Traduction de «Cour des commissaires aux canaux et conduites d'eau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cour des commissaires aux canaux et conduites d'eau
court of the commissioners of sewers

Règlement général de police pour les cours d'eau et canaux nationaux
General Police Regulations governing Rivers and State-owned Canals

pont-conduite pour cours d'eau
pipe superpassage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La vallée de la Neretva se caractérise par l’abondance d’eau, de lacs et de cours d’eau et est parcourue de grands canaux et de bras de rivière créés à l’occasion d’importants travaux manuels de mise en valeur, qui lui confèrent également un caractère unique du point de vue hydrologique.
The abundance of water, lakes and rivers with rugged watercourses and hand-dug open-water drainage channels are the Neretva Valley area’s main characteristics and make it unique also hydrologically.

13.1 Si un commissaire de la Commission ou un agent conclut que la conduite d’une personne visée à l’un des alinéas 91(2)a) à c) de la Loi relativement à une demande ou à une instance prévue par la Loi — à l’exception d’une instance devant une cour supérieure — constitue vraisemblablement un manquement aux règles de la profession de cette personne ou aux règles d’éthique, le ministère, l’Agence des services frontaliers du Canada ou la Commission, selon le cas, peut communiquer les renseignements ci-après à l’organisme qui régit la conduite de cette personne ou à l’organisme ou à la personne qui enquête sur cette conduite :
13.1 If a member of the Board or an officer determines that the conduct of a person referred to in any of paragraphs 91(2)(a) to (c) of the Act in connection with a proceeding — other than a proceeding before a superior court — or application under the Act is likely to constitute a breach of the person’s professional or ethical obligations, the Department, the Canada Border Services Agency or the Board, as the case may be, may disclose the following information to a body that is responsible for governing or investigating that conduct or to a person who is responsible for investigating that conduct:

Malgré les améliorations constatées depuis que la Commission a adressé un avis motivé au Portugal à ce sujet en 2009, les manquements importants relevés ont conduit la Commission, sur la recommandation du commissaire européen à l’environnement, M. Janez Potočnik, à porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Despite good progress since the Commission sent a 'reasoned opinion' to Portugal on this matter in 2009, the current significant shortcomings have led the Commission, on the recommendation of Environment Commissioner Janez Potočnik, to refer the case to the Court of Justice of the European Union.

La totalité des États membres ont pris l'engagement de protéger et de restaurer toutes les masses d'eau souterraines et de surface (cours d'eau, lacs, canaux et eaux côtières), de telle sorte que tous les districts hydrographiques parviennent à un «bon état» d’ici 2015 au plus tard.
All Member States have undertaken the commitment to protect and restore all bodies of ground water and surface water (rivers, lakes, canals and coastal water) so that all river basin districts achieve "good status" by 2015 at the latest.

L'Europe compte plus de 30 000 km de canaux et de cours d'eau qui mettent en relation des centaines de villes et régions industrielles de grande importance.
Europe has over 30 000 km of canals and rivers that link together hundreds of key towns and areas of industrial concentration.

Il s’agit notamment: des constructions et installations industrielles et commerciales, des parcs publics, terrains de jeux et jardins, des terrains de football et autres terrains de sport, des cours d’eau traversés par des ponts, des voies de chemin de fer, canaux, parcs de stationnement et autres infrastructures de transport, ainsi que des cimetières.
These categories include: industrial and commercial buildings and facilities, public parks, playgrounds and gardens, football fields and other sports facilities, bridged rivers, railway lines, canals, parking lots and other transport infrastructure, churchyards and cemeteries.

La lenteur des progrès réalisés par l'Espagne a conduit la Commission, sur recommandation du commissaire chargé de l'environnement, M. Janez Potočnik, à saisir la Cour de justice de l'UE.
Slow progress by Spain has led the Commission, on the recommendation of Environment Commissioner Janez Potočnik, to refer the case to the EU Court of Justice.

Au cours de la réunion de la troïka ministérielle prévue vendredi 17 janvier à Athènes, le commissaire chargé des relations extérieures, Chris Patten, discutera des moyens de renforcer les relations entre l'Union et l'Inde avec une délégation indienne conduite par le ministre des affaires étrangères, Yashwant Sinha.
In the Ministerial Troika meeting to be held in Athens on Friday 17th January, the Commissioner for External Affairs, Chris Patten will discuss with an Indian delegation led by the Minister for External Affairs, Yashwant Sinha, how the relationship between the EU and India can be further strengthened.

Ce protocole vise à lutter contre la pollution de la zone de la mer Méditerranée due aux déversements par les fleuves, émissaires, canaux ou autres cours d'eau, ou émanant de toute autre source ou activité située sur le territoire des États Parties.
The purpose of this Protocol is to combat pollution in the Mediterranean Sea caused by discharges from rivers, outfalls, canals or other watercourses, or pollution emanating from any other source or activity within the territory of the States Party to the Protocol.