Vertaling van "Contrat à terme sur les droits d'émissions polluantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur les droits d'émissions polluantes
pollution futures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Droit de résilier un contrat: Les consommateurs auront le droit de résilier les contrats à long terme ainsi que les contrats auxquels le fournisseur apporte des modifications importantes.
Right to end a contract: Consumers will have the right to terminate long-term contracts, and contracts to which the supplier makes major changes.

En vertu de ces contrats, nous avons acquis des droits exclusifs pour la diffusion de ces émissions sur notre territoire durant notre fenêtre, tout comme les services en question ont acquis, en vertu de leurs contrats, le droit de diffuser leurs émissions à l'intention des Américains.
Under these agreements we've paid for the exclusive right to exhibit this content in our territory during our window, just like those services in the U.S. have acquired, in their agreements, the right to show their programs to Americans.

On réglemente la quantité d'émissions polluantes que les entreprises ont le droit de rejeter dans l'environnement, et c'est un peu comme—comment dire?—comme si l'on créait délibérément de la confusion terminologique dans la réglementation, camouflant un règlement de contrôle des émissions sous le couvert du commandement et du contrôle.
They regulate the amount of pollution that enterprises are allowed to put out into the environment, and it's like—what's the word—a deliberate confusion of terminology to confuse a control regulation in terms of command and control within emission control regulation.

(4) Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d'intérêt ou des rendements, des quotas d'émission ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces.
(4) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to securities, currencies, interest rates or yields, emission allowances or other derivatives instruments, financial indices or financial measures which may be settled physically or in cash;

de définir des mesures complémentaires de contrôle des émissions polluantes des véhicules en circulation, sur la base d’une analyse approfondie, avec pour objectif d’atteindre, à terme, une réduction réelle des émissions polluantes et donc de contribuer à améliorer la qualité de l’air;
define complementary measures controlling vehicle pollutant emissions in use, based on a thorough analysis, with the aim of delivering a timely reduction of real-world pollutant emissions, hence, contributing to improved air quality.

(10) Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des quotas d'émission ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties pour des raisons autres qu'une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un OTF ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.
(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise referred to in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market , OTF, or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls;

Cette initiative présentait les principes de l'efficacité énergétique et de l'innovation dans le domaine des technologies vertes pour promouvoir la croissance économique sans accroître les émissions polluantes et lançait un nouveau dialogue sur la coopération à long terme en matière de changements climatiques.
This initiative outlined energy efficiency and innovations in clean technology to promote economic growth without increasing polluting emissions and also launched a dialogue on long term cooperative action on climate change.

10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.
(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.

8 bis) Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges et tout autre contrat dérivé relatif à des variables climatiques, à des tarifs de frais, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement que pour cause de défaillance ou pour d'autres incidents amenant la résiliation).
(8a) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event);

Il convient toutefois de reconnaître la dépendance de plus en plus forte par rapport aux combustibles fossiles importés et la nécessité qui lui est associée à moyen terme (2010-2020) de soutenir les progrès technologiques nécessaires pour réduire les gaz à effet de serre et les émissions polluantes et pour assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique en préservant les infrastructures actuelles, jusqu'à ce que les technologies renouvelables soient mieux acceptées, notamment dans un marché énergétique libéralisé, approche qui aurait des conséquences positives en termes de coûts, de sûreté et de sécurité de l'approvisionnement énergétique.
It is important to recognise, however, the growing dependence on imported fossil fuels and the associated near to mid-term (2010-2020) requirement to support technological developments essential to address the reduction of greenhouse gases and pollutant emissions and the security of energy supply by safeguarding the existing infrastructure, until renewables technologies gain more widespread acceptance, especially in the liberalised energy market, an approach which would have positive implications for cost, safety and security of energy supplies.