Traduction de «Critère de revenu net de placement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

critère de revenu net de placement
net investment revenue test

revenu net de placement
net investment revenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’utilisation de la garantie par la BEI et le placement des ressources du fonds de garantie devraient générer un revenu positif net.
The use of the guarantee by the EIB and the investment of the guarantee fund's resources should yield a net positive income.

6. est persuadé que la définition des investisseurs éligibles est fondamentale; propose de tenir compte des catégories actuelles d'investisseurs prévues dans la directive MIF et la directive sur les prospectus; préconise une définition large de l'investisseur averti; souligne néanmoins que, nonobstant la législation actuellement en vigueur, plusieurs questions appellent toujours une réponse, notamment le critère de revenu annuel ainsi que la nécessité d'instaurer des restrictions de cession interdisant à l'investisseur averti, éligible à un investissement au titre d'un régime de placement privé, de vendre son produit à des investisseurs de détail directement ou indirectement, par exemple en le groupant avec d'autres produits de détail;
6. Is convinced that a definition of who is eligible to invest is crucial; suggests that existing investor categories in MiFID and the Prospectus Directive should be taken into account; supports a broad definition of a sophisticated investor; highlights, however, that, despite existing legislation, several issues remain to be addressed, such as the criteria of annual income as well as the need to establish transfer restrictions forbidding the sophisticated investor, eligible for investment under such a PPR, to sell the product to retail investors directly or indirectly, for example by bundling it with other retail products;

6. est persuadé que la définition des investisseurs éligibles est fondamentale; propose de tenir compte des actuelles catégories d'investisseurs prévues dans les directives MIF et Prospectus; préconise une définition large de l'investisseur averti; souligne néanmoins que, nonobstant la législation actuellement en vigueur, plusieurs questions appellent toujours une réponse, notamment le critère de revenu annuel et les restrictions de cession interdisant à l'investisseur averti, éligible à un investissement au titre d'un régime de placement privé, de vendre son produit à des investisseurs de détail;
6. Is convinced that the definition of who is eligible to invest is crucial; suggests that already existing investor categories in MiFID and Prospectus Directive should be taken into account; supports a broad definition of sophisticated investor; however, highlights that, despite already existing legislation, there are several issues which still need to be addressed, such as the criteria of annual income as well as transfer restrictions forbidding the sophisticated investor, eligible for investment under such a PPR, to sell the product to retail investors;

et avec une analyse selon les critères les plus appropriés, compte tenu de la politique de placement de l’OPCVM (par exemple, selon des critères économiques ou géographiques ou par devises), en pourcentage par rapport à l’actif net; pour chacun des placements précités, sa quote-part rapportée au total des actifs de l’OPCVM.
and analysed in accordance with the most appropriate criteria in the light of the investment policy of the UCITS (e.g. in accordance with economic, geographical or currency criteria) as a percentage of net assets; for each of the above investments the proportion it represents of the total assets of the UCITS.

La France a retenu les critères suivants : revenu net imposable par foyer fiscal, taux de chômage, poids relatif de secteurs industriels potentiellement en crise, importance des suppressions d'emploi décidées depuis 1996 par rapport à la population.
France applied the following criteria: net taxable income by fiscal household, unemployment rate, the relative importance of industrial sectors potentially in difficulty and the scale of job losses since 1996 as a proportion of the population.

À la lumière de ces deux options de base, la Commission avait envisagé - puis écarté - deux autres alternatives: a) le remplacement des critères de quotas de production et du régime d'aide par un système d'aide à l'hectare, et b) le versement aux planteurs d'une aide directe au revenu équivalant à leurs revenus nets moyens, ainsi que l'avait suggéré la Cour des comptes dans son rapport spécial n 8/93.
Along these two basic options the Commission has addressed - and rejected -two more alternatives: a) replacement of the production quota and aid system with a system of aid per hectare and b) paying tobacco farmers direct income support equivalent to their mean net income, as suggested by the Court of Auditors in its Special Report No 8/93 .

Dans ce cas, l'excédent net d'exploitation provenant de ces activités secondaires constitue un revenu du placement des provisions techniques d'assurance.
In that case, the net operating surplus on these secondary activities is income from the investment of insurance technical reserves.