Vertaling van "Contrôle de l'accord - évaluation du risque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Contrôle de l'accord - évaluation du risque
Agreement Monitoring - Risk Assessment

contrôle de risques | évaluation de risques de crédit
credit establishment | credit status investigation

Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

contrôle axé sur l'évaluation des risques
monitoring based on an assessment of risk

méthode de contrôle et d'évaluation du risque
Control and Risk Assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

222. souligne que l'évaluation et le contrôle des accords commerciaux ne ressortissent pas seulement au budget, mais qu'ils sont aussi essentiels pour assurer le respect des engagements pris par les partenaires dans les domaines des droits de l'homme, des normes du travail et des normes environnementales;
222. Stresses that the evaluation and control of trade agreements is not only a budgetary issue, but that it is also essential when it comes to ensuring that partners honour the commitments they have made in the field of human rights, labour and environmental standards;

216. souligne que l'évaluation et le contrôle des accords commerciaux ne ressortissent pas seulement au budget, mais qu'ils sont aussi essentiels pour assurer le respect des engagements pris par les partenaires dans les domaines des droits de l'homme, des normes du travail et des normes environnementales;
216. Stresses that the evaluation and control of trade agreements is not only a budgetary issue, but that it is also essential when it comes to ensuring that partners honour the commitments they have made in the field of human rights, labour and environmental standards;

8. souligne que l'évaluation et le contrôle des accords commerciaux ne ressortissent pas seulement au budget, mais qu'ils sont aussi essentiels pour assurer le respect des engagements pris par les partenaires dans les domaines des droits de l'homme, des normes du travail et des normes environnementales;
8. Stresses that evaluation and control of trade agreements is not only a budgetary issue, but that it is also essential when it comes to keeping partners to the commitments they have taken in the field of human rights, labour and environmental standards;

- l'audit de 2009 sur la gestion des subventions, et notamment l'évaluation de la nécessité d'exiger un certificat pour traiter une demande de paiement, l'élaboration d'une politique en matière de vérifications et de contrôles, l'accord de coopération opérationnelle avec les partenaires et le descriptif des critères d'évaluation;
- the 2009 audit on grant management, and notably the assessment of the need to request a certificate to process a payment request, the preparation of a policy on checks and controls, the legal agreement on operational plans with partners, and the description of the assessment criteria,

l'audit de 2009 sur la gestion des subventions, et notamment l'évaluation de la nécessité d'exiger un certificat pour traiter une demande de paiement, l'élaboration d'une politique en matière de vérifications et de contrôles, l'accord de coopération opérationnelle avec les partenaires et le descriptif des critères d'évaluation;
the 2009 audit on grant management, and notably the assessment of the need to request a certificate to process a payment request, the preparation of a policy on checks and controls, the legal agreement on operational plans with partners, and the description of the assessment criteria,

Lorsque l’entité se prévaut de l’exception prévue au paragraphe 48 pour évaluer la juste valeur d’un groupe d’actifs et de passifs financiers contractés avec une contrepartie déterminée, elle doit prendre en compte l’effet de son exposition nette au risque de crédit de la contrepartie ou l’exposition nette de cette dernière au risque de crédit de l’entité dans l’évaluation de la juste valeur, dans le cas où les participants de marché tiendraient compte des accords existants qui atténuent l’exposition au risque de crédit en cas de défaillance (par exemple un accord de compensation globale avec la contrepartie ou un accord qui stipule l’échange de garanties sur la base de l’exposition nette de chaque partie au risque de crédit de l’autre partie).
When using the exception in paragraph 48 to measure the fair value of a group of financial assets and financial liabilities entered into with a particular counterparty, the entity shall include the effect of the entity’s net exposure to the credit risk of that counterparty or the counterparty’s net exposure to the credit risk of the entity in the fair value measurement when market participants would take into account any existing arrangements that mitigate credit risk exposure in the event of default (eg a master netting agreement with the counterparty or an agreement that requires the exchange of collateral on the basis of each party’s net exposure to the credit risk of the other party).

1. Le Conseil, compte tenu de l’avis d’Europol et de l’OEDT, peut demander, à la majorité des membres qui le composent, que les risques, notamment les risques pour la santé et pour la société, qu’entraînent la consommation, la fabrication et le trafic d’une nouvelle substance psychoactive, l’implication d’organisations criminelles ainsi que les conséquences éventuelles des mesures de contrôle soient évalués selon la procédure visée aux paragraphes 2, 3 et 4, dès lors qu’au moins un quart de ses membres ou la Commission ont informé le Conseil par écrit qu’ils sont favorables à cette évaluation.
1. The Council, taking into account the advice of Europol and the EMCDDA, and acting by a majority of its members, may request that the risks, including the health and social risks, caused by the use of, the manufacture of, and traffic in, a new psychoactive substance, the involvement of organised crime and possible consequences of control measures, be assessed in accordance with the procedure set out in paragraphs 2 to 4, provided that at least a quarter of its members or the Commission have informed the Council in writing that they are in favour of such an assessment.

Le plan d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) prévoit que la Commission organise une évaluation appropriée de l’action commune du 16 juin 1997 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse (2) (ci-après dénommée «l’action commune») en tenant compte de l’évaluation externe du système d’alerte rapide réalisée à la demande de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé «l’OEDT»).
The European Union Action Plan on Drugs 2000-2004 provided for the Commission to organise an appropriate assessment of the Joint Action of 16 June 1997 concerning the information exchange, risk assessment and the control of new synthetic drugs (2) (herineafter ‘the Joint Action’) taking into account the external evaluation commissioned by the European Monitoring Centre on Drugs and Drug Addiction (hereinafter ‘the EMCDDA’) of the early warning system.

Le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1) prévoit la communication des informations, la fixation de priorités, l'évaluation des risques et, si nécessaire, la définition de stratégies pour limiter les risques présentés par ces substances.
Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances (1) involves the data reporting, priority setting, risk evaluation and, where necessary, development of strategies for limiting the risks of existing substances.