Vertaling van "Coût établi par déduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût obtenu par déduction [ coût établi par déduction ]
constructed cost

allocation supplémentaire à l'égard du coût en capital [ déduction supplémentaire pour coût en capital ]
additional allowance in respect of capital cost

établi par déduction | constructif, positif
constructive

Concordance terminée et coût établi
Matched Complete Costed

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

déduction tirée de faits établis
inference of facts

résultats établis selon la méthode des coûts variables | compte d'exploitation analytique selon la méthode des coûts variables
contribution income statement | contribution margin income statement

coûts et déductions
costs and deductions

comptabilité à rebours | coût de revient avec réimputation par déduction | backflush costing
backflush costing | post-deduct costing | delayed costing | endpoint costing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement d'exécution (UE) no 871/2014 (10) de la Commission a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2014, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.
Commission Implementing Regulation (EU) No 871/2014 (10) has established deductions from fishing quotas for certain stocks in 2014 on account of overfishing in the previous years.

(2) Si la somme dont sont réduits les coûts en capital déductibles ou les frais d’exploitation déductibles en application des alinéas (1)a) ou b), selon le cas, dépasse, pour le mois en cause, ces coûts ou ces frais, l’écart est réputé représenter les coûts en capital déductibles ou les frais d’exploitation déductibles, selon le cas, et constitue une valeur négative.
(2) If the amount by which the allowed capital costs or the allowed operating costs are reduced under paragraph (1)(a) or (b), as the case may be, exceeds the amount of those costs in that month, the difference shall be considered to be the allowed capital costs or allowed operating costs, as the case may be, expressed as a negative value.

Toutefois, dans le cas de paiements périodiques d’une pension ou d’une rente (à l’exclusion des paiements forfaitaires découlant de l’abandon, de l’annulation, du rachat, de la vente ou d’une autre forme d’aliénation de la rente, et des paiements de toute nature en vertu d’un contrat de rente le coût duquel était déductible, en tout ou en partie, dans le calcul du revenu de toute personne ayant acquis ce contrat), l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 pour cent du montant brut du paiement.
However, in the case of periodic pension or annuity payments (except lump-sum payments arising on the surrender, cancellation, redemption, sale or other alienation of an annuity, and payments of any kind under an annuity contract the cost of which was deductible, in whole or in part, in computing the income of any person who acquired the contract), the tax so charged shall not exceed 15 per cent of the gross amount of the payment.

b) les frais d’exploitation déductibles de l’assujetti pour le mois sont réduits de la somme à laquelle il a droit, lorsque le coût du bien ou de l’élément d’actif constitue des frais d’exploitation déductibles et non un coût en capital déductible.
(b) the allowed operating costs in respect of that month shall be reduced by the amount of that entitlement, when the cost of the property or asset to which the entitlement relates is an allowed operating cost of the project but not an allowed capital cost of it.

Toutefois, dans le cas de paiements périodiques d’une pension ou d’une rente (à l’exclusion des paiements forfaitaires découlant de l’abandon, de l’annulation, du rachat, de la vente ou d’une autre forme d’aliénation de la rente, et des paiements de toute nature en vertu d’un contrat de rente le coût duquel était déductible, en tout ou en partie, dans le calcul du revenu de toute personne ayant acquis ce contrat), l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 pour cent du montant brut du paiement».
However, in the case of periodic pension or annuity payments (except lump-sum payments arising under the surrender, cancellation, redemption, sale or other alienation of an annuity, and payments of any kind under an annuity contract the cost of which was deductible, in whole or in part, in computing the income of any person who acquired the contract), the tax so charged shall not exceed 15 per cent of the gross amount of the payment”.

a) les coûts en capital déductibles de l’assujetti pour le mois sont réduits de la somme à laquelle il a droit, ou d’une somme égale à la juste valeur marchande du bien ou de l’élément d’actif, selon la plus élevée de ces sommes, lorsque le coût du bien ou de l’élément d’actif constitue un coût en capital déductible;
(a) the allowed capital costs in respect of that month shall be reduced by the amount of that entitlement, or by the fair market value of that property or asset, whichever is greater, when the cost of the property or asset to which the entitlement relates is an allowed capital cost of the project; and

Le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 de la Commission (15) a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.
Commission Implementing Regulation (EU) No 770/2013 (15) has established deductions from fishing quotas for certain stocks in 2013 on account of overfishing in the previous years.

un indice de performance des coûts établi sur la base d'un coefficient comparant les coûts réels et les coûts inscrits au budget;
cost performance index based on a ratio comparing actual cost with budgeted cost;

D'après ces estimations relatives à la baisse des prix du PET et les ratios de coûts établis, la réduction des coûts correspondante se situe entre 0,3 et 0,7 % des coûts totaux engagés par les embouteilleurs dans le cadre de leurs activités liées au PET.
Based on these estimates of PET price decrease and the established cost ratios, the respective cost reduction was calculated to be within the range of 0,3-0,7 % of the total costs of the bottlers for their PET-related activities.

Les méthodes d'imputation des coûts établies par les gestionnaires de l'infrastructure devraient se fonder sur les meilleures connaissances disponibles quant à l'origine des coûts et imputer les coûts aux différents services proposés aux entreprises ferroviaires et, le cas échéant, aux types de matériel roulant.
Methods for apportioning costs established by infrastructure managers should be based on the best available understanding of cost causation and should apportion costs to the different services offered to railway undertakings and, where relevant, to types of rail vehicles.