Vertaling van "Crédit d'impôt pour frais d'adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit d'impôt pour frais d'adoption
adoption expense tax credit

crédit d'impôt pour frais médicaux [ crédit pour frais médicaux ]
medical expense tax credit [ medical expense credit ]

crédit d'impôt pour frais de scolarité [ crédit pour frais de scolarité ]
tuition tax credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a très souvent été question d'instruments financiers et de mesures de soutien, y compris de crédits d'impôt pour les frais de notaire, de la subvention de taux d'intérêt hypothécaires pour des habitations économes en énergie, et de prêts à faible taux d'intérêt pour la modernisation d'habitations en vue de les rendre économes en énergie, ainsi que du renforcement des réglementations en matière de construction, de la sensibilisation, d'activités de formation et d'éducation, et de projets pilotes ou de démonstration visant à promouvoir les bâtiments très économes en énergie.
Financial instruments and support measures, including tax credits for notary fees, subsidised mortgage interest rates for energy efficient homes and low-interest loans for retrofitting into low-energy homes, were most often mentioned, followed by the strengthening of building regulations, awareness raising, education and training activities, and pilot or demonstration projects for very efficient buildings.

Des ajustements ont été opérés pour tenir compte des frais de transport, de manutention, de chargement ainsi que des coûts accessoires, des impôts indirects, des commissions, des coûts de crédit et des frais bancaires.
Adjustments were made for transport related costs, handling, loading and ancillary charges, indirect taxes, commissions, credit costs and bank charges.

Le volet "garde d'enfants" du crédit d'impôt aux familles en activité ne couvre que 70% au maximum des frais de garde plafonnés.
Childcare element of the Working Tax Credit only covers a maximum of 70% of the costs of childcare up to a ceiling.

Certains États membres ont adopté des mesures fiscales pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, promouvoir l’utilisation de véhicules plus petits et plus économes en carburant (DK, PE), de carburants de substitution (RO) et des biocarburants (AT, BG), l’application d’exonérations des droits d'accise (DK), des crédits d'impôts (HU) et des incitations financières (IT).
Some Member States have adopted fiscal measures to stimulate the reduction in GHG emissions, promoting smaller, more fuel efficient vehicles (DK, BE), alternative fuels (RO) and bio-fuels (AT, BG), providing exemptions from excise duty (DK), tax subsidies (HU) and financial incentives (IT).

Nous exhortons donc le sous-comité à recommander au gouvernement l'adoption d'un nouveau crédit d'impôt remboursable pour frais liés à une déficience pour remplacer le crédit d'impôt pour personnes handicapées et le crédit d'impôt pour frais médicaux, et de porter le crédit d'impôt de 17 p. 100 à 29 p. 100, à l'intention des bénéficiaires à faible revenu.
Therefore, we urge the subcommittee to recommend to the government the introduction of a new, refundable disability expense tax credit to replace the disability tax credit and the medical expenses tax credit, and the provision of a 29% tax credit, as opposed to the current 17%, for low-income beneficiaries.

Le projet de loi C-31 met en œuvre d'autres mesures fiscales, comme l'augmentation du crédit d'impôt pour frais d'adoption, qui passera de 10 000 $ à 15 000 $; l'extension du crédit d'impôt pour frais médicaux aux plans de traitements personnalisés; l'augmentation des allégements fiscaux accordés aux Canadiens qui font des dons de fonds de terre écosensibles; l'exonération des produits et services liés aux soins de santé de la TPS/TVH, comme les services des naturopathes et de acupuncteurs et du stationnement public aux hôpitaux; le rajustement des taxes d'accise afin de réduire la consommation de tabac, les taxes passant de 17 $ à 21 $ la cartouche de 200 cigarettes avec indexation annuelle; la suppression des droits de douane sur les unités mobiles de forage au large utilisées à des fins d'exploration; et l'extension du crédit d'impôt pour l'exploration minière.
Bill C-31 implements additional tax measures such increasing the Adoption Expense Tax Credit from $10,000 to $15,000; expanding the Medical Tax Expense Credit to include individual therapy in service jobs; increasing tax relief for Canadians that donate environmentally sensitive land; removing the application of GST/HST on health-care-related items, such as naturopaths' and acupuncturists' services and public parking at hospitals; adjusting excise taxes to reduce tobacco consumption and increasing the excise tax duty from $17 to $21 per carton of 200, plus an indexed adjustment every year; removing tariffs on mobile offshore drilling units for use for exploration; and extending the Mineral Tax Credit.

Des ajustements appropriés au titre des différences de caractéristiques physiques, des impôts indirects, des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention, de chargement et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit, des commissions et des frais bancaires ont été opérés dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.
Appropriate adjustments for physical characteristics, indirect taxes, transport, insurance, handling loading and ancillary costs, packing, credit, commissions and bank charges were made in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by verified evidence.

Les ajustements ont été effectués, le cas échéant, au titre des impôts indirects, des réductions de prix, du stade commercial, des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit, des frais bancaires et commissions dans tous les cas où ils ont été jugés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve.
Adjustments were made, where appropriate, in respect of indirect taxes, discounts, level of trade, transport, insurance, handling and ancillary costs, packing, credit, bank charges and commissions in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by evidence.

En particulier, un ajustement a été opéré au titre des impôts indirects, des frais de transport maritime et d’assurance, du transport dans le pays exportateur, des frais de caution, des commissions, du coût du crédit, des frais bancaires, du stade commercial et, comme exposé au considérant 70 ci-dessous, de la qualité perçue.
In particular, an adjustment was granted for indirect taxes, ocean freight and insurance, freight in the exporting country, warranty expenses, commissions, credit costs, bank charges, level of trade and as elaborated in recital (70) below, quality perception.