Traduction de «D'une manière suffisamment identifiable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

d'une manière suffisamment identifiable
with reasonable certainty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Est à ordre le titre, à l’exception de l’action, qui est soit payable à l’ordre d’une personne qui y est désignée d’une manière suffisamment identifiable, soit cédé à une telle personne.
(3) A security is in order form where the security is not a share and, by its terms, it is payable to the order or assigns of any person therein specified with reasonable certainty or to the person or the person’s order.

Nous soutenons que les certificats d’analyse qui étaient censés identifier la substance du plant comme du « cannabis (marijuana) » n’ont pas suffisamment identifié de stupéfiant prohibé.
It is submitted that the certificates of analyst which purported to identify the plant substance as “cannabis (marijuana)” did not sufficiently identify a prohibited narcotic.

33. souligne la détermination du Parlement à veiller à ce que les instruments financiers d'aide extérieure pour la période 2014-2020 soient élaborés de manière à faciliter la mise en œuvre d'une approche globale des relations extérieures de l'Union, en particulier en créant des instruments portant tout à la fois sur la prévention des conflits, la gestion de crise, la consolidation de la paix, la coopération au développement et le renforcement des partenariats stratégiques; souligne que le nouvel instrument de partenariat offre également à l'Union la possibilité de soutenir financièrement les activités en matière de politique étrangère menées à l'égard des pays tiers; insiste sur sa détermination à exercer pleinement son contrôle démocratique de la mise en œuvre de ces instruments de manière à s'assurer que les ressources importantes mais limitées de l'Union sont utilisées de manière suffisamment efficace et rentable pour aboutir à des résultats; souligne le droit du Parlement de réexaminer, dans le cadre de la révision à mi-parcours des instruments financiers d'aide extérieure, la mise en œuvre des instruments et de procéder aux modifications nécessaires;
33. Underlines Parliament’s determination to ensure that the Union’s external financial instruments for the period 2014 to 2020 are designed so as to facilitate the pursuit of a CA to the Union’s external relations, in particular, by creating instruments that work across the nexus of conflict prevention, crisis management, peace-building, development cooperation and the strengthening of strategic partnerships; stresses that the new Partnership Instrument also provides the EU with a tool to accompany foreign policy activities with third countries financially; underlines its determination to exercise in full its democratic control of the implementation of these instruments to ensure that the Union’s important but finite resources are used in an efficient and cost-effective way to achieve results; underlines Parliament’s right, as part of the Mid-Term Review of the external financial instruments, to review the implementation of the instruments and make any necessary changes;

Votre rapporteur pour avis identifie deux cas, tous deux importants pour la politique de développement de l'Union, pour lesquels il a le sentiment que l'accord politique atteint par les institutions le 21 juin à Madrid n'a pas été traduit de manière suffisamment claire dans le texte du projet de décision du Conseil définissant l'organisation et le fonctionnement du SEAS, et pour lesquels le règlement modifiant le statut devrait apporter les clarifications nécessaires.
Your rapporteur has identified two cases - both important for the Union's development policy - where he feels the political agreement reached by the institutions on 21 June in Madrid has not been reflected sufficiently clearly in the text of the draft Council decision establishing the organisation and functioning of the EEAS, and where the Regulation amending the Staff Regulations should provide the necessary clarification.

Je suggère, avec le consentement du comité, de décaler simplement notre calendrier, sachant que nous n'aurons pas suffisamment de temps pour entendre ces témoins précieux de manière suffisamment approfondie pour que leurs témoignages soient utiles au comité.
I would suggest that, on consent of the full committee, we just push the schedule back and realize there's not going to be sufficient time to hear from these valuable witnesses in sufficient depth to make their utility to this committee have the same weight.

La Commission demeure préoccupée par le fait que les États membres ne notifient pas les irrégularités de manière suffisamment cohérente et que leurs efforts pour sauvegarder les intérêts financiers des Communautés et récupérer les fonds ne sont pas toujours appropriés, bien que l'introduction d'améliorations structurelles fasse évoluer la situation de manière positive.
The Commission remains concerned that Member States do not notify irregularities on a sufficiently consistent basis and that their efforts to safeguard the Communities financial interests and claw-back funds are not always adequate, although organisational improvements are progressively bringing about an improvement of the situation.

L'approche adoptée par la Commission consiste à identifier les articles contenant des substances dangereuses et dont il a été prouvé, de manière suffisamment fondée, qu'elles n'étaient pas sans risques.
The Commission's approach is to identify articles containing the dangerous substances that have clearly been shown on the basis of sufficient data to pose risks.

Nous devons avoir le courage politique d'intervenir de manière à ce qu'on puisse appliquer le pouvoir discrétionnaire inhérent au système de justice de manière suffisamment souple pour répondre aux besoins de chacun (1340) Selon le rapport provisoire de 1995 du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la prostitution, plusieurs recommandations avaient été faites au cours des consultations nationales afin de combattre la prostitution.
We must have the political courage to intervene so that the inherent discretion that lies throughout the justice system can flexibly respond to the individual need (1340) In the 1995 interim report of the federal-provincial-territorial working group on prostitution the results of national consultations indicated several recommendations to combat prostitution, one of them being the change to section 213.

14. invite la Commission et les États membres à donner un nouvel élan aux efforts communs de recherche dans lesquels les objectifs, et la manière de les atteindre dans un cadre international, joueront un rôle de premier plan; insiste par conséquent auprès de la Commission pour qu'elle fasse du sixième programme-cadre un outil efficace de réalisation de ces objectifs; de même, la coopération doit être encouragée en permanence dans le cadre de ce futur programme-cadre étant entendu qu'il doit être conçu de manière suffisamment souple pour permettre à la communauté scientifique européenne de s'organiser de manière autonome et de réagir efficacement et sans bureaucratie excessive à une situation nouvelle (cf. crise de l'ESB); souligne que le projet de création d'un réseau à grande vitesse destiné à faciliter les efforts européens de recherche est à considérer comme une source de valeur ajoutée européenne;
14. Calls on the Commission and the Member States to develop a new approach to the Community's research efforts which focuses on objectives and the way in which these European objectives can be achieved in a global context, and therefore urges the Commission to make the sixth framework programme an effective means of achieving these objectives; cooperation must continue to be constantly stimulated in the newly established sixth framework programme; the framework programme should be conceived sufficiently flexibly to make it possible to respond rapidly and without substantial administrative involvement to new challenges (comparable to the BSE crisis, for example), through a process of self-organisation by European science; stresses that the planned establishment of a high-speed network to facilitate European research efforts should be regarded as entailing substantial European added value;