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Carrefour aérien
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices antérieurs
Chiffres correspondants des exercices préc
Chiffres correspondants des exercices précédents
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Code de correspondance
Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
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EST UN
Entreprise d'achat et de vente par correspondance
Entreprise de VPC
Entreprise de vente par correspondance
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Maison de vente par correspondance
Maison de ventes par la poste
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Pivot
Plaque tournante
Plate-forme
Plate-forme de correspondance
Plate-forme de correspondances
Plateforme
Plateforme de correspondance
Plateforme de correspondances
Societe de vente par correspondance
Société de VPC
Société de vente par correspondance
Tableau de correspondance
VPCiste
Vépéciste

Vertaling van "Correspondant d'entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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comparative figures | corresponding figures


correspondant télématique [ correspondant en ligne | correspondant en direct | correspondant par ordinateur | correspondant par modem ]

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chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. s'inquiète du peu d'informations disponibles en ce qui concerne l'évaluation des contributions des États membres et des organismes de recherche et développement correspondant au niveau réel des paiements de l'Union; souligne que, selon les informations reçues, la contribution des États membres est inférieure au niveau 1,8 requis par les statuts de l'entreprise commune; invite l'entreprise commune à présenter à l'autorité de décharge un rapport sur les contributions de tous les membres, autres que la Commission, ainsi que sur l'a ...[+++]

10. Is concerned that there is poor information regarding the evaluation of the Member States' and Research and Development organisations' contributions corresponding to the actual level of Union's payments; in line with the information received, the contribution of the Member States is under the level of 1,8 as requested by the Joint Undertaking’s statute; calls on the Joint Undertaking to submit a report to the discharge authority concerning the contributions of all members other than the Commission, including the application of the evaluation rules, together with an assessment by the Commission;


24. prend acte qu'en décembre 2013, l'entreprise commune a adopté le code de conduite pour la prévention et l'atténuation des conflits d'intérêts qui est applicable aux membres privés du comité directeur; est préoccupé par le fait que le code de conduite applicable aux agents et aux autres parties prenantes, y compris les experts, n'avait pas encore été adopté au moment de l'audit; fait observer que l'entreprise commune n'a pas créé de base de données pour enregistrer les conflits d'intérêts, les incompatibilités, les déclarations et les documents correspondants; ...[+++]

24. Takes note that in December 2013 the Joint Undertaking adopted the Code of Conduct for the prevention and mitigation of conflicts of interest which is applicable to private members of the Governing Board; is concerned that the adoption of the Code of Conduct corresponding to staff members and other actors, including experts, was still pending at the time of the audit; points out that the Joint Undertaking did not develop a database to record conflicts of interest, incompatibilities, declarations and related documents;


Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été refusé, (ii) pour quelle(s) raison(s), (iii) en vertu de quelle autorité, (iv) quels sont les numéros de ...[+++]

Question No. 723 Scott Simms: With respect to boat operator licenses issued in the Atlantic provinces by Transport Canada: (a) for each license issued since 2009, (i) on what date was each license issued, (ii) who were the owners or operators, (iii) under what conditions, if any, for the use, retention, or renewal of the license was it issued; (b) for each vessel whose license was suspended, rejected, or for which a renewal was denied, (i) on what date was the license suspended, rejected, or the renewal denied, (ii) for what reason(s), (iii) on whose authority, (iv) what are the file numbers of all relevant ministerial briefings or departmental correspondence between t ...[+++]


33. renouvelle sa demande d'une clause effective de responsabilité sociale des entreprises, qui soit conforme aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; précise que les investisseurs devraient, respectivement, appliquer la déclaration tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que des normes internationales spécifiques ou sectorielles de pratique responsable lorsqu'elles existent; demande l'inclusion de clauses sociales et environnementales contraignantes qui ...[+++]

33. Reiterates its call for an effective corporate social responsibility clause in line with the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; affirms that investors should, respectively, apply the ILO Tripartite Declaration on Multinational Enterprises and Social Policy and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, as well as specific or sectoral international standards of responsible practice where these exist; calls for binding social and environmental clauses as part of a fully fledged sustainable development chapter that is subject to a dispute settlement mechanism; calls on both parties to implement a sustainable ...[+++]


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33. renouvelle sa demande d'une clause effective de responsabilité sociale des entreprises, qui soit conforme aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme; précise que les investisseurs devraient, respectivement, appliquer la déclaration tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que des normes internationales spécifiques ou sectorielles de pratique responsable lorsqu'elles existent; demande l'inclusion de clauses sociales et environnementales contraignantes qui ...[+++]

33. Reiterates its call for an effective corporate social responsibility clause in line with the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; affirms that investors should, respectively, apply the ILO Tripartite Declaration on Multinational Enterprises and Social Policy and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, as well as specific or sectoral international standards of responsible practice where these exist; calls for binding social and environmental clauses as part of a fully fledged sustainable development chapter that is subject to a dispute settlement mechanism; calls on both parties to implement a sustainable ...[+++]


Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire est tenu de fournir aux entreprises ferroviaires, en temps réel, toutes les informations concernant les correspondances assurées par les autres entreprises

The railway infrastructure manager is obliged to provide railway undertakings in real time with all information on connecting services operated by other undertakings


La Cour constate que cette obligation vise toutes les correspondances principales, tant celles de l’entreprise ferroviaire concernée que celles assurées par les autres entreprises.

The Court finds that that obligation relates to all main connecting services, both those of the railway undertaking concerned and those operated by other undertakings.


Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en vue de la refonte de la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, le Groupe a, d’un commun accord, constaté qu'à l'annexe III de la proposition de refonte le texte du tableau de correspondance devrait être complé ...[+++]

On examining the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council to recast Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of the European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups for the purposes of informing and consulting employees, the Working Party established, by common consent, that additions were to be made to the text of the correlation table in Annex III of the proposal to recast.


Cela fait quatre ans qu'on lui dit, preuves à l'appui, qu'il y a moyen de réformer la fiscalité canadienne, autant pour les particuliers que pour les entreprises, pour élaguer cette fiscalité de tout ce qui est dépassé et désuet, qui se fait encore, qui ne correspond vraiment plus aux besoins actuels des entreprises, à ceux que nous éprouvons face à la mondialisation et la compétitivité de nos entreprises, tout ce qui ne correspond plus du tout, pour certaines de ces mesures, aux réalités familiales socioéconomiques actuelles des gens ...[+++]

For four years now, we have been telling him—with the figures to support our claim—that it is possible to reform Canada's individual and corporate tax system and to get rid of all the obsolete provisions that no longer meet the needs of our businesses—in the context of globalization and competitiveness—and of our families, given the current socioeconomic reality.


Si les banques ou toutes les autres entreprises ont une chance sur mille de se faire prendre, ce qui correspond aux probabilités, elles jugeront qu'une amende de 100 000 $ équivaut en fait à une amende de 100 $; en effet, lorsqu'une entreprise se penche sur la question des amendes, elle divise l'amende prévue par le facteur correspondant au risque de se faire prendre; c'est un fait.

If there's a one-in-a-thousand chance of getting caught, which is what the chance of getting caught likely will be, then the banks and all others will view a $100,000 fine as being actually a $100 fine, because any business looks at a fine, multiplies it by the chance of getting caught, and that's the actual way they view the fine.




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Correspondant d'entreprise ->

Date index: 2025-09-11
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