Traduction de «Contre-valeur de l'UCE en une monnaie communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contre-valeur de l'UCE en une monnaie communautaire
equivalent of the EUA in a Community currency

contre-valeur en monnaie nationale [ contre-valeur en monnaie locale ]
equivalent amount in local currency [ equivalent amount in national currency ]

les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...
taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...

contre-valeur en monnaie nationale
equivalent in national currency | national currency equivalent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) Toutes les fois que i) la valeur au pair de la monnaie d’un État membre aura été réduite, ou que ii) le taux de change de la monnaie d’un État membre aura, de l’avis de la Banque, subi une dépréciation notable à l’intérieur des territoires de cet État membre, celui-ci devra, dans un délai raisonnable, verser dans sa propre monnaie à la Banque une somme supplémentaire suffisante pour maintenir au même niveau qu’à l’époque de la souscription initiale la valeur des avoirs de la Banque en monnaie de cet État membre provenant des versements effectués à l’origine par ledit État membre en vertu de l’article II, section 7 i), de la monnaie visée à l’article IV, section 2 b), ou de toute monnaie supplémentaire remise en application des dispositions du présent paragraphe, dans la mesure où ces quantités de monnaie n’ont pas été rachetées par ledit État membre contre de l’or ou contre de la monnaie d’un autre État membre agréée par la Banque.
(a) Whenever (i) the par value of a member’s currency is reduced, or (ii) the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Bank, depreciated to a significant extent within that member’s territories, the member shall pay to the Bank within a reasonable time an additional amount of its own currency sufficient to maintain the value, as of the time of initial subscription, of the amount of the currency of such member which is held by the Bank and derived from currency originally paid in to the Bank by the member under Article II, Section 7(i), from currency referred to in Article IV, Section 2(b), or from any additional currency furnished under the provisions of the present paragraph, and which has not been repurchased by the member for gold or for the currency of any member which is acceptable to the Bank.

la contre-valeur de l'euro en monnaies nationales est requise pour déterminer le classement tarifaire des marchandises et le montant des droits à l'importation et à l'exportation, y compris les seuils de valeur dans le tarif douanier commun.
because the value of the euro is required in national currencies for the purposes of determining the tariff classification of goods and the amount of import and export duty, including value thresholds in the Common Customs Tariff.

2. Lorsqu'une conversion monétaire est nécessaire pour des raisons autres que celles visées au paragraphe 1, la contre-valeur de l'euro en monnaies nationales à appliquer dans le cadre de la législation douanière est fixée au minimum une fois par an.
2. Where the conversion of currency is necessary for reasons other than those referred to in paragraph 1, the value of the euro in national currencies to be applied within the framework of the customs legislation shall be fixed at least once a year.

(8) Pour l’application du présent article, le principal rajusté de la contre-valeur d’un bien exproprié, à un moment donné, ou de toute contre-valeur réputée être, pour l’application du présent article, la contre-valeur d’un bien exproprié doit être calculé en la devise à utiliser pour payer le principal de la contre-valeur, selon les modalités y visées; il est toutefois entendu que, pour l’application de l’alinéa (2)a), le principal rajusté, à un moment donné, d’une telle contre-valeur, est son principal rajusté à ce moment, calculé comme il est prévu à ce paragraphe, mais exprimé en monnaie canadienne.
(8) For the purposes of this section, the adjusted principal amount, at any particular time, of an expropriation asset or of any asset assumed for the purposes of this section to be an expropriation asset shall be computed in the currency in which the principal amount of the asset is, under the terms thereof, payable, except that for greater certainty, for the purposes of paragraph (2)(a), the adjusted principal amount at any particular time of such an asset is its adjusted principal amount at that time computed as provided in this subsection but expressed in Canadian currency.

a) Si le pair de la monnaie d’un État-membre est abaissé ou si le taux de change de la monnaie d’un État-membre s’est, de l’avis de l’Association, déprécié dans une mesure importante à l’intérieur des territoires de cet État-membre, celui-ci versera à l’Association, dans un délai raisonnable, une somme supplémentaire de sa propre monnaie suffisante pour maintenir, à la même valeur qu’à l’époque de la souscription initiale, les avoirs de l’Association dans la monnaie dudit membre provenant de versements faits par lui à l’Association au titre de l’Article II, Section 2d), et de versements de monnaie effectués conformément aux dispositions du présent alinéa, qu’il s’agisse ou non d’effets libellés en lesdites monnaies et acceptés conformément à l’Article II, Section 2e), à condition toutefois que les dispositions précédentes ne soient applicables que dans les cas et dans la mesure où ladite monnaie n’a pas fait l’objet d’un premier débours ou d’un échange contre la monnaie d’un État-membre.
(a) Whenever the par value of a member’s currency is reduced or the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Association, depreciated to a significant extent within that member’s territories, the member shall pay to the Association within a reasonable time an additional amount of its own currency sufficient to maintain the value, as of the time of subscription, of the amount of the currency of such member paid in to the Association by the member under Article II, Section 2(d), and currency furnished under the provisions of the present paragraph, whether or not such currency is held in the form of notes accepted pursuant to Article II, Section 2(e), provided, however, that the foregoing shall apply only so long as and to the extent that such currency shall not have been initially disbursed or exchanged for the currency of another member.

la contre-valeur de l’euro en monnaies nationales est requise pour déterminer le classement tarifaire des marchandises et le montant des droits à l’importation et à l’exportation, y compris les seuils de valeur dans le tarif douanier communautaire.
because the value of the euro is required in national currencies for the purposes of determining the tariff classification of goods and the amount of import and export duty, including value thresholds in the Community Customs Tariff.

2. Lorsqu’une conversion monétaire est nécessaire pour des raisons autres que celles visées au paragraphe 1, la contre-valeur de l’euro en monnaies nationales à appliquer dans le cadre de la législation douanière est fixée au minimum une fois par an.
2. Where the conversion of currency is necessary for reasons other than those referred to in paragraph 1, the value of the euro in national currencies to be applied within the framework of the customs legislation shall be fixed at least once a year.

Elle estime que les sanctions douanières appliquées en cas d'infraction à l'obligation administrative, établie par la législation française, de déclaration de tout transfert de somme, titres ou valeurs en provenance ou à destination de l'étranger lorsque le montant est égal ou excède €7622,45 (FRF 50.000) ou sa contre-valeur, sont incompatibles avec le droit communautaire en matière de libre circulation des capitaux.
It considers that the penalties imposed by its customs authorities in cases where the administrative requirement under French law to declare any incoming or outgoing transfer of money, stock or securities equal to or exceeding €7622.45 (FRF 50 000) or its equivalent has been breached are not compatible with Community law on the free movement of capital.

La contre-valeur de l'écu en monnaie nationale est celle qui est applicable le 21 mars 1994 conformément à la publication au Journal officiel des Communautés européennes.
The equivalent amount of the ecu in national currency shall be that obtaining on 21 March 1994 as published in the Official Journal of the European Communities.

L'utilisation de l'écu, notamment dans le domaine des opérations financières, s'est très rapidement développée au cours des dernières années, en raison à la fois de son rôle en tant que future monnaie unique européenne et de ses caractéristiques intrinsèques en termes de gestion des risques: l'achat de valeurs libellées en écus en tant que moyenne pondérée des monnaies communautaires, permet aux investisseurs de bénéficier d'un portefeuille diversifié, paneuropéen, sans être exposés aux risques qu'ils courraient s'ils détenaient une série d'instruments libellés en monnaies nationales.
The use of the ecu in financial transactions in particular has grown very rapidly in recent years. This has been due both to its role as the future single european currency, but also to its inherent, risk- management characteristics: as a weighted-average of Community currencies, the purchase of ecu paper allows investors to enjoy the benefits of a diversified, pan-European portfolio without the degree of risk exposure which would be incurred were a range of national instruments to be held instead.