Vertaling van "Contrôle à l'entrée et à la sortie des stations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle à l'entrée et à la sortie des stations
entrance-exit control

programme de contrôle des entrées/sorties
input/output control program

organe de contrôle des entrées-sorties
input/output control element | IOCE [Abbr.]

contrôle à délai d'entrée et de sortie
entry/exit keypad

commutateur à plusieurs entrées et une sortie [ interrupteur à plusieurs entrées et une sortie ]
many-one function switch

frais de manutention à l'entrée et à la sortie
in-and-out handling cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres qui n’appliquent pas l’article 22 à leurs frontières communes terrestres peuvent, jusqu’à la date d’application dudit article, effectuer un contrôle conjoint de ces frontières communes; dans ce cas, une personne ne peut être arrêtée qu’une seule fois aux fins de réaliser un contrôle à l’entrée ou à la sortie, sans préjudice de la responsabilité individuelle des États membres découlant des articles 7 à 14.
1. Member States which do not apply Article 22 at their common land borders may, up to the date of application of that Article, jointly control those common borders, in which case a person may be stopped only once for the purpose of carrying out entry and exit checks, without prejudice to the individual responsibility of Member States arising from Articles 7 to 14.

C. considérant que l'appui budgétaire est un instrument d'aide dont le contrôle parlementaire doit être effectué suivant un nouveau modèle, passant du contrôle des entrées au contrôle des résultats et des sorties,
C. whereas budget support is an aid instrument which requires a paradigm shift in parliamentary oversight, moving from control over inputs to the checking of results and outputs,

C. considérant que l'appui budgétaire est un instrument d'aide dont le contrôle parlementaire doit être effectué suivant un nouveau modèle, passant du contrôle des entrées au contrôle des résultats et des sorties,
C. whereas budget support is an aid instrument which requires a paradigm shift in parliamentary oversight moving from control over inputs to check of results and outputs,

5. note, au vu des enseignements tirés aux États-Unis d'Amérique, qu'il est indubitablement plus ambitieux de mettre en place des infrastructures de sortie plutôt que des dispositifs de contrôle des entrées, et notamment pour ce qui concerne la sortie par voie maritime et terrestre; se déclare par ailleurs, au vu des mêmes enseignements tirés aux États-Unis, vivement préoccupée par le rapport coût-efficacité d'un tel système; demande dès lors à la Commission des informations supplémentaires sur les investissements effectifs engendrés par un tel système;
5. Notes that, without a doubt and following the lessons learned in the USA, it is more challenging to implement exit capability than entry, and in particular with regard to sea and land exit; furthermore, following the same lessons learned, has considerable concerns about the cost-effectiveness of such a system; therefore calls on the Commission to provide additional information on the actual investment generated by such a system;

La directive 92/3/Euratom du Conseil du 3 février 1992 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté a établi un système communautaire de contrôle strict et d'autorisation préalable des transferts de déchets radioactifs qui donne satisfaction.
Council Directive 92/3/Euratom of 3 February 1992 on the supervision and control of shipments of radioactive waste between Member States and into and out of the Community established a Community system of strict control and prior authorisation for shipments of radioactive waste that has proved satisfactory.

Tel serait le cas, notamment, de la décision 93/98/CEE du Conseil, du 1 février 1993, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle) (JO L 39, p. 1), ainsi que des règlements (CEE) n 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (JO L 251, p. 13), 259/93 du Conseil, du 1 février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne (JO L 30, p. 1), et (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO 1997, L 61, p. 1).
Particular cases are Council Decision 93/98/EEC of 1 February 1993 on the conclusion, on behalf of the Community, of the Convention on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal (Basel Convention) (OJ 1993 L 39, p. 1), Council Regulation (EEC) No 2455/92 of 23 July 1992 concerning the export and import of certain dangerous chemicals (OJ 1992 L 251, p. 13), Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community (OJ 1993 L 30, p. 1) and Council Regulation (EC) No 338/97 of 9 December 1996 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein (OJ 1997 L 61, p. 1).

Le transfert transfrontalier de déchets, à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne, est soumis à autorisation préalable ou est interdit au sens du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne .
Transboundary shipment of waste within, into or out of the European Union, requiring an authorisation or prohibited in the meaning of Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community .

12. Le transfert transfrontalier de déchets, à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne, est soumis à autorisation préalable ou est interdit au sens du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne(18).
12. Transboundary shipment of waste within, into or out of the European Union, requiring an authorisation or prohibited in the meaning of Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community(18).

12. Le transfert transfrontalier de déchets, à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne, est soumis à autorisation préalable ou est interdit au sens du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1 février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne .
12. Transboundary shipment of waste within, into or out of the European Union, requiring an authorisation or prohibited in pursuance of Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community .