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Avis d'audience
Avis de convocation
Avis de convocation de réunion
Avis de convocation à l'audience
Avis de l'audition
Avis de réunion
Convocation d'un tiers ayant un intérêt
Convocation d'un tiers intéressé
Convocation à l'audience
Convocation à une audience du Conseil arbitral
Envoyer des convocations
Mesure de l’audience d’un site internet
Superviser des audiences
état de la convocation du patient

Traduction de «Convocation à l'audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Convocation à une audience du Conseil arbitral

direction to attend hearing of the Board of Referees


Avis de convocation à une audience relative au désistement d'une revendication

Notice to Appear for an Abandonment Hearing


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing


convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé

third-party summons to attend proceedings


avis de convocation | avis de convocation de réunion | avis de réunion

notice of meeting




envoyer des convocations

dispatch summons | relay writ | relay summons | send summons


superviser des audiences

manage court hearings | manage judicial hearings | superintend judicial hearings | supervise court hearings


mesure de l’audience d’un site internet

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certi ...[+++]

The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece t ...[+++]


Nous sommes également heureux que le Parlement ait appuyé la résolution déposée par le Bloc québécois en décembre de l'an dernier en vue de la convocation d'audiences parlementaires sur la criminalité organisée.

We were also pleased that Parliament supported the resolution brought forward by the Bloc Québécois in December of last year to convene parliamentary committee hearings on organized crime.


Elle peut demander aux parties de lui fournir des renseignements complémentaires dans un délai de 30 jours et/ou obtenir des preuves ou convoquer les parties à comparaître à une audience (voir ci-dessous), qui doit également se tenir dans un délai de 30 jours à compter de la convocation.

It may ask for further information to be provided within 30 days and/or take evidence or summon the parties to a hearing (see below), also to be held within 30 days of the summons.


Elle peut demander aux parties de lui fournir des renseignements complémentaires dans un délai de 30 jours et/ou obtenir des preuves ou convoquer les parties à comparaître à une audience (voir ci-dessous), qui doit également se tenir dans un délai de 30 jours à compter de la convocation.

It may ask for further information to be provided within 30 days and/or take evidence or summon the parties to a hearing (see below), also to be held within 30 days of the summons.


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57 (1) L’audience ne porte que sur les points relatifs aux questions transmises avec l’avis de convocation, à moins que la Section estime que les déclarations de la personne en cause ou d’un témoin faites à l’audience soulèvent d’autres questions.

57 (1) A hearing is restricted to matters relating to the issues provided with the notice to appear unless the Division considers that other issues have been raised by statements made by the person who is the subject of the appeal or by a witness during the hearing.


b) répondre à toute convocation de se présenter à laudience visée à l’article 215.2 lorsque l’ordre lui en est donné par la personne visée à l’un des alinéas 215.2(1)a) à c);

(b) to attend any hearing under section 215.2 when ordered to do so by the appropriate person referred to in any of paragraphs 215.2(1)(a) to (c); and


12 (1) La section d’arbitrage peut enjoindre aux parties, par un avis de convocation, de participer à une conférence, avant ou pendant l’audience, portant sur toute question relative à l’enquête, dans le but d’assurer une instruction approfondie de l’affaire et la conduite de l’enquête de façon expéditive.

12 (1) The Adjudication Division may direct the parties, by a notice to appear, to attend a conference, that is to be held before or during a hearing, on any matter related to the inquiry, in order to provide for a full and proper hearing and to dispose of the inquiry expeditiously.


9 (1) Lorsque la section d’arbitrage convoque une partie à une conférence ou à une audience, elle précise dans l’avis de convocation :

9 (1) Where the Adjudication Division directs a party to appear before it at a conference or hearing, the Adjudication Division shall, in a notice to appear, set out


c)convoque les parties à comparaître à une audience, qui doit se tenir dans un délai de trente jours à compter de la convocation.

(c)summon the parties to an oral hearing to be held within 30 days of the summons.


convoque les parties à comparaître à une audience, qui doit se tenir dans un délai de trente jours à compter de la convocation.

summon the parties to an oral hearing to be held within 30 days of the summons.




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Convocation à l'audience ->

Date index: 2023-08-28
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