Vertaling van "Convenir d'accepter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convenir d'accepter
agree to accept

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

acceptation à concurrence de l'actif net | acceptation bénéficiaire | acceptation sous bénéfice d'inventaire
acceptance sub beneficio inventarii | acceptance under benefit of inventory

acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]
acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

pronostic acceptable
Fair prognosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. L’administrateur d’un RPAC peut donner, offrir ou convenir de donner ou d’offrir à un employeur, et celui-ci peut exiger, accepter ou convenir ou offrir d’accepter de celui-là, à titre d’incitatif pour conclure un contrat en vue d’offrir un RPAC :
19. An administrator may give, offer or agree to give or offer to an employer and an employer may demand, accept or offer or agree to accept from an administrator, as an inducement to enter into a contract with the administrator in respect of a PRPP

3. Quiconque, étant un ressortissant du Canada, dans les limites ou hors du Canada, volontairement accepte ou convient d’accepter un brevet ou engagement dans les forces armées d’un État étranger en guerre avec un État étranger ami, ou, étant ou non un ressortissant du Canada, dans les limites du Canada, incite quelqu’un à accepter ou à convenir d’accepter un brevet ou engagement dans ces forces armées, est coupable d’une infraction.
3. Any person who, being a Canadian national, within or outside Canada, voluntarily accepts or agrees to accept any commission or engagement in the armed forces of any foreign state at war with any friendly foreign state or, whether a Canadian national or not, within Canada, induces any other person to accept or agree to accept any commission or engagement in any such armed forces is guilty of an offence.

5. Quiconque incite une personne à quitter le Canada ou à se rendre à bord d’un moyen de transport dans les limites du Canada au moyen de représentations fausses ou inexactes sur le service dans lequel cette personne doit être engagée, avec l’intention ou afin que celle-ci puisse accepter ou convenir d’accepter un brevet ou engagement dans les forces armées d’un État étranger en guerre avec un État étranger ami, est coupable d’une infraction.
5. Any person who induces any other person to leave Canada or to go on board any conveyance within Canada under a misrepresentation or false representation of the service in which such person is to be engaged, with the intent or in order that such person may accept or agree to accept any commission or engagement in the armed forces of any foreign state at war with any friendly foreign state, is guilty of an offence.

b) accepter ou convenir d’accepter de l’argent, des biens, un emploi ou toute autre contrepartie valable pour voter ou s’abstenir de voter, ou encore pour voter ou s’abstenir de voter pour un candidat donné.
(b) accept or agree to accept money, goods, employment or other valuable consideration to vote or refrain from voting or to vote or refrain from voting for a particular candidate.

33. Sous réserve des règlements, l’employeur ne doit exiger, accepter ou convenir d’accepter de l’administrateur ou lui offrir quelque incitatif que ce soit pour l’amener à conclure un contrat avec lui en vue d’offrir un régime de pension agréé collectif.
33. Subject to the regulations, an employer must not demand, accept or offer or agree to accept any inducement from an administrator to enter into a contract with the administrator in respect of a pooled registered pension plan.

1. Lorsqu'un transporteur aérien effectif prévoit raisonnablement de refuser l'embarquement sur un vol, il fait d'abord appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations, suivant des modalités à convenir entre les passagers concernés et le transporteur aérien effectif.
1. When an operating air carrier reasonably expects to deny boarding on a flight, it shall first call for volunteers to surrender their reservations in exchange for benefits under conditions to be agreed between the passenger concerned and the operating air carrier.

3. Pour les programmes opérationnels pour lesquels la Commission conclut qu'elle peut s'appuyer sur l'avis de l'autorité d'audit, la Commission peut convenir avec l'autorité d'audit de limiter les contrôles de la Commission sur place en vue de contrôler les travaux de l'autorité d'audit, sauf s'il existe des éléments probants concernant des lacunes dans lesdits travaux au cours d'un exercice comptable pour lequel les comptes ont été acceptés par la Commission .
3. For operational programmes for which the Commission concludes that it can rely on the opinion of the audit authority, it may agree with the audit authority to limit the Commission's own on-the-spot audits to audit the work of the audit authority unless there is evidence of deficiencies in the work of the audit authority work for an accounting year for which the accounts have been accepted by the Commission.

Le Conseil a dès lors trois options: il peut accepter les priorités du Parlement, convenir d’une révision des marges ou accepter une flexibilité accrue du budget et dans le budget, sachant que le Parlement sera uni pour défendre ses prérogatives et ses priorités.
The Council therefore has three options to choose from: it can accept Parliament’s priorities, or it can agree to a revision of the margins, or it can accept greater flexibility of the budget and in the budget, in the knowledge that Parliament will stand united in defence of its prerogatives and priorities.

L’Union voudrait en particulier voir les membres de l’OMC approuver un traitement spécial et différencié solide afin de donner aux pays en développement la flexibilité nécessaire pour poser leurs propres choix de développement, convenir d’un paquet de mesures relatives à la mise en œuvre du cycle d’Uruguay pour les pays en développement, accepter d’octroyer aux pays les moins développés un accès total aux marchés de tous les pays développés - à l’instar de ce qu’a proposé l’Union -, approuver l’élimination de toute forme de subvention à l’exportation, admettre que les pays les moins développés ne doivent pas être contraints d’ouvrir leurs marchés dans ces négociations et accepter d’entreprendre des démarches énergiques concernant les produits présentant une importance particulière pour les pays pauvres, aborder la question de l’érosion des préférences et simplifier les règles applicables aux exportations en provenance des pays les moins développés.
In particular, the EU would like to see WTO members endorse strong special and differential treatment to give developing countries the flexibility to make their own development choices; agree a package of measures for developing countries related to implementing the Uruguay Round; agree to provide complete market access for all least-developed countries to all developed country markets, as the EU has already offered; agree to eliminate all forms of export subsidy; agree that LDCs should not be forced to open their markets in these negotiations; and agree to take strong action on commodities of special importance to poor countries, address the issue of preference erosion and simplify the rules applied to exports from least-developed countries.

Pour ne pas miner le paquet Erika 1 et conserver les avancées acquises par le Parlement avec le rapport Watts (enregistreurs des données du voyage dans les navires), les libéraux ont accepté avec réserve, en troisième lecture, que les États membres soient libres, dans leurs négociations avec les sociétés de classification, de convenir d'une responsabilité plus élevée, illimitée.
In order to avoid undermining the Erika 1 package and to retain the gain for Parliament brought by the Watts report (voyage data recorders on ships), at third reading, the Liberals accepted with reservations the proposal that Member States should be free in their negotiations with classification bureaux to agree higher, unlimited liability.