activities | supervise animal handling for veterinary activities | supervise animal restraint for veterinary activities

Cadre des activités de production de recettes, de financement et de collaboration externes
Framework for Revenue Generation, External Funding and Collaborative Activities

traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial
address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling

question dirigée | question fermée | question-cadre
closed question

Comité pour la mise en oeuvre du cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs
Committee on implementation of the general framework for Community activities in favour of consumers

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Union européenne ne soient pas considérées comme des activités relevant du champ d'application de la présente directive.
Since this Directive should not apply to the processing of personal data in the course of an activity which falls outside the scope of Union law, activities concerning national security, activities of agencies or units dealing with national security issues and the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union (TEU) should not be considered to be activities falling within the scope of this Directive.

Elle a mis en évidence les principaux thèmes abordés dans le cadre de ses activités (transparence, questions éthiques, participation des citoyens, projets financés par l'Union, droits fondamentaux et culture du service) et présenté ses priorités pour l'avenir, notamment les grands axes de ses activités (incidence, pertinence, visibilité), de même que les enquêtes stratégiques en cours.
She mentioned the main subject areas that her work addressed (transparency, ethical questions, citizens’ participation, EU-financed projects, fundamental rights and a service culture) and described her future priorities, including the main thrust of her activities (impact, relevance, visibility), as well as the ongoing strategic investigations.

2. Dans le cadre des projets et programmes ad hoc de l'Agence, le comité directeur peut autoriser l'Agence, aux conditions fixées dans les arrangements régissant les activités en question, à conclure des contrats et des conventions de subvention et collecter, par anticipation auprès de ces États membres, les contributions nécessaires pour honorer ces contrats et conventions de subvention.
2. The Steering Board, in the context of Agency ad hoc projects and programmes, may authorise the Agency, under the conditions set out in the arrangements governing the activities in question, to enter into contracts and grant agreements, and collect the necessary contributions from these Member States in advance to honour such contracts and grant agreements.

créer les conditions propices à une meilleure organisation des migrations légales et à une mobilité bien gérée des personnes, à la mise en œuvre des accords qui ont été conclus ou qui seront conclus conformément à l'approche globale de la question des migrations et de la mobilité, ainsi qu'au développement des contacts interpersonnels, en particulier dans le cadre d'activités culturelles, éducatives, professionnelles et sportives.
creating conditions for the better organisation of legal migration and the fostering of well-managed mobility of people, for the implementation of existing or future agreements concluded in line with the Global Approach to Migration and Mobility, and for the promotion of people-to-people contacts, in particular in relation to cultural, educational, professional and sporting activities.

aux transactions, ordres ou comportements qui s'inscrivent dans le cadre d'activités poursuivies au titre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique au sens de l'article 4, paragraphe 1, aux transactions, ordres ou comportements qui s'inscrivent dans le cadre des activités visées à l'article 4, paragraphe 1 bis, aux activités concernant la politique de l'Union en matière de climat en vertu de l'article 4, paragraphe 2, ou aux activités exercées au titre de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche de l'Union conformément à l'article 4, paragraphe 2 bis, du règlement (UE) n° ./2014 [MAR];
transactions, orders or behaviours carried out in pursuit of monetary, exchange rate or public debt management policy in accordance with Article 4(1), transactions order or behaviours carried out in accordance with Article 4(1a), activities in the pursuit of the Union's climate policy in accordance with Article 4(2), or activities in the pursuit of the Union's Common Agricultural Policy or of the Union's Common Fisheries Policy in accordance with Article 4(2a) of Regulation (EU) No ./2014 [MAR];

Les États membres devraient transmettre à la Commission, à l'occasion de la mise en œuvre de la présente directive, les informations obtenues dans le cadre des activités de collecte et de traitement des données statistiques relatives aux questions relevant du domaine «Justice et affaires intérieures».
Member States should provide the Commission, with respect to the implementation of this Directive, with the information which has been identified in the framework of the activities developed with regard to the collection and treatment of statistical data concerning matters falling within the area of Justice and Home Affairs.

La question se pose de l'exclusion ou non des activités de pilotage du cadre des activités couvertes par la présente directive.
The issue lies in whether or not to exclude pilotage activities in those covered by this directive.

— Lorsqu'une activité est exercée par un pouvoir public au sens de la présente directive, la pression concurrentielle résultant du fait que l'activité en question est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l'accès n'est pas limité pourrait ne pas être suffisante pour assurer que les décisions prises dans le cadre des procédures de passation des marchés soient basées uniquement sur des considérations d'ordre économique.
( 17 ) Where an activity is carried out by a public authority within the meaning of this Directive, the competitive pressure resulting from the fact that the activity in question is directly exposed to competition on markets to which access is not limited might not be sufficient to ensure that decisions taken under contract award procedures are based exclusively on economic considerations.

Le Conseil a-t-il connaissance des faits rapportés dans cet article et comment se propose-t-il d'intervenir auprès des autorités des États-Unis, sachant que les activités en question portent notamment atteinte à la convention relative à l'interdiction des armes biologiques et sont contraires à la promesse faite en 1969 par ce pays de détruire son arsenal d'armes biologiques ? Peut-il donner l'assurance que de semblables travaux de recherche, de production et de stockage d'armes biologiques et chimiques ne sont pas effectués dans les États membres de l'Union européenne?
Is the Council aware of the facts referred to in the reports and how does it intend to intervene with the US authorities, particularly since these actions are in breach of the treaty banning such weapons and the undertaking made by the USA in 1969 to destroy its biological arsenal? Can it confirm that no such research into, production of or storage of biological or chemical weapons is taking place in EU Member States?

L'évaluation a porté sur les questions particulières suivantes: la pertinence des objectifs, des priorités et des moyens de mise en oeuvre du programme, l'efficacité et l'impact du programme, son efficience et sa rentabilité, son utilité et sa viabilité, les liens entre les ressources utilisées dans le cadre des activités, les incidences supposées (logique d'intervention) et les leçons tirées des interventions analogues envisageables à l'avenir.
The evaluation assessed the following specific issues: relevance of the programme's objectives, priorities and means of implementation, the effectiveness and impact of the programme, its efficiency and cost effectiveness, its utility and sustainability, causal links from resources used through to activities and presumed impacts (the intervention logic) and lessons to be learnt for possible future interventions of a similar type.