Traduction de «Cumul de l'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cumul de l'impôt
accumulation of tax

impôt sur les bénéfices cumulés | taxe sur les bénéfices cumulés
accumulated earnings tax | accumulated profits tax

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul au… | cumul annuel au… | cumul | CUM | annuel cumulatif
year to date | YTD

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

amortissements cumulés [ cumul des amortissements | montant cumulé des amortissements | amortissements ]
accumulated amortization

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

principe du cumul | principe du cumul de peines | principe de la peine cumulée
accumulation principle | consecutive sentence principle

volume écoulé | débit cumulé | écoulement cumulé
runoff volume | total discharge | cumulative runoff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le taux canadien, qui est le cumul des impôts fédéraux et provinciaux, était de 27,4 p. 100. Le taux américain était de 40 p. 100—ce qui plaçait ce pays en cinquième position avec un taux presque 50 p. 100 plus élevé qu'au Canada.
Canada's rate, which included federal and provincial taxes, was 27.4%.

3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des articles 2, 5 et 6.
3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.

En outre, les entreprises qui ont plusieurs établissements dans l'Union doivent cumuler les déclarations d'impôts sur les bénéfices et traiter avec plusieurs administrations fiscales.
Furthermore, businesses which are established in several Member States must file several tax declarations and deal with several tax administrations.

L'Institut C.D. Howe, qui a mesuré les coûts réels aux fins de l'impôt, y compris les écarts de l'amortissement cumulé, la comptabilité analytique des stocks, l'impôt sur le capital et les taxes de vente et autres facteurs, estime que le taux d'imposition réel au Canada est de 31,3 p. 100, ce qui le place au 3e rang des 20 pays analysés.
Using a measure of effective tax costs that includes consideration of differences in depreciation allowances, inventory cost accounting, capital and sales taxes and other factors, the C.D. Howe Institute estimates that Canada's 31.3% effective tax rate is third highest among 20 countries it analyzed.

Il y a lieu, dans ce but, de permettre aux États membres de respecter les niveaux minima communautaires de taxation par le cumul de l'ensemble des impôts indirects de leur choix (à l'exception de la TVA).
To that end, Member States should be permitted to comply with the Community minimum taxation levels by taking into account the total charge levied in respect of all indirect taxes which they have chosen to apply (excluding VAT).

En l'occurrence, la Commission a signalé que les informations utiles souhaitées étaient notamment les suivantes: informations sur les éventuelles aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt en faveur des investissements qui ont été en vigueur pendant toutes ou certaines des années comprises entre 1986 et 1994, copies des décisions d'octroi des aides pour la période 1995-1997 et des communications, selon le modèle officiel, des intéressés au gouvernement provincial pour la période 1998-99, indiquant au moins la nature des coûts d'investissement éligibles aux aides, le montant du crédit d'impôt de chaque bénéficiaire, les aides versées à chaque bénéficiaire et le solde de celles qui restent à verser, l'éventuel caractère d'entreprise en difficulté des bénéficiaires tombant sous le coup des lignes directrices communautaires précitées pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, des précisions en cas de cumul (montant, coûts éligibles, régimes d'aides éventuellement appliqués, etc.), définition précise et détaillée des termes "investissement" et "investissements dans la phase de préparation".
This information related in particular to: any tax credit for investments available in any year during the period 1986 to 1994, copies of all decisions granting the aid during the period 1995 to 1997 and copies of the declarations made by the firms concerned to the Provincial Council in 1998 and 1999, on the official form, setting out, at least, the nature of the investment expenditure qualifying for the aid, the amount of the tax credit granted to each recipient, the aid actually paid to each recipient and any balance still outstanding, whether the recipient constituted a firm in difficulty within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, the details of any combination of aid (amount, eligible expenditure, where appropriate the aid schemes applied, etc.), and precise and detailed definitions of what constituted "investments" and "investments made during the preparatory phase".

Le budget a annoncé des réductions cumulatives d'impôt de 7,7 milliards de dollars pour les trois prochaines années, ce qui semble beaucoup.
The budget announced $7.7 billion in cumulative tax reductions over the next three years which sounds good.

Bien que je ne dispose pas d'assez de temps pour aborder chacune de ces mesures, je vous signale que le projet de loi C-28 comprend, entre autres, des dispositions pour éliminer l'impôt sur les bourses accordées pour faire des études primaires et secondaires, relève le montant de l'exonération cumulative des gains en capital à 750 000 $ pour les propriétaires des petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs, relève des montants déductibles de l'impôt au titre des frais de repas pour les conducteurs de grand routier, prolonge le crédit d'impôt pour l'exploration minière, réduit la paperasserie des petites entreprises en facilitant les versements et les déclarations d'impôt, incite les entreprises à créer de nouveaux espaces de garderie grâce à un crédit d'impôt à l'investissement, dispense les athlètes non résidants de verser l'impôt sur le revenu lors des Jeux olympiques d'hiver de 2012 qui auront lieu à Vancouver et, enfin, instaure la prestation fiscale pour le revenu du travail et le Régime enregistré d'épargne-invalidité.
While time precludes me from addressing every one of these measures, I will note that Bill C-28 includes, among others, provisions to eliminate tax on elementary and secondary school scholarships; increase the lifetime capital gains exemption to $750,000 for small business owners, farmers and fishers; increase the meal expenses tax deductibility for long-haul truck drivers; extend the mineral exploration credit; reduce the paperwork burden of small business by easing tax remittance and filing requirements; encourage businesses to create new child care spaces through an investment tax credit; waive income tax payable by non-resident athletes at the upcoming Vancouver 2012 Olympic Games; and, finally, introduce the Working Income Tax Benefit and the Registered Disability Savings Plan.

L'investisseur a un choix : il peut payer l'impôt et demander un remboursement une fois que la loi est promulguée, ou ne pas verser l'impôt et courir le risque que si la loi n'est pas promulguée, il devra à la fois l'impôt et l'intérêt cumulé sur le montant dû.
The investor has a choice: either pay the tax and apply for a refund when it becomes law or not pay the taxes and run the risk that if it does not become law, they will owe both the taxes and the interest accrued on the unpaid amounts.