Traduction de «Crédit d'impôt spécial à l'investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit d'impôt spécial à l'investissement
Special Investment Tax Credit

Programme de crédit d'impôt spécial à l'investissement
Special Investment Tax Credit Program

crédit d'impôt à l'investissement remboursable [ crédit d'impôt remboursable pour investissement ]
refundable investment tax credit

crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
labour-sponsored funds tax credit

abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement
investment and development grants | investment grants | investment tax credit

abattement fiscal pour investissement | crédit d'impôt pour investissement
investment tax credit

crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII
investment tax credit | investment credit | ITC

crédit d'impôt à l'investissement | CII | déduction pour investissement | aide fiscale à l'investissement | déduction fiscale pour investissement
investment tax credit | ITC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme relatif au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies liées aux énergies renouvelables prévoit un crédit d'impôt annuel en faveur des entreprises applicable à toutes les entités éligibles et à l'ensemble des dépenses d'investissement, des coûts d'exploitation et de maintenance et des coûts de recherche et développement encourus entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2016, et se rapportant à des investissements réalisés dans la production, le stockage et la distribution de biodiesel, d'éthanol et d'autres carburants renouvelables dans l'État de Floride.
The Renewable Energy Technologies Investment Tax Credit programme provides an annual corporate tax credit to all eligible entities for all capital costs, operation and maintenance costs, and research and development costs incurred between 1 July 2012, and 30 June 2016, in connection with an investment in the production, storage, and distribution of biodiesel, ethanol, and other renewable fuel in the state of Florida.

Floride: crédit d'impôt à l'investissement dans les biocarburants de l'État de Floride
Florida: Florida Biofuels Investment Tax Credit

Crédit d'impôt à l'investissement dans la production de biodiesel de l'État du Nebraska
Nebraska Biodiesel Production Investment Tax Credit

- les subventions de l'UE mobilisent des financements provenant d'autres sources, dont la Banque européenne d'investissement (BEI), des subventions et des plans de crédit bilatéraux, des prêts de banques commerciales, des investissements directs étrangers, et des recettes provenant des impôts, droits et taxes à la consommation.
- Ensuring that EU grant assistance leverages financing from other sources including the European Investment Bank (EIB), bilateral grants and credit schemes, commercial bank loans, foreign direct investment, and revenue generated from consumer charges, fees or taxes

Les sources de financement sont constituées par des prêts en provenance d'organismes financiers internationaux, par des aides bilatérales, des plans de crédit, des prêts octroyés par des banques commerciales, des investissements extérieurs directs et les recettes publiques (impôts sur la consommation, redevances, taxes).
For several countries this does not present major problems, especially given the high growth rates beginning to emerge. But investment needs differ considerably between countries: a recent study estimates that the proportion of GDP needed ranges between 2% for the Czech Republic and 11% for Bulgaria [5]. Currently, GDP investment expenditure ranges from 0.6 to 3%. Sources of funding include loans from the international financial institutions, bilateral grants and credit schemes, commercial bank loans, foreign direct investment, and revenue generated from consumer charges, fees or taxes.

relève que les incitations fiscales, notamment les exemptions de l'impôt sur les sociétés dans des zones économiques spéciales, privent les États africains de recettes fiscales qui auraient pu être une source vitale d'investissements publics dans l'agriculture, en particulier en faveur de programmes de sécurité alimentaire et de nutrition
Notes that tax incentives, including exemption from company tax in Special Economic Areas, are depriving African states of tax revenues that could have been a source of vital public investment in agriculture, especially in food security and nutrition programmes

relève que plusieurs cadres de coopération sont axés sur la mise en place de zones économiques spéciales qui visent à maximiser les investissements en s'appuyant sur des projets d'infrastructure routière ou énergétique, l'impôt, les douanes ou encore les régimes fonciers; insiste sur la nécessité d'améliorer l'accès à l'eau et de mettre l'accent sur cet objectif, de développer l'éducation en matière de nutrition et de partager de pratiques exemplaires.
Notes that several CCFs focus on the development of special economic areas with the goal of maximising investments through initiatives ranging from road or energy infrastructure to tax, customs or land tenure regimes; also stresses the need to improve and ensure focus on access to water, scaling up nutrition education and sharing best practice strategies.

Par la loi XC de 2010, entrée en vigueur le 13 août 2010, le gouvernement hongrois a introduit un impôt spécial pour les établissements financiers, représentant au total 187 milliards de HUF, supporté principalement par les institutions de crédit.
By virtue of Act XC of 2010 that entered into effect on 13 August 2010, the Hungarian government introduced a special tax payable by financial organisations amounting to a cumulative HUF 187 billion and mainly paid by credit institutions.

c) Crédit d'impôt à l'investissement dans certaines entreprises
c) Tax credits for investment in certain enterprises

De nombreuses mesures de formation ne relèvent pas dudit article, mais constituent des mesures générales, parce qu'elles sont destinées à toutes les entreprises de tous les secteurs sans discrimination et sans pouvoir discrétionnaire pour les autorités appliquant la mesure (régimes généraux d'incitations fiscales, tels que des crédits d'impôt automatiques, ouverts à toutes les entreprises qui investissent dans la formation de leurs salariés, par exemple).
Many training measures are not caught by that Article, but constitute general measures because they are open to all enterprises in all sectors without discrimination and without discretionary power for the authorities applying the measure, e.g. general tax incentive schemes, such as automatic tax credits, open to all firms investing in employee training.