Traduction de «Cotisations sociales personnelles de l'exploitant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisations sociales personnelles de l'exploitant
owner's personal contributions to social security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'extension de la couverture sociale doit permettre de réduire sensiblement la concurrence déloyale entre les entreprises qui emploient du personnel embauché au moyen de contrats atypiques exonérés de cotisations sociales et leurs concurrents qui n'ont pas recours à ce procédé pour réduire leurs charges.
The extension of coverage is set to lead to a noticeable reduction in unfair competition between those firms that employ staff on non-standard contracts exempted from social security contributions and their competitors not reducing costs in this manner.

En ce qui concerne les cotisations sociales et les retenues à la source à prélever par l'entreprise commune sur les rémunérations de son personnel, une proposition en bonne et due forme est toujours attendue de la part des autorités belges [4], nonobstant la tenue de plusieurs réunions, l'intervention d'échanges de lettres et un rappel au Conseil transport du 5 décembre 2003.
As regards social contributions and deductions at source to be levied by the Joint Undertaking on staff remunerations, a formal proposal from the Belgian authorities is still pending, [4] notwithstanding several meeting, exchanges of letters and the issuing of a reminder of the outcome of the Transport Council meeting held on 5 December 2003.

a)le salaire du personnel, y compris le personnel d’appui et le personnel administratif, intervenant dans la réalisation des contrôles officiels, ainsi que ses cotisations sociales, de retraite et d’assurance.
(a)the salaries of the staff, including support and administrative staff, involved in the performance of official controls, their social security, pension and insurance costs.

28. relève que la mobilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs et du personnel non enseignant constitue l'une des principales priorités du processus de Bologne; appelle les États membres à multiplier les possibilités de mobilité et à en améliorer la qualité, et souligne la nécessité de renforcer la mise en application de la stratégie de mobilité pour l'espace européen de l'enseignement supérieur à l'horizon 2020 ainsi que la nécessité d'atteindre l'objectif quantitatif de 20 % de mobilité étudiante à l'horizon 2020; souligne, à cet égard, le rôle crucial que jouent les programmes "Erasmus+" et "Horizon 2020", ainsi que l'importance d'une mise en œuvre et d'une promotion efficaces et harmonieuses de ces programmes; insiste sur le fait que les bourses d'études se rapportant à Erasmus+ devraient être exonérées de taxes et de cotisations sociales;
28. Notes that the mobility of students, teachers, researchers and non-teaching staff is one of the main priorities of the Bologna Process; calls on the Member States to increase opportunities for and quality of mobility, and highlights the need to strengthen the implementation of the Mobility Strategy 2020 for EHEA and also to reach the quantitative target of 20 % for student mobility by 2020; in this regard, stresses the crucial role of the Erasmus+ Programme and Horizon 2020, and the importance of ensuring their smooth and efficient implementation and promotion; stresses that study grants pertaining to Erasmus+ should be exempt from taxation and social levies;

Aux Pays-Bas par exemple, les employeurs, auxquels il incombe de déduire l'impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale des salaires bruts de leurs employés pour les verser aux autorités, bénéficient d'allégements pour le personnel de R D, mesure qui réduit la charge salariale pesant sur la R D.
For example, employers in the Netherlands, who are responsible for deducting income tax and social security payments from their employees' gross salaries, may reduce the amount they pay to the authorities in the case of RD staff, thereby alleviating the wage burden of RD.

1. Sans préjudice des conditions fixées à l'article 26, les coûts de personnel directs éligibles sont limités aux salaires augmentés des cotisations de sécurité sociale et d'autres coûts inclus dans la rémunération du personnel affecté à l'action, découlant du droit national ou du contrat de travail.
1. Without prejudice to the conditions laid down in Article 26, direct eligible personnel costs shall be limited to salaries plus social security charges and other costs included in the remuneration of personnel assigned to the action, arising from national law or from the employment contract.

Premièrement, elle était supposée créer plus d’emplois en limitant le nombre d’heures de travail, de façon à ce que les entreprises doivent recruter plus de personnel. Toutefois, plus de personnel signifie des coûts plus élevés en termes de cotisations sociales et, partant, une hausse des coûts unitaires.
Firstly, it was supposed to provide more jobs by limiting hours worked so that companies had to take on more staff, but extra staff means the extra cost of social taxes, so unit costs rise.

Est considérée comme travailleur non salarié toute personne exerçant une activité rémunérée qui paie ses cotisations personnelles sur le revenu de cette activité, conformément au chapitre 3, paragraphe 3, de la loi sur les cotisations sociales (2000:980)".
Persons who are engaged in gainful activity and who pay their own contributions on this income pursuant to Chapter 3 paragraph 3 of the Social Insurance Contributions Act (2000:980) shall be considered as self-employed.

SUÈDE" est remplacée par le texte suivant:" X. SUÈDE Est considérée comme travailleur non salarié toute personne exerçant une activité lucrative qui paie ses cotisations personnelles sur le revenu de cette activité, conformément au chapitre 3, paragraphe 3, de la loi 2000:980 sur les cotisations sociales".
SWEDEN" shall be replaced by the following:" X. SWEDEN Persons who are engaged in gainful activity and who pay their own contributions on this income pursuant to Chapter 3, paragraph 3, of the Social Insurance Contributions Act (2000:980) shall be considered as self-employed".

Est considérée comme travailleur non salarié toute personne exerçant une activité professionnelle qui paie ses cotisations personnelles sur le revenu de cette activité, conformément au chapitre 3 de la loi sur les cotisations sociales (2000:980)".
Persons who are engaged in gainful employment and who pay their own contributions on this income pursuant to Chapter 3 of the Social Insurance Contributions Act (2000:980) shall be considered as self-employed.