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Communication d'informations
Cycle d'établissement de rapports
Cycle de déclaration de l'information
Cycle de vie de l'information
Cycle de vie des renseignements
DAS
Déclaration
Déclaration d'assurance
Déclaration d'assurance et les informations à l'appui
ESG - Cycle 14
Enquête sociale générale - Cycle 14
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Gestion du cycle de vie des données
Gestion du cycle de vie des informations
Indication
Informations sur le cycle de vie
Mention
Présentation d'informations
Publication
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Vertaling van "Cycle de déclaration de l'information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cycle d'établissement de rapports [ cycle de déclaration de l'information ]

reporting cycle


gestion du cycle de vie de l'information | gestion du cycle de vie des informations | gestion du cycle de vie des données

information lifecycle management | ILM | information life cycle management | data lifecycle management | data life cycle management | DLM


cycle de vie de l'information [ cycle de vie des renseignements ]

information life cycle


Enquête sociale générale - L'accès et l'utilisation des technologies de l'information et des communications [ Enquête sociale générale - Cycle 14 | ESG - Cycle 14 ]

General Social Survey - Access to and Use of Information Communication Technology [ General Social Survey - Cycle 14 | GSS - Cycle 14 ]


déclaration d'assurance | déclaration d'assurance et les informations à l'appui | DAS [Abbr.]

statement of assurance | DAS [Abbr.]


cycle de vie de l'information

information life cycle | information life-cycle


communication d'informations | publicité | publication | présentation d'informations | mention | indication | déclaration

disclosure


informations sur le cycle de vie

life-cycle information


Déclaration conjointe sur le commerce électronique dans la société de l'information planétaire

Joint Statement on Electronic commerce in the Global Information Society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision no 406/2009/CE a transformé le cycle de déclaration annuel actuellement en vigueur en un cycle d'engagement annuel prévoyant la réalisation d'un examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres dans des délais plus courts que ceux actuellement prévus au titre de la CCNUCC, afin de permettre, si nécessaire, à la fin de chaque année pertinente, l'utilisation des marges de manœuvre prévues et l'application d'actions correctives.

Decision No 406/2009/EC converted the current annual reporting cycle into an annual commitment cycle requiring a comprehensive review of Member States’ greenhouse gas inventories within a shorter time frame than the current UNFCCC inventory review, to enable the use of flexibilities and the application of corrective action, where necessary, at the end of each relevant year.


La décision no 406/2009/CE a transformé le cycle de déclaration annuel actuellement en vigueur en un cycle d'engagement annuel prévoyant la réalisation d'un examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres dans des délais plus courts que ceux actuellement prévus au titre de la CCNUCC, afin de permettre, si nécessaire, à la fin de chaque année pertinente, l'utilisation des marges de manœuvre prévues et l'application d'actions correctives.

Decision No 406/2009/EC converted the current annual reporting cycle into an annual commitment cycle requiring a comprehensive review of Member States’ greenhouse gas inventories within a shorter time frame than the current UNFCCC inventory review, to enable the use of flexibilities and the application of corrective action, where necessary, at the end of each relevant year.


Au cours du deuxième cycle de mise en conformité prévu par le système d’échange de quotas, c’est-à-dire la période 2008-2012, les exploitants d’entreprises industrielles, les exploitants d’aéronefs, les vérificateurs et les autorités compétentes ont acquis une certaine expérience de la surveillance et de la déclaration au titre de la décision 2007/589/CE de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/8 ...[+++]

During the second compliance cycle of the greenhouse gas emissions trading scheme, covering the years 2008 to 2012, industrial operators, aviation operators, verifiers and competent authorities have gained experience with monitoring and reporting pursuant to Commission Decision 2007/589/EC of 18 July 2007 establishing guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .


3.3 Le nouveau règlement mettra en œuvre les exigences en matière de surveillance et de déclaration fixées au titre de la décision sur la répartition de l'effort et de la directive SCEQE révisée, par l'instauration d'un cycle d'examen et de mise en conformité dans le cadre de ladite décision, qui englobera les dispositions relatives à la déclaration de l'utilisation du produit de la vente aux enchères des quotas de carbone, comme le prévoit la directive SCEQE révisée.

3.3 The new regulation will implement the monitoring and reporting requirements of the Effort Sharing Decision and the revised EU ETS Directive through establishing a review and compliance cycle under the Effort Sharing Decision, incorporating the reporting requirements for the use of revenues from auctioning carbon allowances, as stipulated in the revised ETS Directive.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relat ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with ...[+++]


1. réaffirme son fort soutien à l'idée de placer le développement au cœur du programme de Doha; invite les pays développés, ainsi que les plus avancés des pays en développement, à s'en tenir aux objectifs ambitieux de la déclaration de Doha et à faire en sorte que le cycle de négociations commerciales soit aussi un cycle pour le développement; souligne que les règles et les accords commerciaux négociés durant ce cycle doivent être au service de la réduction de la pauvreté, d'une répartition plus équitables des bénéfices de la mondia ...[+++]

1. Reaffirms its strong support for placing development at the heart of the Doha Agenda and calls on the developed countries, as well as the more advanced developing countries, to deliver on the ambitious goals set in the Doha Declaration and ensure that the new trade round is a development round; stresses that the trade rules and agreements negotiated in this round must be placed at the service of the eradication of poverty, fairer distribution of the benefits of globalisation, better market access for developing countries and the economic diversification of developing countries, and that they must not weaken the most fragile economic ...[+++]


5. demande que les futures négociations conduisent à des résultats dans tous les domaines du DDA qui soutiennent véritablement l'intégration des PED, en tenant pleinement compte de leurs préoccupations et en abordant, en particulier, les problèmes spécifiques des pays les moins avancés (PMA), dont les exportations doivent bénéficier d'un accès libre de taxes et de quotas dans l'esprit d'un "cycle à engagement nul"; demande également que le résultat des négociations du cycle de Doha contribue à la réalisation des objectifs de développem ...[+++]

5. Asks that the future negotiations deliver outcomes in all areas of the DDA that genuinely support the integration of developing countries, taking fully into account their concerns and addressing, in particular, the specific problems of the Least Developed Countries (LDCs), to whose exports duty and quota free access must be granted in the spirit of a "Round for Free"; equally asks that the outcome of the Doha Round negotiations contributes to the achievement of the Millennium Development Goals by fostering worldwide economic growth;


Du point de vue de l’Union européenne, il importerait de parvenir à une formulation de la déclaration disant que l’agriculture et les services ne suffisent pas à eux seuls pour constituer un nouveau cycle de négociations.

What was important for the Union was the wording of the common declaration whereby agriculture and services alone will not guarantee the success of the round.


80. invite la Commission à l'informer de manière complète, conformément aux engagements contractés par le commissaire au commerce au cours des auditions du Parlement européen, avant et - sans relâcher son effort - pendant la conférence ministérielle de Seattle ainsi que tout au long du cycle du millénaire et à discuter avec lui, selon un calendrier minimum établi après la conférence ministérielle de Seattle sur la base des résolutions du Parlement et dans le contexte d'une consultation permanente et élargie, les principaux éléments de la str ...[+++]

80. Calls on the Commission to keep it fully informed, in accordance with the undertakings given by the Commissioner for Trade during the EP hearings, before and, to an equal extent, during the Ministerial Conference in Seattle and throughout the Millennium Round, and to discuss with it, as soon as possible in accordance with a strict timetable laid down after the Seattle Ministerial Conference on the basis of the resolutions adopted by Parliament, in the form of an ongoing and wide-ranging consultation the essential elements of the EU's negotiating strategy; underlines the urgent need for new procedures which will ensure full provision of information to it on ...[+++]


La Commission déclare, à juste titre, que ce cycle doit devenir un development round .

The Commission rightly says that the present round is to be a development round.




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Cycle de déclaration de l'information ->

Date index: 2021-11-09
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