Traduction de «Contrôle d'autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau de contrôle autorisé
Authorised Control Level

contrôle d'autorisation | contrôle des autorisations
authorization control | authorisation control

autorisation du contrôle de la circulation aérienne [ autorisation ATC | autorisation ]
air traffic control clearance [ air-traffic control clearance | air traffic clearance | ATC clearance | clearance ]

autorisation pour région de contrôle terminal [ autorisation partielle ]
short-range clearance [ short range clearance ]

autorisation du contrôle de la circulation aérienne | autorisation ATC
air traffic control clearance | air traffic clearance | air-traffic clearance | ATC clearance

liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès
access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

autorisation renouvelée (du contrôle de la circulation aérienne)
re-clearance

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Chaque État membre veille à ce que les véhicules immatriculés sur son territoire soient périodiquement contrôlés conformément à la présente directive par les centres de contrôle autorisés par l’État membre où ces véhicules sont immatriculés.
1. Each Member State shall ensure that vehicles registered in its territory are periodically tested in accordance with this Directive by testing centres authorised by the Member State in which those vehicles are registered.

1. Chaque État membre veille à ce que les véhicules immatriculés sur son territoire soient périodiquement contrôlés conformément à la présente directive par les centres de contrôle autorisés par l'État membre où ces véhicules sont immatriculés.
1. Each Member State shall ensure that vehicles registered in its territory are periodically tested in accordance with this Directive by testing centres authorised by the Member State in which those vehicles are registered.

C’est pourquoi si nous prenons la subsidiarité au sérieux, nous devons considérer pourquoi un forage en Pologne devrait être contrôlé, autorisé ou refusé par Bruxelles et non par Varsovie.
Therefore, if we are serious about subsidiarity, we need to consider why a borehole in Poland should be controlled, authorised or rejected by Brussels and not by Warsaw.

2. Les États membres mettent à la disposition de tous, sur leur site web, la liste des points de contrôle autorisés conformément au premier paragraphe».
2. Member States shall make publicly available, by electronic publication on their website, a list of the control points authorised in accordance with paragraph 1’.

2. Les États membres mettent à la disposition de tous, sur leur site web, la liste des points de contrôle autorisés conformément au premier paragraphe.
2. Member States shall make publicly available, by electronic publication on their website, a list of the control points authorised in accordance with the first paragraph.

FICHE 7: Contrôle – Autorisations de pêche au delà des eaux communautaires
SHEET 7: Monitoring - Authorisation to fish outside Community waters

"certification officielle": la procédure par laquelle l'autorité compétente ou les organismes de contrôle autorisés à agir en cette capacité, attestent la conformité, par écrit, par un moyen électronique ou par un moyen équivalent;
12 ) "official certification" means the procedure by which the competent authority or control bodies, authorised to act in such a capacity, provide written, electronic or equivalent assurance concerning compliance;

«autorisation du contrôle de la circulation aérienne» (ou «autorisation ATC – air traffic control»), une autorisation donnée à un aéronef de poursuivre sa route dans des conditions déterminées, par un organisme de contrôle de la circulation aérienne;
‘air traffic control clearance’ (hereinafter ATC clearance) means an authorisation for an aircraft to proceed under conditions specified by an air traffic control unit;

Dans ce contexte, les marques de sécurité accordées par les organes de contrôle autorisés et reconnus dans les États membres ne devraient pas êtres considérées comme des concurrents, mais comme un moyen de compléter le marquage "CE".
Safety marks granted by authorised, accredited testing agencies in the Member States should not be seen as competing with, but rather as complementing, the CE marking.

Sans préjudice de la jurisprudence de la Cour de justice, il est également utile de fixer la portée du contrôle que peut exercer l'autorité judiciaire nationale lorsqu'elle autorise, conformément au droit national et à titre de mesure de précaution, le recours aux forces de l'ordre afin de passer outre une opposition éventuelle de l'entreprise à une inspection ordonnée par décision de la Commission. Il résulte de la jurisprudence que l'autorité judiciaire nationale peut notamment demander à la Commission les renseignements complémentaires dont elle a besoin pour effectuer son contrôle et en l'absence desquels elle pourrait refuser l'autorisation. La jurisprudence confirme également la compétence des juridictions nationales pour contrôler l'application des règles nationales régissant la mise en œuvre des mesures coercitives.
Without prejudice to the case-law of the Court of Justice, it is also useful to set out the scope of the control that the national judicial authority may exercise when it authorises, as provided by national law and as a precautionary measure, assistance from law enforcement authorities in order to overcome possible opposition on the part of the undertaking against an inspection ordered by Commission decision; it results from the case-law that the national judicial authority may in particular ask of the Commission further information which it needs to carry out its control and in the absence of which it could refuse the authorisation; the case-law also confirms the competence of the national courts to control the application of national rules governing the implementation of coercive measures.