Vertaling van "Crédit d'impôt de l'Ontario pour réclamation minière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit d'impôt de l'Ontario pour réclamation minière
Ontario mining reclamation tax credit

crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour réclamation minière [ crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la restauration minière ]
British Columbia mining reclamation tax credit

Crédit d'impôt fédéral pour réclamation minière
Total Federal Mining Reclamation Tax Credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) Un crédit ne peut être réclamé, en vertu du présent paragraphe, au titre d’un montant d’impôt fédéral ou provincial sur le revenu dû au Canada que dans la mesure où aucun crédit ou déduction n’est réclamé à l’égard de ce montant dans le calcul de tout autre impôt perçu par les États-Unis, à l’exception de l’impôt sur les successions prélevé, au décès du conjoint survivant, sur des biens détenus par une fiducie américaine admissible.
(c) A credit may be claimed under this paragraph for an amount of federal or provincial income tax payable in Canada only to the extent that no credit or deduction is claimed for such amount in determining any other tax imposed by the United States, other than the estate tax imposed on property in a qualified domestic trust upon the death of the surviving spouse.

Ce programme permet à une entreprise de réclamer des crédits d'impôt sur l'achat d'équipements de fabrication nationale si un projet est compatible avec les politiques industrielles des pouvoirs publics chinois.
This programme allows a company to claim tax credits on the purchase of domestic equipment if a project is consistent with the industrial policies of the GOC.

Parmi ces mesures fiscales, notons les suivantes: augmentation de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l'âge pour aider les personnes âgées; augmentation de la somme maximale pouvant être retirée dans le cadre du régime d'accession à la propriété, qui passe à 25 000 $ pour aider les acheteurs d'une première propriété; prolongement du crédit d'impôt temporaire pour l'exploration minière; rehaussement du seuil à partir duquel les entreprises qui créent des emplois ont droit au taux d'impôt sur le revenu de 11 p. 100 applicable aux petites entreprises, pour le porter de 400 000 $ à 500 000 $; augmentation du montant de base que tous les Canadiens peuvent toucher avant de payer de l'impôt fédéral; enfin, hausse de la limite supérieure des deux premières fourchettes d'imposition du revenu des particuliers afin de permettre aux Canadiens de conserver davantage d'argent avant d'avoir à payer un taux d'imposition élevé.
Among the tax measures are these: raising the age credit amount by $1,000 to help seniors; increasing the amount that can be withdrawn under the home buyers' plan to $25,000 to help first-time home buyers; an extension of the temporary mineral exploration tax credit; raising the threshold from $400,000 to $500,000 to allow more job-creating businesses to qualify for the reduced 11% small business tax rate; increasing the basic personal amount that all Canadians can earn before paying federal income taxes; and allowing Canadians to keep more of their money before being subject to higher tax rates by increasing the two lowest personal income tax brackets.

Dans le cas des entreprises concernées, le montant des dettes fiscales était faible en comparaison du montant du crédit réclamé pour le mélange de biodiesel; c’est pourquoi les bonifications ont été constituées en grande partie de versements directs et pour une plus petite partie de réductions d’impôts.
For the concerned companies, the tax liabilities were small compared to the amount of biodiesel mixture credit claimed; consequently, most of the incentive was received as a direct payment and a smaller amount as a tax reduction.

M. Trueman : Non, il existe deux mesures différentes, le crédit d'impôt pour exploration et développement miniers, et le crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique relatif aux activités liées aux secteurs pétrolier, gazier et minier.
Mr. Trueman: No, there are two different measures, the Corporate Mineral Exploration and Development Tax Credit and the AITC.

Le sénateur Callbeck : La région de l'Atlantique va donc perdre au niveau de ces deux crédits d'impôt, le premier passant de 10 p. 100 à 0 p. 100. Le crédit d'impôt pour exploration et développement miniers est actuellement de 15 p. 100 par an, non?
Senator Callbeck: On these two tax credits, the Atlantic area will lose; that is going from 10 per cent now to 0 per cent. The Mineral Exploration Tax Credit is 15 this year, is it?

Comme on peut le constater d'après le budget, l'industrie minière n'a plus besoin de ce crédit d'impôt pour exploration et développement miniers.
The fact is that, as mentioned in the budget, the Corporate Mineral Exploration and Development Tax Credit is no longer necessary in the mining industry.