Traduction de «Contrat d'épargne-crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat d'épargne en vue de construction | contrat d'épargne-crédit
building loan agreement | building loan contract

caisse d'épargne de construction | caisse d'épargne-crédit | caisse d'épargne-logement | organisme de crédit mutuel immobilier
building and loan association | cooperative building society | co-operative building society | homestead association

commis au service de l'épargne-crédit [ commise au service de l'épargne-crédit ]
clerk, customer service

contrat de crédit | contrat de prêt
credit agreement | loan agreement

contrat de crédit [ contrat de financement | contrat de prêt ]
finance contract

contrat de crédit | contrat de prêt | contrat de financement
finance contract

contrat de crédit à la consommation
consumer credit contract

association d'épargne et de prêt | institution d'épargne et de crédit | organisme d'épargne et de crédit
savings and loan association | S&L

coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit
credit union | credit cooperative | credit society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les autres cas, l’offre ou la vente d’un contrat de crédit dans le cadre d’une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d’épargne, un produit d’investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs, notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la mise en commun de ressources en vue de l’obtention du crédit ou encore lorsque, par exemple, un produit d’investissement ou un produit de retraite privé constitue une garantie supplémentaire pour le crédit.
In other instances, it may however be justified for creditors to offer or sell a credit agreement in a package with a payment account, savings account, investment product or pension product, for instance where the capital in the account is used to repay the credit or is a prerequisite for pooling resources to obtain the credit, or in situations where, for instance, an investment product or a private pension product serves as an additional security for the credit.

Dans les autres cas, l'offre ou la vente d'un contrat de crédit dans le cadre d'une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d'épargne, un produit d'investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la mise en commun de ressources en vue de l'obtention du crédit ou encore lorsque, par exemple, un produit d'investissement ou un produit de retraite privé constitue une garantie supplémentaire pour le crédit.
In other instances, it may however be justified for creditors to offer or sell a credit agreement in a package with a payment account, savings account, investment product or pension product, for instance where the capital in the account is used to repay the credit or is a prerequisite for pooling resources to obtain the credit, or in situations where, for instance, an investment product or a private pension product serves as an additional security for the credit.

La BEI, le STIF, la RATP, différentes entités de BPCE – Caisse d'Epargne Île-de-France, Caisse d'Epargne Rhône Alpes, Crédit Foncier de France, Natixis, Ingepar – ont présenté ce jour un contrat de crédit bail de 378 millions d’euros pour financer les nouveaux tramways des lignes T3, T5, T6, T7 et T8.
The EIB, STIF, RATP and various entities under the BPCE umbrella – Caisse d'Epargne Île-de-France, Caisse d'Epargne Rhône Alpes, Crédit Foncier de France, Natixis, Ingepar – today presented a EUR 378m leasing agreement to finance new trams for the T3, T5, T6, T7 and T8 lines.

Les mesures en cause ont été adoptées par décision du Conseil de direction du Groupement réunissant exclusivement, selon le Contrat constitutif du Groupement, les onze banques suivantes (souvent désignées par le Groupement sous le nom de « chefs de file ») : la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais, le Crédit Mutuel, le Crédit Industriel et Commercial, la Société Générale, le Crédit du Nord, la BNP-Paribas, la Banque Fédérale des Banques Populaires, les Caisses d’Epargne, La Poste et le Crédit Commercial de France.
The measures at stake were adopted by a decision of the Groupement’s Board of directors of which -according to the Groupement’s Formation Agreement- eleven banks are members: Fédération Nationale du Crédit Agricole, the Crédit Lyonnais, Crédit Mutuel, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale, Crédit du Nord, BNP-Paribas, Banque Fédérale des Banques Populaires, Caisses d’Epargne, La Poste and Crédit Commercial de France.

Il devrait être possible d'appliquer des procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle aux produits et transactions connexes dans des cas bien déterminés, par exemple lorsque les gains découlant du produit financier considéré ne sont généralement pas réalisables au profit de tiers et ne peuvent être réalisés qu’à long terme, comme c’est le cas de certaines polices d'assurance reposant sur des produits d'investissement ou de certains produits d’épargne, ou lorsque le produit financier considéré est destiné à financer des actifs physiques sous la forme d’un contrat de location en vertu duquel le bailleur conserve la propriété juridique et effective de l'actif sous-jacent ou sous la forme d’un crédit à la consommation de faible montant, pour autant que les transactions soient réalisées via un compte bancaire et soient d’un montant inférieur à un certain seuil.
It should be possible to apply simplified customer due diligence procedures to products and related transactions in limited circumstances, for example where the benefits of the financial product in question cannot generally be realised for the benefit of third parties and those benefits are only realisable in the long term, such as some investment insurance policies or savings products, or where the financial product aims at financing physical assets in the form of leasing agreements in which the legal and beneficial title of the underlying asset remains with the leasing company or in the form of low value consumer credit, provided the transactions are carried out through bank accounts and are below an appropriate threshold.

- les commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance.
- commissions charges for brokerage services in connection with savings and insurance contracts and loans.

À mesure du recrutement de son personnel, l'association a progressivement acquis la capacité supplémentaire de fournir assistance, orientation et formation aux consommateurs (affiliés ou non) ainsi que des conseils juridiques gratuits dans les domaines suivants: crédit et épargne, contrats, télécommunication, transports, actions de groupe/recours collectifs, santé, tourisme, environnement, denrées alimentaires et protection de la vie privée.
As it gradually recruited more staff, it acquired the additional capacity to provide assistance, guidance and training for consumers (both members and non-members) and also free legal advice in the following areas: credit and savings, contracts, telecommunications, transport, class actions, health, tourism, the environment, food and privacy.