Vertaling van "Contrôle de mise en oeuvre d'un plan " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle de mise en oeuvre d'un plan
monitoring of a plan

Plan de mise en oeuvre de Johannesburg | Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable ( Plan de mise en oeuvre de Johannesburg )
Johannesburg Plan of Implementation | JPoI [Abbr.]

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan

plan cantonal de mise en oeuvre
cantonal implementation plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. Une fois le plan d’aménagement agréé, l’office en contrôle la mise en oeuvre et, dans les cas où le plan l’y autorise, étudie les demandes de dérogation à celui-ci.
(b) where so authorized by the plan, consider applications for exceptions to the plan.

4. Ces inspections et mesures de contrôle sont mises en oeuvre par des agents représentant l'autorité compétente, habilités à:
4. Such inspections and control measures shall be carried out by officials representing the competent authority, who shall be empowered to:

3. Ces inspections et mesures de contrôle sont mises en oeuvre par des agents de l'autorité compétente, qui doivent être habilités à:
3. Such inspection and control measures shall be carried out by officials representing the competent authority who must be empowered to:

La marque doit être apposée sous la supervision directe du vétérinaire officiel qui contrôle la mise en oeuvre des dispositions de police sanitaire.
The mark must be applied under the direct supervision of the official veterinarian controlling the implementation of the animal health requirements.

Pour ce qui est des ressources, environ 180 millions de dollars ont été affectés aux programmes touchant les 276 collectivités. Plus de 190 000 membres des Premières nations sont visés à l'échelle nationale (1545) Pour ce qui est des étapes du transfert, il y en quatre: la planification préalable; la transition, qui permet de vérifier qu'elles sont prêtes à assurer le contrôle; la mise en oeuvre, où nous collaborons avec les collectivités pour nous assurer qu'elles ont les outils en main; et l'après-mise en oeuvre, c'est-à-dire la reddition de comptes.
In terms of resources, there is about $180 million of programming in these agreements for these 276 communities, and it affects over 190,000 first nations individuals in these communities across the country (1545) In terms of the transfer of framework, it's divided into four parts: There is a pre-transfer planning phase; there is bridging to ensure that they are ready to do this; there is the implementation phase, where we have to work with them to ensure that the deliverables are there; and then there is post-implementation, where we work with them in terms of their accountabilities.

3. Les États membres évaluent et approuvent le plan de réception et de traitement des déchets, en contrôlent sa mise en oeuvre et veillent à le soumettre à une réapprobation au moins tous les trois ans et après toute modification importante de l'exploitation du port.
3. Member States shall evaluate and approve the waste reception and handling plan, monitor its implementation and ensure its re-approval at least every three years and after significant changes in the operation of the port.

Les critères d'évaluation portaient sur la valeur ajoutée européenne, l'adéquation aux politiques dans le cadre de la stratégie de la Commission pour 2000-2005 [5], l'adaptation aux utilisateurs, la qualité scientifique, la mise en réseau et l'efficacité de la gestion (notamment des méthodes visant à déterminer les priorités, à affecter les ressources et à contrôler la mise en oeuvre des projets).
Criteria included European added value, policy relevance within the context of the Commission's strategy 2000-2005 [5], customer orientation, science quality, networking and managerial efficiency (e.g. methods to determine priorities, allocate resources and monitor implementation).

Pour plus de cohérence encore avec sa politique générale en la matière et les cas précédents d'aides d'État, la Commission propose que l'aide considérée soit fournie aux conditions suivantes : - la capacité de production du nouveau laminoir ne devra pas dépasser 900 000 tonnes; - la réduction de capacité dans le domaine des produits laminés à chaud sera maintenue durant une période de cinq ans; - le niveau des charges financières de l'entreprise restructurée sera fixé au moins à 3,5 % du chiffre d'affaires; - l'arrêt de la production de 320 000 tonnes de produits laminés à chaud à Henningsdorf sera irréversible et achevé le 30 juin 1994; - le laminoir en question sera mis au rebut ou vendu à l'extérieur de la Communauté, dans des pays avec lesquels celle-ci n'est pas en concurrence; - l'entreprise ne réclamera ni n'obtiendra de réduction d'impôt ou d'allègement fiscal pour les pertes accumulées avant sa privatisation; - des rapports de surveillance seront régulièrement adressés par les autorités allemandes à la Commission pour lui permettre de contrôler la mise en oeuvre du plan de restructuration.
To be consistent with its overall policy and consistent with the other cases of State aids, the Commission proposes that the aid should be provided on condition that : - the new will be limited to a production capacity of 900 000 tonnes, - the capacity reduction in hot rolled products will be retained throughout a period of five years, - the level of financial charges of the new Eko will be set at least at 3,5 % of turnover, - the closing down of 320 000 tonnes in hot roll products in Henningsdorfe will be irreversible and completed by the end of 30 June 1994, - the said mill be scrapped or sold outside the Community in countries not competing with the Community, - the company will not claim or be granted tax reduction or relief on the basis of past losses accumulated until privatization, - there will be regular monitoring-reports of the German authorities to enable the Commission to check the implementation of the restructuring plan.

- 6 - Un comité de surveillance composé de représentants des services gouvernementaux, des autres organismes responsables de la mise en oeuvre des programmes, de la Commission des Communautés européennes, de la Banque européenne d'investissement et des partenaires sociaux sera créé pour contrôler la mise en oeuvre du programme.
A Monitoring Committee composed of representatives of the Government Departments, the other implementing agencies, the Commission of the European Communities, the European Investment Bank and the social partners will be established to monitor implementation of the programme.