Traduction de «Cours normal des opérations d 'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cours normal des opérations d 'assurance
regular normal pattern of insurance operations

dans le cours normal des activités d'une entreprise [ dans le cadre normal de son activité commerciale | selon l'usage commercial normal ]
in the ordinary course of a business [ in the normal course of a business ]

présentation d'assurance [ présentation d'opérations d'assurance ]
presentation of insurance policy

opération d'assurance | assurance
insurance | assurance | insurance transaction

opérations d'assurance de dommages
general business insurance

opération d'assurance
supply of insurance (1) | insurance transaction (2)

système assurant la ventilation en cas d'opération d'entretien
maintenance ventilation system

au cours d'opérations normales
during normal operation

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la période initiale, dans des conditions normales, le CRU devrait assurer une répartition équitable du recours aux engagements de paiement irrévocables entre les établissements qui en font la demande.
During the initial period, under normal circumstances, the Board should allocate the use of irrevocable payment commitments evenly among institutions requesting it.

n) tout événement ou toute opération qui survient autrement que dans le cours normal des opérations, entre la date à laquelle l’état financier est établi et la date du rapport du vérificateur au sujet de cet état, et qui influe de façon appréciable sur l’état financier;
(n) any event or transaction other than one in the normal course of business operations, between the date to which the financial statement is made up and the date of the auditor’s report thereon, that materially affects the financial statement;

75 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les disponibilités doivent comprendre l’encaisse et les autres éléments d’actif dont l’utilisation n’est pas limitée aux transactions courantes et qui, dans le cours normal des opérations, sont censées être converties en espèces ou affectées à la production de revenus en moins d’un an.
75 (1) Subject to subsection (2), current assets shall include cash and other assets that are not restricted from use for current operations and, in the normal course of operations, are expected to be converted into cash or consumed in the production of income within a one-year period.

Cette entente est soumise aussi aux règles internationales de l'IATA, qui régissent les rapports entre transporteurs et qui permettent, dans le cours normal des opérations internationales, d'offrir deux tarifs partagés au prorata pour la portion intérieure des trajets internationaux: un tarif standard pour les lignes aériennes non associées et un tarif supérieur pour celles qui le sont.
It's also subject to international IATA rules among carriers, which in the normal business of operating internationally offer two levels of pro-rated fares for domestic legs of international trips: a standard pro-rate for non-partner airlines, and a superior rate for partner airlines.

Engins de fond: engins déployés au cours du déroulement normal des opérations de pêche, en contact avec le fond marin, y compris les chaluts de fond, les dragues, les filets maillants de fond, les palangres de fond, les casiers et les pièges.
Bottom gears: gears used in the normal course of fishing operations in contact with the seabed, including bottom trawls, dredges, bottom-set gill nets, bottom-set longlines, pots and traps.

20. Sous réserve de l’article 20.2, toute société d’assurance-vie ou tout représentant d’assurance-vie qui tient un dossier-client en application du paragraphe 19(1) doit, si le client est une personne morale, tenir une copie de l’extrait des registres officiels de celle-ci où figure toute disposition portant sur le pouvoir de lier la personne morale quant aux opérations effectuées avec la société d’assurance-vie ou le représentant d’assurance-vie, si cette copie d’extrait est obtenue dans le cours normal de ses activités.
20. Subject to section 20.2, every life insurance company or life insurance broker or agent who keeps a client information record in respect of a corporation under subsection 19(1) shall also keep a copy of the part of official corporate records that contains any provision relating to the power to bind the corporation in respect of transactions with the life insurance company or life insurance broker or agent, if the copy of that part is obtained in the normal course of business.

«engins de fond», les engins déployés au cours du déroulement normal des opérations de pêche, en contact avec le fond marin, y compris les chaluts de fond, les dragues, les filets maillants de fond, les palangres de fond, les casiers et les pièges.
‘bottom gears’ means gears deployed in the normal course of fishing operations in contact with the seabed, including bottom trawls, dredges, bottom-set gill nets, bottom-set longlines, pots and traps.

«écosystème marin vulnérable», tout écosystème marin dont l’intégrité (c’est-à-dire la structure ou la fonction en tant qu’écosystème), conformément aux meilleures informations scientifiques disponibles et au principe de précaution, est mise en péril par des effets néfastes notables résultant du contact physique avec les engins de fond au cours du déroulement normal des opérations de pêche, y compris notamment les récifs, les monts sous-marins, les cheminées hydrothermales, les coraux d’eau froide ou les bancs d’éponges d’eau froide.
‘vulnerable marine ecosystem’ means any marine ecosystem whose integrity (i.e. ecosystem structure or function) is, according to the best scientific information available and to the principle of precaution, threatened by significant adverse impacts resulting from physical contact with bottom gears in the normal course of fishing operations, including, inter alia, reefs, seamounts, hydrothermal vents, cold water corals or cold water sponge beds.