Traduction de «Coût net de l'assurance pure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût net de l'assurance pure
net cost of pure insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) Dans le cas où les primes pour une catégorie donnée de police d’assurance-vie offerte par un assureur sur la vie ne sont pas établies directement en fonction du sexe de l’assuré ou du fait qu’il soit fumeur ou non, la probabilité visée au paragraphe (1) peut être déterminée d’après les taux de mortalité établis par ailleurs, à condition que, pour chaque âge relatif à cette catégorie de police d’assurance-vie, la valeur prévue du total du coût net de l’assurance pure, calculée d’après de tels taux de mortalité, soit égale à la valeur prévue du total du coût net de l’assurance pure, calculée d’après les taux de mortalité figurant dans les tables de mortalité de 1969-1975 publiées dans le volume XVI des Délibérations de l’Institut canadien des actuaires.
(1.1) Where premiums for a particular class of life insurance policy offered by a life insurer do not depend directly on smoking or sex classification, the probability referred to in subsection (1) may be determined using rates of mortality otherwise determined provided that for each age for such class of life insurance policy, the expected value of the aggregate net cost of pure insurance, calculated using such rates of mortality, is equal to the expected value of the aggregate net cost of pure insurance, calculated using the rates of mortality under the 1969-75 mortality tables of the Canadian Institute of Actuaries published in Volume XVI of the Proceedings of the Canadian Institute of Actuaries.

308 (1) Pour l’application du sous-alinéa 20(1)e.2)(ii) et de l’alinéa a) de l’élément L de la définition de « coût de base rajusté » au paragraphe 148(9) de la Loi, le coût net de l’assurance pure pour une année, relativement à l’intérêt d’un contribuable dans une police d’assurance-vie, correspond au produit de la multiplication de la probabilité, déterminée d’après les taux de mortalité établis dans les tables de mortalité de 1969-1975 publiées dans le volume XVI des Délibérations de l’Institut canadien des actuaires ou d’après le paragraphe (1.1), qu’une personne présentant les mêmes caractéristiques que celle dont la vie est assurée décède au cours de l’année, par l’excédent :
308 (1) For the purposes of subparagraph 20(1)(e.2)(ii) and paragraph (a) of the description of L in the definition “adjusted cost basis” in subsection 148(9) of the Act, the net cost of pure insurance for a year in respect of a taxpayer’s interest in a life insurance policy is the product obtained when the probability, computed on the basis of the rates of mortality under the 1969-75 mortality tables of the Canadian Institute of Actuaries published in Volume XVI of the Proceedings of the Canadian Institute of Actuaries or on the basis described in subsection (1.1), that a person who has the same relevant characteristics as the person whose life is insured will die in the year is multiplied by the amount by which

Coût net de l’assurance pure et gains et pertes de mortalité
Net Cost of Pure Insurance and Mortality Gains And Losses

b) le fonds accumulé (déterminé sans égard aux avances sur police non remboursées) relatif à la participation du contribuable dans la police à la fin de l’année, ou la valeur de rachat de cette participation à la fin de l’année, suivant la méthode normalement utilisée par l’assureur sur la vie pour le calcul du coût net de l’assurance pure.
(b) the accumulating fund (determined without regard to any policy loan outstanding) in respect of the taxpayer’s interest in the policy at the end of the year or the cash surrender value of such interest at the end of the year, depending on the method regularly followed by the life insurer in computing net cost of pure insurance.

Selon cette méthode, le coût de l’obligation de service public correspond à la différence entre le coût net supporté par une entreprise pour assurer un SIEG et le coût net supporté par la même entreprise n’assurant pas l’obligation de service public.
Under the NACM, the cost of the public service obligation is calculated as the difference between the net cost for a company of operating an SGEI and the net cost for the same company operating without a public service obligation.

Pour éviter l'incertitude juridique et assurer des conditions de concurrence égales, la Commission devrait publier des orientations détaillées quant aux modalités de calcul du coût net du service universel.
In order to avoid legal uncertainty and to ensure a level playing field, the Commission should issue detailed guidance as to how the net cost of the universal service is to be calculated.

Ces différentes possibilités de financement suffisent à assurer le financement de tous les coûts nets résiduels du service universel.
These alternative financing means are sufficient to ensure the financing of any residual net costs of the universal service.

1. Les États membres veillent à ce que les producteurs, ou les tiers agissant en leur nom, assurent le financement de tous les coûts nets induits par:
1. Member States shall ensure that producers, or third parties acting on their behalf, finance any net costs arising from:

Il est assurément important pour l’obtention, l’exploitation et la nouvelle construction d’infrastructures, de s’entendre quant au calcul des coûts, qu’il s’agisse de coûts totaux ou de coûts marginaux, de coûts marginaux sociaux ou de coûts nets sociaux.
The way we agree to calculate costs is certainly important to the maintenance, operation and new development of infrastructure whether full costs or marginal costs, social marginal costs or social net costs.