Vertaling van "Cours d'eau de référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cours d'eau de référence
index river

eau de référence
reference water

niveau d'eau de référence
zero water level

cours d'eau intermittent | cours d'eau saisonnier | cours d'eau temporaire
ephemeral stream | intermittent stream

pollution des cours d'eau
pollution of waterways

cours d'eau [ bassin fluvial | fleuve ]
watercourse [ delta | river | river basin ]

modification brusque de la pression de l'air dans un aéronef, au cours de la montée ou de la descente pression élevée de l'air due à une rapide descente dans l'eau réduction de la pression atmosphérique lors de la montée en surface au cours de:descente sous-terre | plongée sous-marine | vie ou séjour prolongé en haute altitude entraînant:anoxie | barodontalgie | hypoxie | mal des montagnes | otite barotraumatique |
high air pressure from rapid descent in water reduction in atmospheric pressure while surfacing from:deep-water diving | underground | residence or prolonged visit at high altitude as the cause of:anoxia | barodontalgia | barotitis | hypoxia | mountain sickness | sudden change in air pressure in aircraft during ascent or descent

cours d'eau international | cours d'eau internationaux
international watercourse

noyade et submersion dans:cours d'eau | fleuve | lac | pleine mer |
lake open sea river stream

cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait
double-line river

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, la Cour a fait référence à l’article 21 pour interpréter la notion de discrimination directe fondée sur la race ou l’origine ethnique.
Finally, the Court referred to Article 21 to interpret the concept of direct discrimination based on race or ethnic origin.

La preuve, c'est que la Cour suprême va référer dans ses jugements à la Cour d'appel du Québec, comme elle réfère à la Cour d'appel de l'Ontario.
For example, the Supreme Court refers in its decisions to the Court of Appeal for Ontario.

Rien dans l'avis de la Cour suprême ne soutient un tel point de vue, bien au contraire. Le fait que la Cour ait fait référence à la notion de majorité qualitative le contredit, et nous allons le répéter et le répéter encore au cours des prochains jours.
The fact that the court made reference to a qualitative majority contradicts him and we will repeat this over and over again during the next few days.

2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), lorsqu'un État membre s'est vu attribuer des possibilités de pêche pour des espèces énumérées à l'annexe I avant le 12 janvier 2017, mais que ses navires n'ont pas capturé 10 tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde au cours d'aucune des années de référence, la capacité de pêche globale de cet État membre ne dépasse à aucun moment la capacité de pêche globale de ses navires au cours de l'une des trois dernières années durant lesquelles au moins un de ses navires a capturé dix tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde, quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé.
2. By way of derogation from point (a) of paragraph 1, where a Member State has been allocated fishing opportunities for species listed in Annex I before 12 January 2017, but its vessels have not caught 10 tonnes or more of deep-sea species in any of the reference years, the aggregate fishing capacity of such Member State shall at no time exceed the aggregate fishing capacity of its vessels in any of the three latest years in which at least one of its vessels caught 10 tonnes or more of deep-sea species, whichever year provides the higher figure.

tâches de formation pour lesquelles le centre de formation est reconnu apte à dispenser des cours, en se référant aux annexes de la directive 2007/59/CE.
the training tasks for which the training centre is recognised to provide training courses, referring to the relevant Annexes to Directive 2007/59/EC.

Objet artificiel situé à l'intérieur d'une masse d'eau et remplissant l'une des fonctions suivantes: - retenir l'eau; - réguler la quantité d'eau; - modifier le cours de l'eau; - permettre le franchissement de cours d'eau.
An artificial object which lies inside a body of water and has one of the following types of function: - Retains the water; - Regulates the quantity of water; - Alters the course of the water; - Allows watercourses to cross each other.

La Cour fédérale a référé l'affaire à la cour de première instance.
The Federal Court referred the case to the court of first instance.

L'article 91 stipule que l'autorité législative exclusive du Parlement du Canada s'étend à toutes les matières tombant dans les catégories de sujets suivants, à savoir: à l'alinéa 10, la navigation et les bâtiments ou les navires; à l'alinéa 11, la quarantaine, l'établissement et le maintien des hôpitaux de la marine; à l'alinéa 12, les pêcheries des côtes de la mer et de l'intérieur; et à l'alinéa 13, les passages d'eau—on réfère ici aux traversiers—entre une province et tout autre pays britannique ou étranger, ou entre deux provinces.
Section 91 provides that the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada extends to all matters coming within the classes of subjects next hereinafter enumerated: paragraph 10, navigation and shipping; paragraph 11, quarantine and the establishment and maintenance of marine hospitals; paragraph 12, sea coast and inland fisheries; and paragraph 13, ferries between a province and any British or foreign country or between two provinces.

Les eaux intérieures: les eaux du côté terrestre à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale (s’étendant dans le cas des cours d’eau jusqu’à la limite de l’eau douce (le lieu dans un cours d’eau où, à marée basse et en période de faible débit d’eau douce, il y a une sensible augmentation de la salinité due à la présence de l’eau de mer)).
Internal waters: the waters of the landward side of the baselines from which the breadth of the territorial sea is measured (extending in the case of watercourses up to the freshwater limit (the place in a watercourse where, at low tide and in a period of low freshwater flow, there is an appreciable increase in salinity due to the presence of seawater)).

L'article 91 stipule que l'autorité législative exclusive du Parlement du Canada s'étend à toutes les matières tombant dans les catégories de sujets suivants, à savoir: à l'alinéa 10, la navigation et les bâtiments ou les navires; à l'alinéa 11, la quarantaine, l'établissement et le maintien des hôpitaux de la marine; à l'alinéa 12, les pêcheries des côtes de la mer et de l'intérieur; et à l'alinéa 13, les passages d'eau—on réfère ici aux traversiers—entre une province et tout autre pays britannique ou étranger, ou entre deux provinces.
Under section 91, the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada extends to all matters coming within the following classes of subjects: navigation and shipping, in paragraph 10; quarantine and the establishment and maintenance of marine hospitals, in paragraph 11; sea coast and inland fisheries, in paragraph 12; and ferries between a province and any British or foreign country or between two provinces, in paragraph 13.