Vertaling van "Coordonnateur des transfèrements de l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coordonnateur des transfèrements de l'établissement
Institutional Transfer Coordinator

Coordonnateur de sécurité d'établissement
Physical Security Coordinator

Décret transférant du Bureau des relations fédérales-provinciales au ministère de l'Expansion industrielle régionale la responsabilité à l'égard de la Division du coordonnateur fédéral de développement économique dans la province de Québec
Order Transferring from the Federal-Provincial Relations Office to the Department of Regional Industrial Expansion the Control and Supervision of the Office of the Federal Economic Development Coordinator Branch in the Province of Quebec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6) "prêt de titres" et "emprunt de titres": une transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; il s'agit d'un "prêt de titres" pour l'établissement qui transfère les valeurs et d'un "emprunt de titres" pour l'établissement auquel les titres sont transférés;
(6) “securities lending” and “securities borrowing” mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities lending for the institution transferring the securities and being securities borrowing for the institution to which they are transferred;

À des fins de protection des consommateurs et de réduction des coûts, qui seront transférés des établissements financiers aux consommateurs, le niveau cible et les contributions devraient être basés sur le montant effectif des dépôts (dépôts garantis), et non pas sur les hypothétiques dépôts éligibles.
With regard to protection of consumers and restricting the costs, which will be transfered from the financial institutions to consumers, the target level and contributions should be based on the actual amount of deposits (covered deposits), not on the hypothetical eligible deposits.

transférer ou ordonner à la banque dépositaire qu'elle transfère directement le montant dû à partir du fonds vers le coordonnateur de l'action.
transfer, or order the depository bank to transfer, directly the amount due from the Fund to the coordinator of the action.

Lorsque les actifs de la SE ou de la SCE demeurent effectivement rattachés à un établissement stable situé dans l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré, cet établissement stable devrait bénéficier d’avantages similaires à ceux prévus par les articles 4, 5 et 6.
Where the assets of the SE or of the SCE remain effectively connected with a permanent establishment in the Member State from which the registered office was transferred, that permanent establishment should enjoy benefits similar to those provided for by Articles 4, 5 and 6.

8.Lorsqu'un établissement-relais est utilisé pour transférer des actifs et des engagements de plus d'un établissement, l'obligation énoncée au paragraphe 7 s'entend comme se rapportant à la liquidation des actifs et engagements transférés de chacun des établissements et non pas à l'établissement-relais lui-même.
8.Wherea bridge institution is used for the purpose of transferring assets and liabilities of more than one institution the obligation referred to in paragraph 7 shall refer to the liquidation of the assets and liabilities transferred from each of the institutions and not to the bridge institution itself.

«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques — à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le transfert; il s'agit d'une opération de «mise en pension» pour l'établissement qui vend les titres ou les produits de base et d'une opération de «prise en pension» pour l'établissement qui les achète;
‘repurchase agreement’ and ‘reverse repurchase agreement’ mean any agreement in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title — to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them — or substituted securities or commodities of the same description — at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the institution selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the institution buying them;

"prêts de titres ou de produits de base" et "emprunts de titres ou de produits de base": toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base et d'un emprunt de titres ou de produits de base pour l'établissement auquel ils sont transférés;
"securities or commodities lending" and "securities or commodities borrowing" mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred;

Dans la pratique, cela signifie que chacun interprète ses responsabilités subjectivement et que les tâches et responsabilités de l'une des parties peuvent être déléguées à une autre: les concepteurs transfèrent leurs responsabilités aux entreprises, qui les transfèrent à leur tour aux sous-traitants; le coordonnateur de la phase de préparation se retire dès que les plans et le cahier des charges ont été réalisés, même si la conception détaillée n'est pas encore prête.
In practice, this means that each player interprets his or her responsibilities subjectively, and tasks and responsibilities may therefore be delegated by one player to another: designers pass on their responsibilities to enterprises, who then pass them on to subcontractors; the coordinator in the preparation phase withdraws as soon as the plans and specifications have been completed, even if the detailed design has not yet been prepared.