Vertaling van "Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario
Ontario innovation tax credit

vérification visant à déceler l'attribution d'une valeur de reprise excessive aux fins du crédit d'impôt à l'investissement [ vérification des demandes de crédit d'impôt à l'investissement gonflées par l'attribution d'une valeur de reprise excessive ]
investment tax credit overallowance audit

Incidences économiques du crédit d'impôt à l'investissement au Cap-Breton : un rapport d'évaluation [ Incidences économiques du crédit d'impôt à l'investissement au Cap-Breton ]
Economic effects of the Cape Breton investment tax credit: an evaluation report [ Economic effects of the Capre Breton investment tax credit ]

crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII
investment tax credit | investment credit | ITC

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

crédit d'impôt à l'investissement | CII | déduction pour investissement | aide fiscale à l'investissement | déduction fiscale pour investissement
investment tax credit | ITC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, la Belgique, le Portugal et le Royaume-Uni ont étendu les crédits d'impôt aux dépenses de RD et d'innovation, tandis que l'Irlande les a introduits dans son budget 2004; la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande et l'Italie ont mis à disposition de nouvelles sources de financement pour la RD et l'innovation; l'Irlande et les Pays-Bas ont pris des mesures visant à améliorer la coopération entre la recherche et les entreprises; la Grèce soutient des projets issus de recherches universitaires; enfin, le Danemark et les Pays-Bas s'efforcent d'accroître le nombre de diplômés universitaires en sciences et technologies.
For example, Belgium, Portugal, and the UK have extended tax credits for RD and innovation expenditures and Ireland has introduced them in the budget for 2004; Belgium, Germany, Ireland, and Italy have opened up new sources of funding for RD and innovation; Ireland and the Netherlands have taken measures to improve the cooperation between research and business; Greece is supporting university spin-offs; and Denmark and the Netherlands are making an effort to raise the number of university graduates in science and technology.

Un crédit d'impôt aux investisseurs providentiels : avec la récente réélection des libéraux de McGuinty en Ontario, les engagements électoraux en vue de mettre en place des crédits d'impôt remboursables pour les investisseurs providentiels et certains investisseurs institutionnels semblent prometteurs pour faire démarrer l'économie de l'innovation en Ontario.
The angel tax credit: With the recent election of the McGuinty Liberals in Ontario, their election platform pledges to implement refundable tax credits for angel investors and certain corporate investors, which holds some promise for kick-starting the innovation economy in Ontario.

Le crédit d'impôt est très efficace parce que nous investissons deux ou trois fois le même montant dans des entreprises différentes avec le même crédit d'impôt; tandis qu'en Ontario, par exemple, après huit ans, il faudrait payer un autre crédit d'impôt pour faire revenir le même montant dans le système.
The tax credit is very efficient because we will invest two or three times the same money into different companies, with the same tax credit; whereas in Ontario, for example, after eight years you would have to pay another tax credit to get the same money back into the system.

59. soutient les initiatives de l'Union qui aident les PME à accéder plus facilement à davantage de ressources financières, au motif que ces initiatives permettent aux jeunes entreprises innovantes d'obtenir plus aisément et plus rapidement un financement, et encourage les États membres à adopter des mécanismes d'incitation à l'innovation - par exemple via des dispositifs de crédit d'impôt pour le financement des activités de recherche et d'innovation - et à rectifier les inégalités entre les États membres; appuie également les initiatives visant à soutenir les entrepreneurs qui ont fait faillite pour leur donner une seconde chance et ne pas les dissuader de prendre des risques;
59. Supports EU initiatives which help SMEs access more financial resources with greater ease, on the grounds that they make for easier, faster access to funding for young and innovative companies, encourage Member States to adopt mechanisms to foster innovation (e.g. tax credit mechanisms to fund research and innovation) and redress inequalities between Member States; supports initiatives seeking to encourage entrepreneurs whose businesses have failed, so as to offer them a second chance and not discourage risk-taking;

40. souligne l'importance de la recherche, du développement et de l'innovation pour accélérer la mutation vers une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; note qu'une innovation accrue est particulièrement nécessaire dans la prospection et l'extraction de matières premières respectueuses de l'environnement, l'agriculture, l'industrie chimique, le traitement et le recyclage des déchets, la gestion de l'eau, les potentialités de réutilisation, et le remplacement des matériaux, technologies et concepts ayant un impact sur l'environnement, en vue d'une moindre utilisation de matériaux et d'énergie, ainsi que dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique; souligne que l'octroi de crédits d'impôts lié à l'utilisation réduite des ressources aurait également un impact positif sur l'innovation, la recherche et le développement;
40. Highlights the importance of research, development and innovation for speeding up the transformation to a resource-efficient Europe; notes that greater innovation is particularly needed in environmentally friendly material exploration and extraction, agriculture, chemistry, waste treatment and recycling, water management, reuse potential, and the substitution of environmental impacting material, technologies and design for reducing materials and energy use, renewable energy, and energy efficiency; points out that granting tax credits linked to reduced resource use would also benefit innovation, research and development;

(Le document est déposé) Question n 246 M. Rick Dykstra: En ce qui concerne les réductions d’impôt et les prestations pour services de garde d’enfants mises sur pied par le gouvernement depuis le début de 2006 et en prenant l’exemple d’un couple dont les deux membres sont des travailleurs en emploi gagnant 35 000 $ et 52 000 $ respectivement (pour un revenu combiné total de 87 000 $), vivant en Ontario et ayant deux enfants de moins de 18 ans dont un de moins de 6 ans: a) combien ce couple économiserait-il en impôt grâce (i) à la réduction du taux de la taxe sur les produits et services, (ii) à la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers, (iii) à l’augmentation du montant personnel de base, (iv) à l’adoption du crédit d’impôt pour enfants, (v) à l’adoption du crédit d'impôt à l'emploi, (vi) à l’adoption du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, (vii) à l’adoption du crédit d'impôt pour transport en commun, en supposant que le forfait mensuel coûte 566 $ par année; b) combien recevrait-il au titre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants?
(Return tabled) Question No. 246 Mr. Rick Dykstra: With regard to the tax reductions and child care support introduced by the government since the beginning of 2006, how much would a two income employed couple earning $35,000 and $52,000 (for a combined total of $87,000) living in Ontario, with two children under 18, including one under 6: (a) save in taxes as the result of (i) the reduction of the goods and services tax, (ii) the reduction of personal income tax rates, (iii) the increase of the basic personal amount, (iv) the introduction of the child tax credit, (v) the introduction of the employment tax credit, (vi) the introduction of the children's fitness tax credit, (vii) the introduction of the transit tax credit, assuming the cost of the monthly pass is $566 a year; and (b) receive from the Universal Child Care Benefit?

Par ailleurs, ils recevraient le crédit pour TPS au montant d'environ 200 $ et le crédit d'impôt provincial de l'Ontario qui s'élève à quelque 500 $.
In addition to that they would receive the GST credit of about $200 and the Ontario provincial credit of about $500.

[6] Mesures dans le domaine de la fiscalité de la recherche et de l'innovation, par exemple, comme la formule de « crédit d'impôt recherche » dont on pourrait imaginer une application au niveau européen.
[6] Measures regarding the taxation of research and innovation, for example, like the "research tax credit", which it is possible to imagine being applied at European level.

J'aimerais connaître l'opinion de l'Association des conseils scolaires de la Nouvelle-Écosse au sujet du crédit d'impôt accordé actuellement en Ontario pour l'enseignement privé.
I'd appreciate the Nova Scotia School Boards' view of the tax credit being provided now for private education in Ontario.