Traduction de «Coût d'obtention d'un brevet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délivrance du certificat d'aptitude pédagogique [ obtention du certificat d'aptitude pédagogique | obtention du brevet d'enseignement | délivrance du brevet d'enseignement ]
teacher certification [ teacher credentialing | teacher licensure ]

brevet d'obtention végétale [ brevet de plantes | brevet de plante ]
plant patent [ plant variety patent | patent for plants ]

connaissances minimales pour l'obtention du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage
minimum knowledge for the issue of certificates of proficiency in survival craft

droit à l'obtention du brevet européen
entitled to the grant of a European patent

Protocole sur la compétence judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l'obtention du brevet européen | protocole sur la reconnaissance
protocol on jurisdiction and the recognition of decisions in respect of the right to the grant of a European patent (protocol on recognition)

État des qualités et examens pour l'obtention de brevets de capacité comme mécanicien de marine
Record of Qualifications and Examinations for Certificate of Competency as Marine Engineer

coût d'obtention de la qualité | COQ | coût de la qualité | coût-qualité | coût qualité
quality costs | quality reaching cost | cost of quality | COQ | quality cost

coût d'obtention de la qualité | coût de la qualité | coût de la non-qualité | COQ
cost of quality | CONC | COQ | cost of non-conformance | cost of non-quality | cost of quality control | non-quality costs | quality costs

coût de promotion | coût d'obtention et de développement des ventes
order-getting cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ces accords régionaux, le Canada devrait s'opposer à des dispositions de brevet qui limiteraient les options du Canada concernant l'obtention d'un brevet relatif aux formes de vie ou qui limiteraient les conditions qu'il pourrait imposer pour l'obtention du brevet d'une plante ou d'un animal.
Canada should oppose any patent provisions in these regional agreements that would limit Canadian options regarding the patenting of life forms, which would limit the conditions Canada might place on the patent of a plant or an animal.

Il est essentiel de simplifier la procédure d'obtention des brevets, d'en réduire le coût et de faire en sorte que la validité des brevets s'étende automatiquement à l'ensemble des États membres, conformément à la proposition de brevet européen unique.
It is essential to simplify the procedure for obtaining patents, make it less expensive, and ensure that patents are automatically valid in all Member States, in line with the single European patent proposal.

«Cette mesure allégera considérablement le coût et les formalités d’obtention des brevets, ce qui stimulera l’innovation en Europe et mettra ces brevets à la portée de toutes les entreprises de l’UE, où qu’elles se trouvent.
It will mean a big reduction in terms of costs and red tape, and provide a stimulus for European innovation. It will be accessible for all companies in the EU, no matter where they are based.

La coopération renforcée dans le domaine des brevets permettra d’approuver plus simplement les brevets sur le territoire des États membres participant à cette coopération, ce qui aura pour effet de réduire les coûts et de simplifier les procédures d’obtention de brevets. Parallèlement, ce mécanisme contribuera au progrès scientifique et technique et améliorera le fonctionnement du marché intérieur.
The enhanced patent cooperation will make it simpler to approve European patents within the territory of the Member States participating in the enhanced cooperation, which will reduce costs and simplify the procedure for obtaining patents, and, at the same time, this mechanism will contribute to scientific and technological progress and enhance the functioning of the internal market.

Cependant, les principaux problèmes auxquels les PME sont confrontées concernant l'obtention de brevets concernent les coûts élevés de l'obtention des brevets et les différends.
However the main problems which SMEs face in gaining patents are the high costs of patent granting and litigation.

Il doit augmenter le type de dépenses admissibles, par exemple en incluant les coûts d'obtention des brevets ou les coûts de la formation du personnel appelé à oeuvrer dans les projets innovateurs.
It has to expand the types of expenditures that are eligible, for example by including the cost of obtaining patents or the cost of training people to work on innovative projects.

des qualifications appropriées obtenues dans un établissement maritime ou nautique, ainsi qu'une expérience obtenue lors du service en mer en qualité d'officier breveté titulaire ou ayant été titulaire d'un brevet d'aptitude valide conformément à la règle II/2 ou III/2 de la Convention STCW et ayant tenu à jour ses connaissances techniques des navires et de leur exploitation depuis l'obtention du brevet d'aptitude; ou
appropriate qualifications from a marine or nautical institution and relevant sea-going experience as a certificated ship officer holding or having held a valid STCW II/2 or III/2 certificate of competency and have maintained their technical knowledge of ships and their operation since gaining their certificate of competency; or

- (EN) Monsieur le Président en exercice, les coûts excessifs et les retards liés à l'obtention des brevets en Europe font perdre à l'industrie européenne son avantage concurrentiel par rapport aux cibles que vous-même et le Conseil avez fixées à Lisbonne.
– President-in-Office, European industry is losing its competitive edge in regard to reaching the targets that you and the Council set for it at Lisbon by the extreme cost and time delays involved in obtaining patents in Europe.

Comparaison des coûts et des droits à payer en euros pour l'obtention de brevets dans l'UE, les États-Unis et le Japon:
Comparison of costs and fees (in euros) payable for obtaining patents in the EU, the United States and in Japan: