Vertaling van "Crédits de quota d'émissions polluantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédits de quota d'émissions polluantes
pollution credits

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté a été complétée en juillet 2003 par l'adoption d'une nouvelle proposition de la Commission visant à permettre aux entreprises européennes de mener, partout dans le monde, des projets de réduction des émissions de CO et de convertir les crédits d'émission ainsi obtenus en quotas négociables dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, concernant les mécanismes souples de marché prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto COM(2003)403 finale 23 juillet 2003).
The emissions trading Directive was complemented in July 2003 by a new Commission proposal aimed at allowing European companies to carry out emissions-curbing projects world-wide and converting the credits earned into emissions allowances under the EU emissions trading scheme (Commission Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending the Directive establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community, in respect of the Kyoto Protocol's project mechanisms, COM(2003)403 final, 23 July 2003).

Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de l’année X, les éventuels quotas annulés conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de cette même année donnée, les éventuels quotas annulés conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

L'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la décision no 280/2004/CE a fait apparaître la nécessité de renforcer les synergies et la cohérence en matière de déclaration avec d'autres instruments juridiques, notamment la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté , le règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants , la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques , le règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés , et le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie .
The experience gained in implementing Decision No 280/2004/EC has shown the need to increase synergies and coherence with reporting under other legal instruments, in particular with Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community , with Regulation (EC) No 166/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register , with Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants , with Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on certain fluorinated greenhouse gases , and with Regulation (EC) No 1099/2008 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 on energy statistics .

Les organisations, en particulier celles dont les installations entrent dans le champ d’application du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants, doivent tout d’abord tenir compte des exigences légales en vigueur.
As a starting point, organisations need to take into account existing legal requirements. This is clearly the case for organisations whose installations fall under the scope of the EU Emission Trading Scheme or the European Pollutant Release and Transfer Register Regulation.

En supposant que toutes les mesures donnent les résultats escomptés et que l'on prenne en compte l'échange de quotas et de crédits de réduction des émissions au titre du système d'échange de quotas d'émission, la réduction globale escomptée des émissions de GES pourrait atteindre 13,4 % au cours de la période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, par rapport aux niveaux de l'année de référence.
Assuming that all measures deliver as expected and allowance and emission reduction credits trade under the EU ETS is taken into account, the projected overall reduction of GHG emissions could be up to 13.4% in the Kyoto commitment period compared to base year levels.

Les parties prenantes sont d’avis que des mécanismes fondés sur le marché tels que le recours possible au système d'échange de quotas d'émission (accorder des droits d’émission ou équivalents aux autorités investissant dans des infrastructures nouvelles et moins polluantes) pourraient être étudiés de manière plus approfondie.
According to stakeholders, market-based mechanisms such as the possible use of the Emissions Trading Scheme (ETS) - by granting emission rights or equivalent credits to authorities investing in new and cleaner infrastructure - could be further analysed.