La norme n 1 du CERVM relative aux principes d’exécution et la prochaine norme n 2 relative à la coordination des activités d’exécution, soumise à consultation publique en octobre 2003, ont jeté les bases de la création d’un mécanisme de coordination, associant des responsables d’exécution à la fois liés au CERVM et extérieurs à celui-ci, permettant l’exécution des règles en matière d’information financière, notamment les IAS.
CESR Standard n°1 on Enforcement principles and the forthcoming Standard n°2 on Coordination of enforcement activities, which was submitted to public consultation in October 2003, set the basis for the creation of a coordination mechanism, associating both CESR and non-CESR enforcers, to enforcement of financial information, notably IAS.