Vertaling van "Cycle d'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cycle d'accord
tuning cycle

cycle d'accord émetteur
transmitter tuning cycle

Mémorandum d'accord du Cycle d'Uruguay
Uruguay Round Understanding

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay | AACU [Abbr.]
Uruguay Round Agreement on Agriculture

les accords conclus dans le cadre du cycle d'Uruguay
the agreements concluded in the framework of the Uruguay Round

assembleur de cycles/assembleuse de cycles | monteuse de cycles | monteur de cycles/monteuse de cycles | préparateur de cycles et motocycles
bicycle trailer maker | racing bike assembler | bicycle assembler | children's bicycle maker

mécanicien-réparateur de cycles et motocycles | rayonneuse de roues de cycles, motocycles, motoculteurs | mécanicien en cycles et motocycles/mécanicienne en cycles et motocycles | préparateur de cycles et motocycles
bicycle shop assistant | bike shop attendant | bicycle fixer | bicycle mechanic

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

conception d’un logiciel | cycle de développement d’une application | cycle de développement | cycle de développement logiciel
application development life-cycle | systems development life-cycle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) La décision du Conseil 94/800/CE du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords de négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994)[12] a approuvé, au nom de ce qui était alors la Communauté européenne, et pour ce qui est des questions relevant de sa compétence, l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que les accords figurant aux annexes 1, 2 et 3 de celui-ci, comportant notamment l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS).
(10) Council Decision 94/800/EC of 22 December 1994 concerning the conclusion on behalf of the European Community, as regards matters within its competence, of the agreements reached in the Uruguay Round multilateral negotiations (1986-1994)[12] approved on behalf of the then European Community, with regard to that portion of those matters which falls within its competence the Agreement establishing the World Trade Organization (WTO), and also the Agreements set out in Annexes 1, 2 and 3 to that Agreement which include the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS Agreement).

admet que la conclusion des accords de l'OMC sur le commerce des bananes a mis un terme définitif à un conflit très ancien avec les fournisseurs latino-américains de bananes et contribué à la conclusion des négociations portant sur plusieurs accords avec des pays d'Amérique latine; estime que cette avancée pourrait par ailleurs faire progresser les négociations sur le cycle de Doha et qu'elle a contribué à la conclusion des négociations sur les différents accords avec l'Amérique centrale ainsi qu'avec la Colombie et le Pérou; demande néanmoins qu'il soit tenu compte des accords passés avec les partenaires ACP et des intérêts des producteurs de l'Union européenne; demande, afin d'éviter d'autres conflits à l'avenir, qu'un traitement équitable soit garanti à tous les partenaires commerciaux en Amérique latine, y compris ceux qui n'ont pas conclu d'accord commercial avec l'Union européenne;
Recognises that the conclusion of the WTO agreements on trade in bananas put an end to a long-term dispute with Latin American and ACP partner countries’ banana suppliers, could facilitate progress in the Doha Round negotiations and has contributed to concluding the negotiations on the various agreements with Central America and Colombia and Peru; calls, nonetheless, for account to be taken of the commitments made to ACP partners and the interests of EU producers; calls, in order to avoid further disputes, for fair treatment to be guaranteed to all trade partners in Latin America, including those who have not concluded a trade agreement with the EU;

L’annexe 1A de l’accord instituant l’OMC (ci-après dénommé «accord sur l’OMC»), approuvé par la décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994) (3), contient, entre autres, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT 1994»), un accord sur l’agriculture (ci-après dénommé «accord sur l’agriculture»), un accord sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT 1994 (ci-après dénommé «accord antidumping de 1994») et un accord sur les subventions et les mesures compensatoires (ci-après dénommé «accord sur les subventions»).
Annex 1A to the Agreement establishing the WTO (hereinafter referred to as the WTO Agreement), approved by Council Decision 94/800/EC of 22 December 1994 concerning the conclusion on behalf of the European Community, as regards matters within its competence, of the agreements reached in the Uruguay Round multilateral negotiations (1986 to 1994) (3), contains, inter alia, the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (hereinafter referred to as the GATT 1994), an Agreement on Agriculture (hereinafter referred to as the Agreement on Agriculture), an Agreement on implementation of Article VI of the GATT 1994 (hereinafter referred to as the 1994 Anti-Dumping Agreement) and an Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (hereinafter referred to as the Subsidies Agreement).

1. réaffirme son fort soutien à l'idée de placer le développement au cœur du programme de Doha; invite les pays développés, ainsi que les plus avancés des pays en développement, à s'en tenir aux objectifs ambitieux de la déclaration de Doha et à faire en sorte que le cycle de négociations commerciales soit aussi un cycle pour le développement; souligne que les règles et les accords commerciaux négociés durant ce cycle doivent être au service de la réduction de la pauvreté, d'une répartition plus équitables des bénéfices de la mondialisation, d'une plus grande ouverture des marchés aux pays en développement et d'une diversification économique de ces pays; souligne que règles et accords ne doivent pas affaiblir leurs secteurs économiques les plus fragiles;
1. Reaffirms its strong support for placing development at the heart of the Doha Agenda and calls on the developed countries, as well as the more advanced developing countries, to deliver on the ambitious goals set in the Doha Declaration and ensure that the new trade round is a development round; stresses that the trade rules and agreements negotiated in this round must be placed at the service of the eradication of poverty, fairer distribution of the benefits of globalisation, better market access for developing countries and the economic diversification of developing countries, and that they must not weaken the most fragile economic sectors in those countries;

12. demande à la Commission de prendre en considération l'érosion des marges préférentielles que pourrait causer le DDA sur l'Accord de Cotonou, sur le SPG et sur d'autres systèmes de préférences commerciales, d'élaborer un rapport spécial examinant les incidences du cycle de Doha sur l'Accord de Cotonou et sur le SPG et d'envisager quelles mesures adopter pour garantir l'efficacité des préférences accordées par l'Union européenne aux pays en développement, notamment aux plus pauvres d'entre eux;
12. 12 Calls on the Commission to take due account of the erosive effects in relation to preferential margins of the DDA on the Cotonou Agreement and the GSP and other commercial preference systems, draw up a special report investigating the impact of the Doha Round on the Cotonou Agreement and the GSP, and consider what measures should be taken to guarantee the effectiveness of the preferences granted by the EU to developing countries, and especially to the poorest;

24. considère favorablement l'accord conclu en vue de l'engagement des négociations en matière de facilitation des échanges, ce qui améliorera la capacité d'exportation des PED, et reconnaît que l'UE a fait un geste en faveur des PED en retirant les autres sujets de Singapour du cycle, mais souligne cependant qu'il est possible d'examiner ces sujets dans un cadre multilatéral dans l'intérêt tant des pays développés que des PED; demande que soient respectés les principes établis à l'annexe D de la Décision, en particulier en ce qui concerne le traitement spécial et différencié et l'aide aux PED, en tenant compte des périodes de transition accordées aux fins d'exécution des engagements ainsi que de la compatibilité avec leurs capacités administratives et institutionnelles;
24. Welcomes the agreement reached on starting negotiations in the field of facilitating trade, which will improve the export capacity of the developing countries, and recognises that the EU has made a gesture towards the developing countries by removing the other Singapore Issues from the negotiations, but underlines at the same time the potential to negotiate these issues within a multilateral framework, in the interests of developed and developing countries alike; asks that the principles agreed on in Annex D to the Decision be respected, particularly with regard to special and differential treatment and aid for the developing countries, taking due account of transition periods for applying the commitments and compatibility with those countries" administrative and institutional capacity;

Ceci sera d'autant plus urgent dans les années à venir, que la période qui est devant nous sera particulièrement dense en termes de mise en œuvre d'accords commerciaux (fin des quotas textile, accord de libre-échange UE/Chili) et en négociation de nouveaux accords (cycle de Doha, accord de libre-échange UE/Mercosur, accord de libre-échange UE / Conseil de coopération du Golfe).
This will be all the more urgent in the coming years since the period that lies ahead of us will be particularly marked by the implementation of trade agreements (end of textile quotas, EU/Chile Free Trade Agreement) and the negotiation of new agreements (Doha round, EU/Mercosur Free Trade Agreement, EU/Gulf Cooperation Council Free Trade Agreement).

56. considère que l'octroi aux pays les moins développés, dans le cadre du cycle du millénaire, de périodes de transition prolongées pour qu'ils se conforment à l'ADPIC constitue un moyen possible de résoudre ces problèmes, mais rejette l'idée d'une renégociation globale de cet accord et souligne que les accords ADPIC devraient contribuer à favoriser les transferts de technologies et de compétences vers les pays en développement;
56. Believes that granting the least developed countries longer transitional periods, under the Millennium Round, for implementing the undertakings under the TRIPs agreement is a possible way of resolving this problem, but is opposed to any comprehensive renegotiation of the agreement, and emphasises that the TRIPs agreement should contribute to enhanced transfer of technology and know-how to developing countries;

33. préconise par conséquent d'engager, dans le cadre du cycle du millénaire, des négociations sur un accord multilatéral en matière d'investissement qui offrirait, par rapport à la multiplicité des accords bilatéraux, davantage de sécurité et de clarté juridiques aux investisseurs étrangers et garantirait aux pays bénéficiaires la possibilité de poursuivre un développement économique et environnemental durable;
33. Advocates, therefore, negotiations on a multilateral investment agreement in the context of the Millennium Round which offers foreign investors greater legal certainty and clarity than all the bilateral agreements and gives the recipient countries the opportunity of pursuing sustainable economic and environmental development;

considérant que, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, la Communauté a négocié divers accords (ci-après dénommés «accords GATT»); que, parmi ces accords, plusieurs concernent le secteur agricole, notamment l'accord sur l'agriculture (ci-après dénommé «accord»); que, les concessions faites en matière de soutien interne pouvant être respectées en fixant les prix et les montants d'aides au niveau approprié, il n'est pas nécessaire d'arrêter des dispositions spécifiques à cet égard; que l'accord programme, sur une période de six ans, l'extension de l'accès au marché communautaire pour les produits agricoles en provenance des pays tiers, d'une part, et la réduction progressive du niveau de soutien accordé par la Communauté pour l'exportation des produits agricoles, d'autre part; que, dès lors, il y a lieu d'adapter la législation agricole relative aux échanges avec les pays tiers;
Whereas, under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, the Community has negotiated various agreements (hereinafter referred to as the 'GATT agreements`); whereas several of those agreements concern agriculture, in particular the Agreement on Agriculture (hereinafter referred to as 'the Agreement`); whereas the concessions relating to domestic support can be complied with by setting prices and aid at a suitable level and specific provisions need not be laid down on this subject; whereas the Agreement lays down a six-year timetable for the extension of access to the Community market for agricultural products from third countries on the one hand and the gradual reduction in support granted by the Community on exports of agricultural products on the other hand; whereas the agricultural legislation on trade with third countries should be adapted accordingly;