Vertaling van "Contrat d'épargne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat épargne-logement
building savings contract

contrat d'épargne en vue de construction | contrat d'épargne-crédit
building loan agreement | building loan contract

contrat d'épargne
savings contract

contrat d'épargne
saving contract

épargne contractuelle [ épargne à contrat ]
contractual savings

contrat de prêt avec composante d'épargne
loan-savings contract

épargne palpébrale
Lid sparing

Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]
New Canada Savings Bonds Payroll Program Instructions [ Form S44 | Payroll Savings Plan Instructions Booklet | Canada Payroll Savings Instructions ]

épargne de soudage | épargne soudure | réserve de soudure | vernis épargne soudure | masque de soudure | épargne de brasage | masque de brasage
solder resist | solder mask

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En substance, cela signifie que les épargnants en PEPP résidant dans plusieurs États membres au cours de la durée de leur contrat PEPP accumuleront des actifs dans plusieurs compartiments, chacun respectant les exigences nationales de l'État membre dans lequel ils ont accumulé ces actifs.
Essentially it means that PEPP savers living in several Member States over the lifetime of a PEPP contract will accumulate funds in multiple compartments, each complying with the national requirements of the Member State in which they have accumulated funds.

Il sera ainsi possible de transférer l'épargne accumulée entre les États membres de l'UE tout en conservant le même contrat.
This feature will allow transferability of the accumulated savings between EU Member States while maintaining the same contract.

Aujourd'hui, le comité tient sa huitième séance dans le cadre de son étude sur les régimes enregistrés d'épargne-invalidité, ou REEI, mettant l'accent sur la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat en vue de souscrire un à régime enregistré d'épargne-invalidité.
Today, the committee is holding its eighth meeting as part of its study on Registered Disability Savings Plans or RDSPs, with particular emphasis on legal representation and the ability of individuals to enter into a contract with a view to taking out a Registered Disability Savings Plan.

Il propose également que les futurs conjoints signent un contrat en vue de verser de l'argent dans un compte d'épargne réservé à l'éducation des enfants, lequel serait non imposable, un peu comme un REER, mais ce serait en fait un régime enregistré d'épargne pour enfants.
He also proposes that they sign a contract to bank money away in a child-raising savings account, which would be tax-free, like an RRSP, only it's an “RKSP”, a registered kids' saving plan.

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 3 décembre 2013 à examiner, pour en faire rapport, la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat, dépose maintenant son rapport final intitulé : Le régime enregistré d’épargne-invalidité : pourquoi n’est-il pas plus utile?
Your committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, December 3, 2013 to examine and report on the ability of individuals to establish a registered disability savings plan (RDSP), with particular emphasis on legal representation and the ability of individuals to enter into a contract, now tables its final report entitled: The Registered Disability Savings Plan Program: Why Isn’t It Helping More People?

Un premier contrat concrétisant cet accord de financement a également été signé avec la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (Groupe BPCE) pour un montant de 44 M€ en présence de Alain Lacroix, Président de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse.
The first contract implementing this financing agreement was signed with Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (BPCE Group) for €44m in the presence of Alain Lacroix, CEO of Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse.

Dans les autres cas, l’offre ou la vente d’un contrat de crédit dans le cadre d’une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d’épargne, un produit d’investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs, notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la mise en commun de ressources en vue de l’obtention du crédit ou encore lorsque, par exemple, un produit d’investissement ou un produit de retraite privé constitue une garantie supplémentaire pour le crédit.
In other instances, it may however be justified for creditors to offer or sell a credit agreement in a package with a payment account, savings account, investment product or pension product, for instance where the capital in the account is used to repay the credit or is a prerequisite for pooling resources to obtain the credit, or in situations where, for instance, an investment product or a private pension product serves as an additional security for the credit.

La BEI, le STIF, la RATP, différentes entités de BPCE – Caisse d'Epargne Île-de-France, Caisse d'Epargne Rhône Alpes, Crédit Foncier de France, Natixis, Ingepar – ont présenté ce jour un contrat de crédit bail de 378 millions d’euros pour financer les nouveaux tramways des lignes T3, T5, T6, T7 et T8.
The EIB, STIF, RATP and various entities under the BPCE umbrella – Caisse d'Epargne Île-de-France, Caisse d'Epargne Rhône Alpes, Crédit Foncier de France, Natixis, Ingepar – today presented a EUR 378m leasing agreement to finance new trams for the T3, T5, T6, T7 and T8 lines.

Elle concerne notamment les assurances vie qui découlent d'un contrat et certaines opérations d'épargne découlant d'un contrat.
It particularly concerns life assurance based on a contract and certain savings operations based on a contract.