Vertaling van "Crédit total de l'année courante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit de l'année courante
current year credit

crédit total de l'année courante
total current year credit

crédit d'impôt à l'emploi net (année courante)
net current year employment tax credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, l’effort de liquidation massive des crédits restant à liquider (RAL) des projets de la période antérieure, entamé en 2000, s’est poursuivi à un rythme soutenu en 2003, puisqu’environ 26 % des crédits restants à liquider au début de l’année ont été soit payés soit dégagés dans le courant de l’année. Ainsi, à la fin de 2003, le RAL ne représente plus que 39 % du budget annuel du Fonds de cohésion (contre plus de la moitié à la fin de 2002).
The major effort begun in 2000 to clear the appropriations remaining to be settled in respect of projects from the previous period was sustained in 2003 with some 26% of the appropriations remaining to be settled at the beginning of the year being paid or decommitted during the year. Accordingly, the appropriations remaining to be settled at the end of 2003 accounted for only 39% of the annual budget of the Cohesion Fund (as against more than half at the end of 2002).

Enfin, l'effort de liquidation massive des crédits restant à liquider (RAL) des projets de la période antérieure, entamé en 2000, s'est poursuivi à un rythme élevé en 2002 puisqu'environ 36 % des crédits restants à liquider au début de l'année ont été soit payés soit dégagés dans le courant de l'année.
The major effort to clear the appropriations remaining to be settled in respect of projects from the previous period which had begun in 2000 was vigorously pursued in 2002 with some 36% of the appropriations remaining to be settled at the beginning of the year being paid or decommitted during the year.

L'effort de liquidation massive du RAL, entamé en 2000, s'est poursuivi à un rythme élevé en 2002, puisqu'environ 36 % des crédits restants à liquider au début de l'année ont été soit payés soit dégagés dans le courant de l'année.
The major effort to clear the appropriations to be settled begun in 2000 was vigorously pursued in 2002 with some 36% of the appropriations remaining to be settled at the beginning of the year being paid or decommitted during the year.

représente le produit intérieur brut total, en dollars courants, au coût des facteurs dans la province pour l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent, diminué du produit intérieur brut, en dollars courants, au coût des facteurs attribuables à l’industrie des cultures agricoles, l’industrie de la culture en serre et en pépinière et floriculture, l’industrie de l’élevage, l’industrie des écoles primaires et secondaires du secteur des administrations publiques, l’industrie des universités, l’industrie des collèges communautaires et cégeps du secteur des administrations publiques, l’industrie des autres services d’enseignement du secteur des administrations publiques, l’industrie des hôpitaux, l’industrie des soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes du secteur des administrations publiques, l’industrie des autres services des administrations publiques provinciales et territoriales, l’industrie des autres services des administrations publiques municipales et à l’industrie des autres services des administrations publiques autochtones dans la province pour la même année civile, déterminé par Statistique Canada d’après ses comptes d’entrées-sorties provinciaux,
is the difference between the aggregate current dollar gross domestic product at factor cost in the province for the calendar year that ends in the preceding fiscal year and the current dollar gross domestic product at factor cost attributable to the crop production industry, the greenhouse, nursery and floriculture production industry, the animal production industry, the government sector elementary and secondary schools industry, the universities industry, the government sector community colleges and C.E.G.E.P.s industry, the government sector other educational services industry, the hospitals industry, the government sector nursing and residential care facilities industry, the other provincial and territorial government services industry, the other municipal government services industry and the other Aboriginal government services industry, in the province for the same calendar year, as determined by Statistics Canada on the basis of data from its Provincial Input-Output Accounts,

représente le produit intérieur brut total, en dollars courants, au coût des facteurs dans la province pour l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent, diminué du produit intérieur brut, en dollars courants, au coût des facteurs attribuable à l’industrie des cultures agricoles, l’industrie de la culture en serre et en pépinière et floriculture, l’industrie de l’élevage, l’industrie des écoles primaires et secondaires du secteur des administrations publiques, l’industrie des universités, l’industrie des collèges communautaires et cégeps du secteur des administrations publiques, l’industrie des autres services d’enseignement du secteur des administrations publiques, l’industrie des hôpitaux, l’industrie des soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes du secteur des administrations publiques, l’industrie des autres services des administrations publiques provinciales et territoriales, l’industrie des autres services des administrations publiques municipales et à l’industrie des autres services des administrations publiques autochtones dans la province pour la même année civile, tels qu’ils ont été déterminés par Statistique Canada d’après ses comptes d’entrées-sorties provinciaux,
is the difference between the aggregate current dollar gross domestic product at factor cost in the province for the calendar year that ends in the preceding fiscal year and the current dollar gross domestic product at factor cost attributable to the crop production industry, the greenhouse, nursery and floriculture production industry, the animal production industry, the government sector elementary and secondary schools industry, the universities industry, the government sector community colleges and C.E.G.E.P.s industry, the government sector other educational services industry, the hospitals industry, the government sector nursing and residential care facilities industry, the other provincial and territorial government services industry, the other municipal government services industry and the other Aboriginal government services industry, in the province for the same calendar year, as determined by Statistics Canada on the basis of data from its Provincial Input-Output Accounts,

(ii) si la société mère a reçu un actif de la filiale lors de liquidation avant l’année courante et n’est associée à aucune société au cours de cette année, le revenu imposable de la société mère pour son année d’imposition précédente, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette année précédente, est réputé égal au total des montants suivants :
(ii) where the parent received an asset of the subsidiary on the winding-up before the current year and is not associated with any corporation in the current year, the parent’s taxable income for its immediately preceding taxation year (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for that preceding year) is deemed to be the total of

6. Lorsque, sur une année donnée n, le nombre réel d’unités de services est inférieur à 90 % des prévisions établies au début de la période de référence, le montant total de la perte de revenu supportée par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 10 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés est supporté par les usagers de l’espace aérien, en principe au plus tard dans le courant de l'année n+2.
6. Where, over a given year n, the actual service units are lower than 90 % of the forecast established at the beginning of the reference period, the full amount of the loss in revenue incurred by the air navigation service provider(s) concerned in excess of the 10 % of the difference between the actual service units and the forecast in respect of determined costs shall be borne by the airspace users in principle no later than in year n+2.

Lorsque, sur une année donnée n, le nombre réel d’unités de services est supérieur à 110 % des prévisions établies au début de la période de référence, le montant total du revenu supplémentaire perçu par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 10 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés est reversé aux usagers de l’espace aérien dans le courant de l'année n+2.
Where, over a given year n, the actual service units exceed 110% of the forecast established at the beginning of the reference period, the full amount of the additional revenue obtained by the air navigation service provider(s) concerned in excess of the 10% of the difference between the actual service units and the forecast in respect of determined costs shall be returned to airspace users in year n+2.

- 3 - Les normes communautaires en vigueur disposent que 44,5 % du total des crédits disponibles chaque année doit aller aux régions défavorisées, dont la liste est donnée ci-dessus. Le financement des actions spécifiques ne doit pas dépasser 5 % du total des crédits disponibles.
- 3 - In accordance with current Community rules, 44.5% of total available appropriations must be spent on the least-favoured regions listed above; the limit for specific operations has been fixed at 5% of the available funds, whereas at least 75% must be spent on operations to assist young people under 25.